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Alignement débord de toiture par rapport à voirie

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Env. 100 message Gironde
Bonjour,

J'ai l'autorisation de construire en limite de la voirie.

L'alignement à la voirie peut-il se faire par le débord de la toiture ? 

J'aurais besoin de textes légaux pour appuyer ma demande.

Cordialement.
Sudetsoleil
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
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Membre utile Env. 1000 message Saint-malo (35)
sudetsoleil a écrit:Bonjour,

J'ai l'autorisation de construire en limite de la voirie.

L'alignement à la voirie peut-il se faire par le débord de la toiture ? 

J'aurais besoin de textes légaux pour appuyer ma demande.

Cordialement.

Bonjour,

J'ai eu la même question que vous : si vous implantez à l'alignement, ce sont bien les murs et non les débords de toiture.

Et dans ce cas, à moins d'avoir une hauteur de façade supérieure à 3m50 et un trottoir, pas question de débord sur la voirie.

J'ai du tronquer dans mon cas tous les débords de toiture et poser une nantaise. Rien ne doit surplomber sur la voirie.
Il faut vous référer au règlement de voirie (disponible à l'urbanisme).

Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Gironde
Merci Eric de St Malo,
Mais en ce qui me concerne c'est que je souhaiterais pouvoir prendre du recul par rapport à la voirie mais seulement de 40 cm par ex et utiliser le débord de toiture pour l'alignement.
En aucun cas je ne souhaite déborder sur la voirie.
Comment vous expliquer ?
Je dois construire soit à la limite de la voirie, soit à une distance de 3 m.
3 m c'est trop car mon terrain est trop étroit pour pouvoir y construire et contre la chaussée c'est trop près. J'aimerais pouvoir mettre un grillage etc...
Donc j'ai pensé à cette solution de prendre un tout petit recul (entre 0 et 3 m) pour justifier que je suis en limite de voirie. La partie la plus avancée de la construction pouvant servir de référence pour l'alignement.
J'ai d'ailleurs fait des recherches et trouvé que par ex dans le cas d'un balcon la marge d'isolement est calculée à partir de l'extrémité du balcon. "pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de toiture." "un certain nombre d'assouplissements aux règles d'implantation sont prévus par l'article R111 20 du code de l'urbanisme".
Mais j'aimerais trouver l'article exact pour le cas présent "en limite de voirie".
Si quelqu'un peut m'aider à le trouver il sera le bienvenu !
Sudetsoleil
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 05 mai 2021 à 12h07
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