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Construction en limite de propriété et problème avec voisin

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 331 fois
LR54
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 mois
Le 16/05/2018 à 17h22
Construction en limite de propriété et problème avec voisin
Bonjour,

Nous faisons appel à un constructeur pour la construction d'une maison individuelle, mais en limite de propriété (nous n'avons pas le choix car le terrain est trop petit pour faire autrement). Après de nombreuses études de sol nous avons eu le permis de construire avec accord DDT et urbanisme. Mon problème est le suivant : mon voisin refuse de signer l'autorisation de passage, et n'est pas du tout ouvert à la discussion, et notre constructeur nous dit qu'il est obligé de creuser environ 50cm sur son terrain car la pelleteuse n'est pas précise pour les fondations. Notre chef de travaux a tenté de discuter avec notre voisin sans succès. Les travaux doivent commencer prochainement. Je fais appel à votre aide car je ne sais pas trop quoi faire, puis-je obliger le constructeur à faire autrement qu'en creusant sur le terrain du voisin? est-ce possible? si non, qu'est-ce que je risque si le voisin va plus loin? que faire pour me protéger éventuellement?

Je vous remercie pour votre aide.
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NetJetMan

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Châteaurenard (13)
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h31
Bonjour,
Je ne vais pas être très optimiste pour vous mais si votre voisin refuse le passage par son terrain, il peut le faire et seul le tribunal pourra lui faire changer d'avis.
Je vous conseille de lire d'autres sujets sur le forum, il y a déjà eu des cas comme vous.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h40
Il me semble que vous ne pouvez rien faire, car le droit d'échelle s'applique sur les ancienne construction, pas sur une construction neuve.
comment font les constructeurs habituellement lorsque deux constructions se touche, là il sont obligé d'être précis.
50 cm le cdt est de mauvaises fois en disant qu'une pelle n'est pas précise, peu être voulait t'il également couler les fondations en partie chez le voisin.
a votre constructeur de se débrouiller
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h43
Non pas dans cette situation, car là ont ne parle pas de passage, mais de faire les fouilles pour les fondations et donc de creuser chez le voisin., rien n'empêche le passage d'un engin
NetJetMan a écrit:Bonjour,
Je ne vais pas être très optimiste pour vous mais si votre voisin refuse le passage par son terrain, il peut le faire et seul le tribunal pourra lui faire changer d'avis.
Je vous conseille de lire d'autres sujets sur le forum, il y a déjà eu des cas comme vous.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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NetJetMan

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Châteaurenard (13)
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h50
Pour moi, du moment qu'on creuse sur le terrain du voisin, il faut un droit de passage même si le matériel se trouve sur son terrain. Sinon, c'est trop facile, on pourrait tout faire.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/05/2018 à 18h58
Bonjour,

Dans le post initial il y a deux éléments totalement différents (ou mal exposés):
  - Le droit de passage, s'il y a enclave, peut s'obtenir à l'amiable ou devant une juridiction,
  - Creuser 50cms chez le voisin, sans son accord, est interdit (et ne serait pas accordé devant une juridiction).
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/05/2018 à 19h20
Re: Construction en limite de propriété et problème avec voi

Mon problème est le suivant : mon voisin refuse de signer l'autorisation de passage, et n'est pas du tout ouvert à la discussion, et notre constructeur nous dit qu'il est obligé de creuser environ 50cm sur son terrain car la pelleteuse n'est pas précise pour les fondations. Notre chef de travaux a tenté de discuter avec notre voisin sans succès.



Sur cette base effectivement il ne risque pas d'être coopérant. Je le comprend parfaitement


puis-je obliger le constructeur à faire autrement qu'en creusant sur le terrain du voisin? est-ce possible?

Oui vous pouvez lui offrir une formation afin qu'il puisse travailler proprement et dans les règles de l'art. Vous pouvez aussi changer de constructeur compte tenu des compétences qu'il affiche


si non, qu'est-ce que je risque si le voisin va plus loin? que faire pour me protéger éventuellement?


C'est surtout lui qui risque de se protéger compte tenu de vos prétentions à bafouer ces droits à jouir de sa propriété
La règle c'est de ne jamais empiéter sur la propriété d'autrui (d'aucune manière) et c'est strict (même pas d'un cm)c'est les articles 544 et 545 du CC
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LR54
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 mois
Le 16/05/2018 à 22h13
Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/05/2018 à 22h24
LR54 a écrit:Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Bonjour
Votre constructeur raconte n'importe quoi, comment alors arrive-t-on à construire alors qu'il y a déjà une construction en limite chez le voisin ?
C'est sûr que ça va lui compliquer la vie mais ce n'est pas votre problème. Le CCMI est signé, il se débrouille.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 22h34
+ 1, il faut arrêter de croire n'importe quoi sa sent la mauvaise fois, peu être un motif bidon pour retarder l'ouverture de chantier, ou alors une plus valu farfelue du type spécial coffrage pour ne pas dépasser chez le voisin.
ont serai venu me voir en me disant sa ne vous dérange pas que je creuse sur votre terrain et que les fondations de la maison d'à côté dépasse sur votre terrain  , non mais un petit rappelle     et une fin de non recevoir
mistigri34 a écrit:
LR54 a écrit:Le contrat est déjà signé avec ce constructeur on n'a plus trop.le choix.
J'ai vu sur internet qu'il était possible de réaliser des fondations excentrées. Je n'y connais rien, quelqu'un sait peut être si cette solution peut être utilisée sur un terrain avec risques inondations et mouvements de terrain? Le conducteur travaux ne m'en a pas parlé mais je ne sais pas si c'est parce que cette solution n'est pas envisageable ou peut être juste contraignante pour eux? Il a simplement dit que s'il ne creuse pas sur le terrain voisin il ne peut pas construire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Bonjour
Votre constructeur raconte n'importe quoi, comment alors arrive-t-on à construire alors qu'il y a déjà une construction en limite chez le voisin ?
C'est sûr que ça va lui compliquer la vie mais ce n'est pas votre problème. Le CCMI est signé, il se débrouille.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/05/2018 à 22h56
Si c'est en CCMI c'est son problème, évidement au prix convenu, même en cas de dépassement des couts
Juste lui rappeler qu'il n'a aucune autorisation pour acceder à la parcelle du voisin
Des solutions existent toujours surtout en début de construction, mais le cout peut être beaucoup plus important.
Idem s'il envisage un ravalement en passant par le voisin, il oublie et il doit anticiper
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En cache depuis le jeudi 13 septembre 2018 à 12h41

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