Que doit contenir un contrat de MO (Meurthe Et Moselle) Résolu

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laurieLC

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Le 12/06/2018 à 15h15

Que doit contenir un contrat de MO

Bonjour à tous, nous sommes au tout début de l'aventure de la construction. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain (nous en serons propriétaires dès l'obtention du PC). Pour ce projet nous avons décidé de passer par un maitre d'oeuvre. Nous avons reçu le contrat mais dans celui-ci il n'y a pas de conditions de suspensives comme l'obtention du PC et le prêt immobilier, cela me semble étrange, non?
quelqu'un peut il me renseigner sur les éléments indispensables qui doivent paraitre sur ce contrat?
Merci à tous.

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ekotys

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Le 13/06/2018 à 10h29

Pourquoi une condition suspensive ? la mission du M.OE. , ce n'est pas de vous faire obtenir un crédit. c'est de faire des plans. Si votre projet respecte le PLU, il n'y a aucune raison de ne pas avoir le PC.

laurieLC

Auteur du sujet

Super photolover

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Le 13/06/2018 à 10h38

Oui en effet vous avez raison les plans ont été fait en fonction du PLU et des ABF.
Je me posais surtout cette question car nous devons verser 10% du montant des honoraires à la signature du contrat. Donc je voulais être protégée au cas où le credit ne serait pas accordé.

fouga

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Le 13/06/2018 à 10h45

Bonjour

Dans un contrat de MOE, il n'y a pas de cadre légal contrairement au CCMI. Donc chacun y met ce qu'il veut.

Si votre MOE ne veut pas mettre de conditions suspensives, c'est son droit.
Si vous en voulez, vous avez le droit d'en demander.

Dans un contrat MOE, à vous de dire ce que vous voulez. Ce n'est pas comme un CCMI où la loi impose certaines clauses/garanties pour protéger le client.

fouga

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Le 13/06/2018 à 10h48

Re: Que doit contenir un contrat de MO

laurieLC a écrit:Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain (nous en serons propriétaires dès l'obtention du PC).

Vous faites l'étude de sol avant obtention du PC

Parce qu'il vaut mieux aussi attendre la levée de la condition suspensive sur les surcoûts d'adaptation au sol, surtout avec un contrat MOE.

ekotys

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Le 13/06/2018 à 11h03

laurieLC a écrit:Oui en effet vous avez raison les plans ont été fait en fonction du PLU et des ABF.
Je me posais surtout cette question car nous devons verser 10% du montant des honoraires à la signature du contrat. Donc je voulais être protégée au cas où le credit ne serait pas accordé.

Si le crédit n'est pas accordé, ce n'est pas la faute du M.Œ. ; il n'y a donc pas de raison qu'il ne soit pas payé de son travail.

picchunet

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Le 13/06/2018 à 11h07

La loi scrivener s'applique !!
Regardez du côté des contrats de l'ordre des architectes, déontologie propre aux architectes mise à part, les contrats protègent bien les clients