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Modification permis agrandissement terrasse

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 240 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avions déposé sur notre permis une terrasse de 6mx3m.
Les fondations sont coulées et on se rend compte que 3m de profondeur c’est juste juste... nous voudrions passer à 4m... (la terrasse est découverte)

La mairie nous dit que nous devons déposer une modification de permis, elle a 2 mois. Le seul hic c’est que le maçon finit fin juin.

Je me pose des questions sur cette modification de permis dans la mesure où nous rajoutons juste 7m2 de terrasse.

Peut t’on commencer les travaux avant?

Merci de votre réponse!
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous ne pouvez pas commencer vos travaux tant que vous n'avez pas de réponse de l'autorité.
Après, dans les faits, si vous êtes sûr que cet agrandissement est conforme au PLU faîtes les travaux et régularisez au plus vite avec un modificatif.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Vous pouvez tout à fait démarrer les travaux ... par contre si le permis modificatif est refusé, vous devrez casser les 7 m² de terrasse supplémentaire.

Il y a un risque, à vous de voir si cela vaut le coup de le tenter. Vérifier bien chaque ligne du PLU qui pourrait vous concerner pour prendre la bonne décision.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Votre terrasse fera moins de 20m2 et si elle n'est pas surélevée de plus de 0.6 de hauteur, pas besoin de permis...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
La mairie nous a pourtant dit qu'il fallait une modification de permis...
Merci pour vos réponses nous réfléchissons...
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Terrasse initiale = 6x3 -> 18 m²
Nouveau projet = 6x4 -> 24 m²

Je ne pense pas que l'on rentre dans les critères avec les nouvelles dimensions.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il y a bien modification de votre projet puisque la terrasse est plus importante, ce qui entraine un PC modificatif. Assurez-vous que la surface d'espaces verts reste conforme au PLU même si la terrasse ne génère pas d'emprise au sol.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
salade bio a écrit:Bonjour,

Il y a bien modification de votre projet puisque la terrasse est plus importante, ce qui entraine un PC modificatif. Assurez-vous que la surface d'espaces verts reste conforme au PLU même si la terrasse ne génère pas d'emprise au sol.


Oui, c'est moi qui me suis embrouillé dans les chiffres, pc modificatif obligatoire vu les 24m2.
Après si la mairie vous a dit que ct ok pour eux,rien ne vous empêche de commencer la terrasse sans avoir l autorisation tant que vous êtes sur de l avoir pour l achèvement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 13h56
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