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Aménagement combles et surface plancher créée Résolu

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Bloggeur Env. 500 message Paris
Bonjour à tous,

Nous sommes en train d'aménager nos combles. Lorsque nous avons acheté la maison, l’escalier était posé, le plancher déjà entièrement réalisé. J'ai fait une déclaration de travaux afin de pouvoir poser des vélux. 

Maintenant, je cherche à savoir si le fait de plaquer et d'ajouter des cloisons, la plomberie, l’électricité etc ... va créer une surface de plancher. Selon les différents sites, je n'arrive pas à savoir si ce qu'ils appellent "créer une surface de plancher" doit être pris au sens littéral (et dans mon cas, je ne crée pas de plancher supplémentaire puisqu'il est déjà posé) ou si je dois le prendre comme "créer une nouvelle surface habitable". 

En comptant les combles, la surface totale de ma maison fait 168m² (déjà déclarée en mairie de ce que j'ai pu voir), ce qui m'exemptait de prendre un architecte lorsque nous avons acheté en 2009. Maintenant, je crois que ça a été abaissé à 150m², est-ce que cela signifie que je dois obligatoirement prendre un architecte alors que nous faisons les travaux nous-même et que j'ai déjà fait les plans ?

Je souhaite être dans les règles donc pas la peine de me conseiller de ne rien dire comme j'ai pu lire parfois ici

Merci beaucoup pour votre aide, mon mari pense que nous n'avons rien à déclarer mais moi si. Qui aura raison ? 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Paris
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Membre utile Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Si la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80, lors de la construction de la maison ces combles ont déjà été déclarés comme "surface habitable".

Cela semble être confirmé par ce que vous dites :
"la surface totale de ma maison fait 168m² (déjà déclarée en mairie de ce que j'ai pu voir)"

Il n'y a donc rien à déclarer, mise à part votre déclaration préalable pour ajouter des fenêtres sur le toit.
Pas d'archi car pas de création de surface.

Yat'
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La surface de plancher comprend les surfaces closes et couvertes, d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m. Pour les combles, il faut que le plancher puisse recevoir des aménagements, supporter des charges et ne pas être encombré par la charpente (circulaire SP du 03/02/12).
Donc le simple fait de poser des cloisons et des meubles ne constitue pas une création de SP puisqu'elle existe déjà. Vous n'avez pas de demande à faire pour ça.
Concernant la question du recours à l'architecte, il est obligatoire pour les construction d plus de 150 m² de SP, sauf dans le cas d'une déclaration préalable : elle ne prévoit jamais de recours à architecte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Paris
Merci beaucoup pour vos réponse qui me rassurent. Je vais pouvoir dire à mon mari qu'il avait raison ... pour une fois LaughLaugh
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Paris
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 17h27
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