Acheter un terrain actuellement loué

Libellule a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre de notre recherche d'un terrain, nous avons été mis en contact avec un couple de personnes agées qui possède des parcelles de terre. Eux comme nous savons que certains de ces terrains vont bientôt passer constructibles.
Ils VEULENT bien nous vendre une parcelle mais tout est actuellement loué à un cultivateur du coin (pas de culture dessus, juste de l'herbage). Ils disent qu'il ne PEUVENT pas vendre car le dit-cultivateur-locataire leur a expliqué que :
1- on ne peut pas vendre si c'est en location...
2- le locataire est prioritaire en cas de vente...(et à priori ça l'intéresse)...
3- s'ils vendent quand même, ils doivent donner un pourcentage au locataire.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.

Bonjour,
Le monde agricole est très difficile.
Pour la question
1 - oui c'est possible, si l'agriculteur locataire avait déclaré ces terres dans ses revenus
2. Oui
3. Aussi possible, nous avons nous aussi l'agriculteur avant sur notre terrain (c'était les herbages), mais celui là n'a pas déclaré les terres dans ses revenus et était très compréhensif
Si l'agriculteur est intéressé par le terrain, passez votre chemin, il sera très compliqué de passer devant lui pour l'achat. Vous allez perdre votre temps et le resultat sera incertain (même plus que ça, c'est l'agiculteur qui gagnera)

Merci pour ta réponse.
On y a cru un instant ! C'était le terrain I-DE-AL ! Et pour une fois qu'on avait un scoop ! On va quand même laisser nos coordonnées à ces gens (très sympas !) au cas où ils auraient autre chose pour nous un de ces jours !

1- il est possible de vendre des terres agricoles louées mais pas n'importe comment.

2- si le preneur rural remplit les conditions de l'article L 412-5 du code rural, il existe un droit de préemption qui lui profite (sous réserve des conditions de surface déterminées par arrêté préfectoral)

3- si il y a une résiliation amiable (totale ou partielle) du bail, une indemnité d'éviction est due au fermier. Elle est généralement calculée par le chambre d'agriculture et est basée sur la perte de revenu du fermier.
si le bail est résolu (partiellement ou en totalité) en application de l'article L411-32 (parcelles agricoles devenues constructibles) une indemnité pour réparation du préjudice sera également due au preneur rural

Libellule,

Tu as une autre solution pour récupérer le terrain : trafiquer les freins du tracteur du cultivateur ...

... comme ça, au lieu d'une maison, j'aurais une petite cellule avec une petite fenêtre à barreaux !!!
A bientôt.