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Limite constructible par rapport à la voirie.

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 202 fois
FoXiS
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Selestat (67)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/10/2017 à 15h12
Limite constructible par rapport à la voirie.
Bonjour, j’ai besoin de vos lumières, j’ai bien cherché sur le forum et sur le net mais pas de réponse.
 
Je suis le propriétaire d’un terrain "parcelle 225 - 222 et 223" dans une commune qui n’a pas de PLU ou de POS.
 
Sur ce terrain est implantée notre maison d’habitation, la limite constructible du terrain par rapport à la route est de 40 mètres. (Route en agglomération).
 
Je souhaiterai mettre sur mon terrain, à coté de la maison, un garage.
Ma question est ; Le garage, n’étant pas une habitation est-il soumis aussi à cette restriction des 40 mètres ?
 
Sur internet je ne trouve que ces réponses :

  • Agglomérations : pas de construction d’habitation à moins de 40 mètres de la voirie, 25 m pour les bâtiments à autre destination.
  • Zones urbanisées des agglomérations : 50 m pour les habitations et 35 pour les autres.
  • Axes routiers hors agglomération : aucune construction à moins de 100 mètres, 75 m pour les axes classés à grande circulation.

J’ai consulté l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme mais je ne trouve même pas les distances de limites à respecter.
 
CF, le plan du terrain pour que vous puissiez vous situer.







Merci à vous.
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cloti76

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/10/2017 à 11h24
Bonjour,

Moi je dis, déposez votre PC pour le garage, et vous verrez ce que l'on vous répondra.

Ça coûtera du temps à le faire, mais c'est tout.
Par contre, vous serez fixé sur la distance.
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FoXiS
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Selestat (67)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/11/2017 à 20h18
Bonjour,

Merci, je vais suivre votre conseil ;)
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