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Règles pour l'étanchéité

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Env. 70 message Essonne
Bonjour

J'ai des problèmes d'étanchéité récurrents depuis la construction de ma maison (années 2001-2002) avec apparition de taches d'humidité sur les murs en parpaings du sous-sol totalement enterré. Je les ai signalés à mon assurance pendant la période décennale et ils m'ont envoyé plusieurs experts qui m'ont juste conseillé de décaisser la terre autour de la maison là où apparaissaient ces traces.

Les traces ont cependant continué à apparaître, lors des gros épisodes de pluie.
La garantie décennale est maintenant terminée, depuis 5 ans.

J'ai récemment pris les choses en main et j'ai creusé devant le mur Nord (celui où apparaissaient les traces) : c'est du sable très fin donc c'est facile. J'ai mis à jour le Delta MS dont on m'a dit sur ce forum que c'est surtout une protection mécanique du mur. En écartant le Delta MS j'ai vu que le mur n'est pas recouvert de goudron donc qu'il n'est pas étanchéifié. Ceci sur près d'un mètre de profondeur (je n'ai pas creusé plus).

Mes questions sont les suivantes :
  • Quelles sont les règles DTU (ou autres) qui décrivent ce qui doit être fait en termes d'étanchéité d'un mur enterré ? Étaient-elles valides lors de la construction de ma maison ? Peut-on se les procurer facilement ?
  • La décennale étant terminée depuis près de cinq ans, est-ce que je peux contacter mon assurance (en expliquant que j'avais déjà signalé le problème pendant la période de garantie mais que le problème persiste) ? Si oui, ai-je une chance qu'elle prenne le dossier ?
  • Est-ce un vice caché ? Devrais-je me retourner contre le maçon avec l'aide d'un avocat ?
  • Que faudrait-il faire pour réparer ? Le sous-sol est enterré sur une profondeur de 3 mètres : faut-il tout déterrer autour de la maison, déposer du goudron et reposer un Delta MS ? J'ai l'impression que ça ferait de gros travaux. Y a-t-il des solutions plus simples ?
Merci de votre aide.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Lesept a écrit:Bonjour

J'ai des problèmes d'étanchéité récurrents depuis la construction de ma maison (années 2001-202) avec apparition de taches d'humidité sur les murs en parpaings du sous-sol totalement enterré. Je les ai signalés à mon assurance pendant la période décennale et ils m'ont envoyé un expert qui m'a conseillé de décaisser la terre autour de la maison là où apparaissaient ces traces.

Sur le plan réglementaire, un sous-sol "ordinaire" (pas habitable) accepte des traces d'humidité : c'est écrit en toute lettre dans le DTU 20.1 Art 7.4.2.1, murs de 2ème catégorie "Deuxième catégorie :
Le mur borde des locaux pour lesquels l'étanchéité de la paroi n'est pas obligatoire et où notamment des infiltrations limitées peuvent être acceptées par le maître d'ouvrage.
C'est, en général, le cas de murs bordant des locaux utilisés comme chaufferie, garage ou certaines caves."

Donc, toutes les solution envisageable ne peuvent pas passer par une réclamation.
Et ça, ça va être un problème :
- Soit vous vous arrangez de cette humidité
- soit il y un défaut imperméabilisation et là, c'est procès éventuel avec peu de chance de gagner vu le contexte.
- Soit vous décaissez tout le sous-sol pour faire une vraie étanchéité (prix exorbitant !)


Les traces ont cependant continué à apparaître, lors des gros épisodes de pluie.
La garantie décennale est maintenant terminée, depuis 5 ans.

J'ai récemment pris les choses en main et j'ai creusé devant le mur Nord (celui où apparaissaient les traces) : c'est du sable très fin donc c'est facile. J'ai mis à jour le Delta MS dont on m'a dit sur ce forum que c'est surtout une protection mécanique du mur. En écartant le Delta MS j'ai vu que le mur n'est pas recouvert de goudron donc qu'il n'est pas étanchéifié. Ceci sur près d'un mètre de profondeur (je n'ai pas creusé plus).

Mes questions sont les suivantes :
  • Quelles sont les règles DTU (ou autres) qui décrivent ce qui doit être fait en termes d'étanchéité d'un mur enterré ? DTU 20.1, art 7;4 Étaient-elles valides lors de la construction de ma maison ? Oui Peut-on se les procurer facilement ?
    • Oui, mais c'est payant. Auprès du CSTB ou de l'AFNOR
  • La décennale étant terminée depuis près de cinq ans, est-ce que je peux contacter mon assurance (en expliquant que j'avais déjà signalé le problème pendant la période de garantie mais que le problème persiste) ? Si oui, ai-je une chance qu'elle prenne le dossier ?
    • Aucune chance si le sous-sol n'avait pas été déclaré comme "habitable". Un sous-sol "ordinaire" doit simplement recevoir un imperméabilisant sur la face extérieure, pas une étanchéité
  • Est-ce un vice caché ? Devrais-je me retourner contre le maçon avec l'aide d'un avocat ?
    • Non, pour les raisons évoquées plus haut
  • Que faudrait-il faire pour réparer ? Le sous-sol est enterré sur une profondeur de 3 mètres : faut-il tout déterrer autour de la maison, déposer du goudron et reposer un Delta MS ? J'ai l'impression que ça ferait de gros travaux. Y a-t-il des solutions plus simples ?
Merci de votre aide.
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Tounesol a tout dit je pense.

Lesept a écrit:
  • Que faudrait-il faire pour réparer ? Le sous-sol est enterré sur une profondeur de 3 mètres : faut-il tout déterrer autour de la maison, déposer du goudron et reposer un Delta MS ? J'ai l'impression que ça ferait de gros travaux. Y a-t-il des solutions plus simples ?

    •  
    Je rajouterai que non il n'y a pas beaucoup d'autre solution, il y a bien la possibilité de faire un cuvelage intérieure, mais pas sur que ce soit aussi efficace ou moins chère.
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    Messages : Env. 100
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    Env. 70 message Essonne
    Merci de votre réponse.
    Qu'entendez-vous par "imperméabilisant sur la face extérieure" ? Le Delta MS fait-il office d'imperméabilisant ? Ou bien ce terme recouvre-t-il d'autres procédés, et si oui lesquels ?

    En cherchant un peu j'ai trouvé ce document dont le chapitre 7.4 s'appelle : "Prescriptions particulières aux maçonneries de soubassement". Est-ce celui dont vous parlez ?
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    Messages : Env. 70
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    Env. 100 message Bouches Du Rhone
    C'est exactement ça, la section 7.4 d'écrit bien les différents cas possible.
    Le Delta MS n'est la que pour protéger mécaniquement l'étanchéité du mur et accessoirement aménager une lame d'air entre le terrain et la dite étanchéité.
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    Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
    Bonjour,
    Allez voir à la fin aussi sur la Partie 4 vers la page 210 du document au dessus.
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    Env. 70 message Essonne
    lunariel a écrit:C'est exactement ça, la section 7.4 d'écrit bien les différents cas possible.
    Le Delta MS n'est la que pour protéger mécaniquement l'étanchéité du mur et accessoirement aménager une lame d'air entre le terrain et la dite étanchéité.

    Donc, comme je vois le Delta MS directement posé contre le mur en parpaings, ça veut dire que je n'ai aucun imperméabilisant ?
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    Messages : Env. 70
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    Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
    Comment sais tu qu'il est posé directement sur le mur ?
    Tu as démonté le Delta MS ?
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    Env. 70 message Essonne
    J'ai ôté la terre sur un mètre de profondeur. Le Delta MS est inséré sous une sorte de lame métallique horizontale. J'ai fait glisser vers le bas la partie haute du Delta MS pour le sortir de sous cette lame et je l'ai éloigné du mur : j'ai bien vu les parpaings bruts, sur près d'un mètre de profondeur. J'ai remis le Delta MS en position normale ensuite.
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    Messages : Env. 70
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    Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
    Effectivement, si tu as vu les parpaings bruts...

    Mais 15 ans après la construction, c'est un peu tard pour réclamer.
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    Env. 70 message Essonne
    Tournesol a écrit:Effectivement, si tu as vu les parpaings bruts...

    Mais 15 ans après la construction, c'est un peu tard pour réclamer.

    C'est juste, en même temps on n'a pas souvent l'occasion de creuser autour de la maison. A ton avis, est-ce une malfaçon ?
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    Messages : Env. 70
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    Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
    Oui, à coup sûr. Mais il y a 15 ans.

    La décennale étant finie, ne reste plus qu'une possibilité, si c'est possible, le vice caché: voir ICI

    Même au cas où ceci pourrait être retenu, ce n'est pas gagné, loin de là, 15 ans après.

    Avocat, Procès ... Allez, 5 ans de procédures minimum sans aucune garantie d'avoir gain de cause !
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    .
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    Env. 70 message Essonne
    OK, pas très encourageant, mais merci beaucoup ! Blush
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    Messages : Env. 70
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    Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
    Bonjour,
    La responsabilité contractuelle c’est 10 ans aussi la prescription comme la Décennale.
    Il n’y a que le dol qui est de 30 ans en prescription et d’après votre témoignage je ne pense pas que vous le jeu en vaut la chandelle de tenter l’aventure.
    Aller voir un avocat spécialisé en droit de la construction, il vous dira exactement ce que vous pouvez faire et combien il vous faudra avancer d’€
    Et il vous faudrait un devis pour estimer comment réparer votre souci.
    Ensuite vous choisierez
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    Picto recompense Membre utile
    Messages : Env. 400
    De : Vendargues (34)
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    Env. 70 message Essonne
    Je ne suis pas un juriste, et je ne connais pas le dol, mais on trouve comme définition :

    Citation: Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie

    On pourrait dire que c'est le cas : le maçon m'a caché ne pas avoir fait l'étanchéité selon les règles, s'il me l'avait dit je ne l'aurais pas payé... Il y a "dissimulation intentionnelle" à caractère "déterminant" le règlement de sa facture.

    Non ?
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    Messages : Env. 70
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    Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
    Je ne pense pas que le constructeur vous a vendu de l’étanchéité enterrée et que vous avez des locaux nobles sinon l’assurance aurait tout fait pour stopper vos infiltrations à l’époque.

    Mais si vous vous sentez lésé n’hésitez pas à aller consulter vous aurez de très bons conseils et une piste se dégagera peut-être
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    Picto recompense Membre utile
    Messages : Env. 400
    De : Vendargues (34)
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    Env. 100 message Bouches Du Rhone
    Les juristes avocats ne vont ils pas vous dirent qu'il s'agit uniquement de désordres esthétiques et que la structure n'est pas menacé, donc que ce ne sera pas pris en charge?
    Comme cela a était dit plus haut, je ne suis pas sur que cela soit très rentable pour vous de lancer une procédure pour quelques taches d'humide.
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    Messages : Env. 100
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    Env. 70 message Essonne
    jerome34740 a écrit:Bonjour,
    La responsabilité contractuelle c’est 10 ans aussi la prescription comme la Décennale.
    Il n’y a que le dol qui est de 30 ans en prescription et d’après votre témoignage je ne pense pas que vous le jeu en vaut la chandelle de tenter l’aventure.

    Je me suis renseigné auprès de mon assistance juridique : le dol a un délai de prescription de 5 ans à partir du moment où j'ai découvert l'erreur. Donc, pas de souci de ce côté.
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    Messages : Env. 70
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    Env. 70 message Essonne
    lunariel a écrit:Les juristes avocats ne vont ils pas vous dirent qu'il s'agit uniquement de désordres esthétiques et que la structure n'est pas menacé, donc que ce ne sera pas pris en charge?
    Comme cela a était dit plus haut, je ne suis pas sur que cela soit très rentable pour vous de lancer une procédure pour quelques taches d'humide.

    Certes, mais à quoi sert le DTU si le maçon peut faire ce qu'il veut et cacher ses erreurs sous la moquette ?
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    Messages : Env. 70
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    Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
    Bonjour,

    C'est juste que dans votre cas, si l'humidité est tolérée car vous n'avez pas acheté des locaux habitables en sous-sol, les experts diront que les maçons, même s'ils ont mal bossé, sont quand même dans les clous.
    C'est très incertain votre histoire.
    Totalement inutile, donc complètement indispensable !
    Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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    Picto recompense Membre ultra utile
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    Env. 70 message Essonne
    Lors de grosses pluies j'ai des infiltrations au sous-sol : des gouttes tombent du linteau de la porte de garage sur le sol, et ceci en continu (ce n'est pas une goutte de temps en temps)
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    Messages : Env. 70
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