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Terrasse, abri de jardin, cloture, déclaration préalable ou permis de construire?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 73 fois
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer sur la construction d'une maison individuelle de-3 ans, 600 m2 le terrain avec une maison avec une emprise au sol de 138m2, on dépend encore du lotisseur,  on n'a pas encore été rétrocéder à la mairie.

La mairie devait venir pour contrôler l'insécurité des murs de mes voisins et du coup on a subi un contrôle sur nos travaux. Elle dit qu'on dépend du lotisseur mais pourquoi ce contrôle ?

La mairie m'envoie un courrier 1 semaine après pour me dire que je dois déclarer ma terrasse,  et mon abri de jardin.

Avant la construction de notre terrasse de 65m2, on a été sur le site service public et sur le règlement du lotisseur et rien n'indiquent qu'il fallait déclarer une terrasse plein pieds.

Par la suite, on a fait d'abord la préparation et l'emplacement de l'abri de jardin, puis suite à un renseignement au service de la direction des sols, on a fait construire une dalle de 19m2. Car apparemment cela ne demande aucune déclaration.

Une préparation de l'emplacement d un abri de jardin  avec du sable, puis 2 semaine apres une construction de dalle de 19m2 pour faire juste un abri de 5m2: sur 1m50 pour des rangements vélos, dans la cabane :des pelles, tondeuse, et l'espace restant sera pour un espace jeux pour enfant ou pour tout autre rangement. Le toit dépassera de chaque côté pour abriter. C'est ouvert de chaque côté de la cabane.
la terrasse plein pied, l'emplacement en sable ou la dalle pour l'abri de jardin ,  est ce que cela nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Est ce que cela compte en surface plancher ou emprise au sol ou en pourcentage de verdure ou autres? Pour nous demander cela si cela ne demande pas de déclaration ?

On dépend du lotisseur , a telle le droit de nous envoyer ce document comme quoi on a fait des travaux sans autorisation alors qu'on dépend du lotisseur ? Peut elle nous demander de retirer un ligne de rang de parpaing alors qu'on a même aps fini nos travaux, la terre n'a même pas été mis à niveau, on est pente descendante ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjor
je comrends que ta terrasse est surélevée et sera de plain-pied une foi le remblai mis.

Donc il falait une déclaration préalable pour la terrasse et le remblaimrnt qui change la configuration du terrain.

Perso j'avais mis les terrasses au PC pour éviter ce genre de souci.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
La terrasse est plein pieds mais c'est juste que le terrassier avait retiré trop de terre.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 23h08
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