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DO obligatoire?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 249 fois
Apinte
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 12h45
DO obligatoire?
Bonjour.

Nous nous lançons dans la construction. Nous avons consulter un MO et celui-ci nous dit qu'il n est pas nécessaire de contracter une DO car il a la décennale de tous ses prestataires. Qu en pensez vous ?

Merci
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 5 mois
Le 16/05/2018 à 12h51
Bonjour,
C’est possible mais c’est prendre un (gros) risque.
Vous ne serez pas punis même si elle est obligatoire pour des gros travaux.
Si vous revendez la maison avant qu’elle ait 10 ans, c’est vous qui devrait batailler si un sinistre survient.
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Apinte
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 12h55
jerome34740 a écrit:Bonjour,
C’est possible mais c’est prendre un (gros) risque.
Vous ne serez pas punis même si elle est obligatoire pour des gros travaux.
Si vous revendez la maison avant qu’elle ait 10 ans, c’est vous qui devrait batailler si un sinistre survient.


Merci pour votre réponse.
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 12h56
Bonjour,

La DO n'est pas obligatoire... mais fortement recommandée.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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Apinte
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 13h05
Si la DO est fortement recommandée; qui peut me la fournir ?
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 13h39
C'est une assurance. Donc il faut consulter des assureurs pour des devis.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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Ilovir

Messages : Env. 2000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 14h36
Bonjour

La dommage-ouvrage est obligatoire, même pour quelqu'un qui fait construire sa maison pour l'habiter lui-même (et l'habite lui-même pendant 10 ans sans la revendre).
Par contre, il n'a pas de sanction s'il ne satisfait pas cette obligation.
Ce que certains analysent comme "DO non obligatoire" pour le particulier.
Où est la nuance ?
Elle est dans le fait que si le particulier veut une DO, l'assureur est obligé de la lui délivrer, et conforme à la loi. L'obligation est en fait pour l'assureur.
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tfx

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/05/2018 à 16h44
Bonjour,

Vaste débat, il y a déjà eu plusieurs discussions sur le sujet que vous trouverez facilement à l'aide de la recherche.
Pour synthétiser, il y a ceux qui sont "pour" et ceux qui sont "contre" mais comme indiqué par llovir, elle est bien obligatoire aux yeux de la loi bien que vous ne risquiez rien d'un point de vue juridique à ne pas la prendre.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 20h45
Jakeza a écrit:Bonjour,

La DO n'est pas obligatoire... mais fortement recommandée.


Bonjour

Vous pouvez indiquer quand la loi à ce sujet a changé, et mettre le lien vers cette modification. Ça serait très utile pour le forum.
Des changements importants dans la législation doivent être communiqué au plus grand nombre.

Après, même si la loi n'oblige plus à prendre une DO, je pense qu'il reste préférable d'en prendre une.
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versus42

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/05/2018 à 22h50
Prendre des assurances pour contrer un eventuel sinistre grave sur une maison alors que les artisans ont une assurance décennal.... vive la France !!!!
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/05/2018 à 07h58
Alors la DO a été créé par la loi SPINETTA.
Son intérêt est un système dit à double détente un préfinancement pour le lésé et des recours fait par la DO..

Avant 1978, la durée moyenne pour un sinistre garanti était de 1 an, le temps que tous les experts des assureurs se mettent d'accord.
La DO à permis de rabaisser le délai moyen pour les dossier de faible importance à 90 jours environ

l'autre introduction important est la présomption de responsabilité.

Depuis 1978, la DO est obligatoire mais sans sanction pour le particulier construisant pour lui même (attention à la revente!!)... cette loi visait la défense du consommateur "lambda" d'où des objectifs de délai très réduits et l'absence de sanction.

Voilà pour l'histoire....

après pour souscrire une DO, on ne le diras jamais assez, en ce moment éviter les assureurs étrangers en LPS (libre prestation de service) et allez voir des assureurs traditionnels (GENERALI, MMA, MAAF, MAF, CAMBTP, SMABTP, AVIVA, ALBINGIA, GROUPAMA, ALLIANZ,...)
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Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/05/2018 à 09h49
versus42 a écrit:Prendre des assurances pour contrer un eventuel sinistre grave sur une maison alors que les artisans ont une assurance décennal.... vive la France !!!!


Vous avez surement bien intégré la différence entre assurance décennal et assurance dommage ouvrage.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/05/2018 à 09h56
Bonjour,

L'assurance dommage ouvrage est une assurance qui couvre les sinistres sans recherche de responsabilité.
En gros, ça veut dire qu'elle va seulement voir combien il faut pour réparer ce sinistre, ce qui permet une indemnisation rapide.
ENSUITE elle se retournera contre les artisans pour se rembourser sur leur assurance décenalle. Ces procédures peuvent parfois prendre des années.


Si votre maison devient inhabitable, en gros avec la DO, dans les 90 à 120j maximum vous êtes indemnisé, avez un logement de secours en attendant les réparations.
Si vous n'en avez pas, il faudra attendre que la décenalle du constructeur fonctionne. Certains en ont eu pour 10 ans ou plus. C'est long 10 ans à payer un crédit sans pouvoir habiter dans sa maison.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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versus42

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/05/2018 à 23h43
BEBA a écrit:
versus42 a écrit:Prendre des assurances pour contrer un eventuel sinistre grave sur une maison alors que les artisans ont une assurance décennal.... vive la France !!!!


Vous avez surement bien intégré la différence entre assurance décennal et assurance dommage ouvrage.


BEBA avec les explications de Woofy c’est clairement la même chose au final malheureusement !!! Une histoire de prise en charge rapide et il faut encore que les « experts » soient d’accords...
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En cache depuis le dimanche 12 aout 2018 à 07h09

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