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Louer terrain en vue de construire (bail construction)

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Env. 60 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis :

Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (qui est usufruitiere, le monsieur rencontré étant nu-propriétaire). Pas de vente donc tant que sa maman est toujours vivante, Celle-ci ne souhaite pas vendre car « ce terrain représente toute sa vie », dimension psychologique donc.

Pensez-vous que le bail à construction - vente soit adapté dans ce contexte afin de nous permettre d’avancer ? Cela nous permettrait de louer le terrain et construire sur celui-ci. Une fois le décès intervenu, prévoir dans le bail que 1) la construction nous revienne en tant que preneur du bail et 2) que le terrain nous soit vendu lors du décès (à un prix déterminé à l’avance lors de la signature initiale du bail).

Est-il possible de prévoir de telles clauses dans le bail à construction ? Ce bail peut il être signé directement avec le nu-propriétaire ou bien l’usufruriere doit-elle également être impliquée ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide

Bien cordialement
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Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de construction...

Allez dans la section devis construction du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-6-devis_construction.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Désolé, je n'apporterai aucune réponse, mais celle ci m'intéresse. Ce n'est pas commun comme situation

Cela dit, je pense que le mieux placé pour vous apporter une réponse fiable, c'est votre notaire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si la dame ne veut pas vendre car "le terrain est toute sa vie"...

Si vous louez pour y construire je ne pense pas qu'elle soit d'accord non plus.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonjour,

Intéressant sujet.

Après quelques recherches,et ne connaissant pas votre situation, j'ai trouvé ceci :

Citation: 3. Qualité et droits du preneur
180

Il résulte de l'article L252-1 du code de la construction et de l'habitation que le preneur ne peut être que :

- soit un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM) ;

- soit une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements ;

- soit une collectivité territoriale ;

- soit, enfin, un organisme dont l'un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées et qui est agréé à cette fin par le représentant de l'État dans le département.

Le preneur est titulaire d'un droit réel immobilier qui peut être hypothéqué, saisi dans les formes prévues pour la saisie immobilière et cessible, nonobstant toute convention contraire avec l'accord du bailleur et sous certaines conditions (article L252-2 du code de la construction et de l'habitation).



Et Article L251-1 dit :
Citation: Toutefois, lorsque le bail prévoit une possibilité d'achat du terrain par le preneur dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code et que le preneur lève l'option, le bail prend fin à la date de la vente, nonobstant les dispositions du troisième alinéa.



Du coup, je ne sais pas si vous faites parti des preneurs pouvant prétendre à l'achat du terrain

(Les textes de lois sont compliqués, peut-être voir avec un avocat spécialisé en construction ?)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je ne crois pas que ce soit possible en France pour un particulier.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
En tout cas, si elle est usufruitière, elle a son mot à dire concernant n'importe quelle opération sur le terrain. Et c'est elle qui obtiendra la totalité des loyers versés pour la location du terrain si elle y consent.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message
Bonjour
L usufruitière a le droit de disposer de ce terrain comme elle veut.
le nu-proprietaire ne peut concéder aucun usage...d'ailleurs rien n'indique que le nu-proprietaire ne décèdera pas avant l'usufruitiere...un accident est si vite arrive...
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Messages : Env. 80

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En tout cas, pas bonne idée :
qui dit (et peut croire ?) que le vendeur vendra son terrain avec un bati récent, au prix du terrain nu d'aujourd'hui ?
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Picto recompense Membre super utile
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