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PLU et voie publique non carrossable Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 193 fois
Zeugma59
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Houplin Ancoisne (59)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/07/2018 à 14h19
PLU et voie publique non carrossable
Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés dans l'implantation de notre future maison sur le terrain que nous avons acheté il y a environ 1 an. Le PLU qui nous concerne est assez restrictif :  http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/plucd2/pdf/reglt/t2s4c2.pdf (tous les docs sont ICI)
1. Il nous faut construire "un segment d’une longueur minimale de 3 mètres" "à la limite de la voie privée" (car le front à rue non bâti de notre "unité foncières est riverain d'une voie publique sur une longueur inférieure à 20 mètres - 16m en fait et pas de construction voisine) => 3m mini de front à rue
2. La voie publique qui dessert notre terrain est large de 3m, dont la hauteur max de la construction front à rue est de 3m. [NB: Comme le terrain est légèrement en pente, la hauteur sous plafond en est très réduite]
3. S'ajoute à cela l'obligation de faire 3 places de stationnement (front à rue également ).

Nous nous demandons si certaines de ces contraintes pourraient être supprimées (sans en ajouter de pire) car la fameuse voie riveraine de notre terrain :
1. n'est pas carrossable
2. est une parcelle du cadastre appartenant à la mairie.

Il s'agit de la route grise qui part de la rue Guy Mollet vers le bas. Notre terrain se situe approximativement dans la tache verte au centre :
Voie non carrossable 
Une photo du chemin :
Voie d'accès - chemin non carrossable



Pour info, une maison a été construite un peu plus loin sur le même chemin

Nous avons échangé de nombreux mails avec le service instructeur qui ne nous apporte pas de réponse sur ce point.

Merci d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter.

Bonne journée
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/07/2018 à 13h09
Bonjour
Que la parcelle en question soit cadastrée (c'est normal...) et ça ne change rien à votre situation.
Si le chemin est référencé comme chemin vicinal ou chemin communal alors c'est à considérer comme voie publique.

EN résumé, malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse se débarrasser de ces contraintes-là.
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Zeugma59
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Houplin Ancoisne (59)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/07/2018 à 20h51
Un grand merci Odilon pour votre réponse. Nous allons donc chercher une implantation en front de chemin.

Ma surprise venait du fait que les autres rue n'étaient pas cadastrées :

Je me disais que si la mairie établissait une servitude de passage sur leur parcelle (2808), peut-être nous pourrions avoir plus de latitude. Tant pis
Encore merci
Bonne soirée
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En cache depuis le mardi 06 novembre 2018 à 08h11
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