Construction en limite de propriété et problème avec voisin

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LR54

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Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins de 7j

Le 16/05/2018 à 17h22

Construction en limite de propriété et problème avec voisin

Bonjour,

Nous faisons appel à un constructeur pour la construction d'une maison individuelle, mais en limite de propriété (nous n'avons pas le choix car le terrain est trop petit pour faire autrement). Après de nombreuses études de sol nous avons eu le permis de construire avec accord DDT et urbanisme. Mon problème est le suivant : mon voisin refuse de signer l'autorisation de passage, et n'est pas du tout ouvert à la discussion, et notre constructeur nous dit qu'il est obligé de creuser environ 50cm sur son terrain car la pelleteuse n'est pas précise pour les fondations. Notre chef de travaux a tenté de discuter avec notre voisin sans succès. Les travaux doivent commencer prochainement. Je fais appel à votre aide car je ne sais pas trop quoi faire, puis-je obliger le constructeur à faire autrement qu'en creusant sur le terrain du voisin? est-ce possible? si non, qu'est-ce que je risque si le voisin va plus loin? que faire pour me protéger éventuellement?

Je vous remercie pour votre aide.

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NetJetMan

Membre utile

Messages : Env. 200
De : Châteaurenard (13)
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/05/2018 à 17h31

Bonjour,
Je ne vais pas être très optimiste pour vous mais si votre voisin refuse le passage par son terrain, il peut le faire et seul le tribunal pourra lui faire changer d'avis.
Je vous conseille de lire d'autres sujets sur le forum, il y a déjà eu des cas comme vous.

gg0_150

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/05/2018 à 17h40

Il me semble que vous ne pouvez rien faire, car le droit d'échelle s'applique sur les ancienne construction, pas sur une construction neuve.
comment font les constructeurs habituellement lorsque deux constructions se touche, là il sont obligé d'être précis.
50 cm le cdt est de mauvaises fois en disant qu'une pelle n'est pas précise, peu être voulait t'il également couler les fondations en partie chez le voisin.
a votre constructeur de se débrouiller

gg0_150

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/05/2018 à 17h43

Non pas dans cette situation, car là ont ne parle pas de passage, mais de faire les fouilles pour les fondations et donc de creuser chez le voisin., rien n'empêche le passage d'un engin

NetJetMan a écrit:Bonjour,
Je ne vais pas être très optimiste pour vous mais si votre voisin refuse le passage par son terrain, il peut le faire et seul le tribunal pourra lui faire changer d'avis.
Je vous conseille de lire d'autres sujets sur le forum, il y a déjà eu des cas comme vous.

adhérent aamoi

NetJetMan

Membre utile

Messages : Env. 200
De : Châteaurenard (13)
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/05/2018 à 17h50

Pour moi, du moment qu'on creuse sur le terrain du voisin, il faut un droit de passage même si le matériel se trouve sur son terrain. Sinon, c'est trop facile, on pourrait tout faire.

deffrey

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 16/05/2018 à 18h58

Bonjour,

Dans le post initial il y a deux éléments totalement différents (ou mal exposés):
- Le droit de passage, s'il y a enclave, peut s'obtenir à l'amiable ou devant une juridiction,
- Creuser 50cms chez le voisin, sans son accord, est interdit (et ne serait pas accordé devant une juridiction).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

visionmasterpro

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans

Le 16/05/2018 à 19h20

Re: Construction en limite de propriété et problème avec voi

Mon problème est le suivant : mon voisin refuse de signer l'autorisation de passage, et n'est pas du tout ouvert à la discussion, et notre constructeur nous dit qu'il est obligé de creuser environ 50cm sur son terrain car la pelleteuse n'est pas précise pour les fondations. Notre chef de travaux a tenté de discuter avec notre voisin sans succès.

Sur cette base effectivement il ne risque pas d'être coopérant. Je le comprend parfaitement

puis-je obliger le constructeur à faire autrement qu'en creusant sur le terrain du voisin? est-ce possible?
Oui vous pouvez lui offrir une formation afin qu'il puisse travailler proprement et dans les règles de l'art. Vous pouvez aussi changer de constructeur compte tenu des compétences qu'il affiche

si non, qu'est-ce que je risque si le voisin va plus loin? que faire pour me protéger éventuellement?

C'est surtout lui qui risque de se protéger compte tenu de vos prétentions à bafouer ces droits à jouir de sa propriété
La règle c'est de ne jamais empiéter sur la propriété d'autrui (d'aucune manière) et c'est strict (même pas d'un cm)c'est les articles 544 et 545 du CC

LR54

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins de 7j

Le 16/05/2018 à 22h13

Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans

Le 16/05/2018 à 22h24

LR54 a écrit:Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Bonjour

Votre constructeur raconte n'importe quoi, comment alors arrive-t-on à construire alors qu'il y a déjà une construction en limite chez le voisin ?
C'est sûr que ça va lui compliquer la vie mais ce n'est pas votre problème. Le CCMI est signé, il se débrouille.

gg0_150

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an

Le 16/05/2018 à 22h34

+ 1, il faut arrêter de croire n'importe quoi sa sent la mauvaise fois, peu être un motif bidon pour retarder l'ouverture de chantier, ou alors une plus valu farfelue du type spécial coffrage pour ne pas dépasser chez le voisin.
ont serai venu me voir en me disant sa ne vous dérange pas que je creuse sur votre terrain et que les fondations de la maison d'à côté dépasse sur votre terrain

, non mais un petit rappelle

et une fin de non recevoir

mistigri34 a écrit:
LR54 a écrit:Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Bonjour
Votre constructeur raconte n'importe quoi, comment alors arrive-t-on à construire alors qu'il y a déjà une construction en limite chez le voisin ?
C'est sûr que ça va lui compliquer la vie mais ce n'est pas votre problème. Le CCMI est signé, il se débrouille.

adhérent aamoi

visionmasterpro

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans

Le 16/05/2018 à 22h56

Si c'est en CCMI c'est son problème, évidement au prix convenu, même en cas de dépassement des couts
Juste lui rappeler qu'il n'a aucune autorisation pour acceder à la parcelle du voisin
Des solutions existent toujours surtout en début de construction, mais le cout peut être beaucoup plus important.
Idem s'il envisage un ravalement en passant par le voisin, il oublie et il doit anticiper

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