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Régularisation impots (Pyrenees Atlantiques)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 532 fois
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.

C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec electricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.

J’ai demandé à ce que tout soit déclaré.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..

Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?

Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?

Je vous remercie.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonsoir,

An niveau de l'assurance, si vous ne déclarez pas tout, vous fraudez, et risquez gros en cas d'incendie ou autre.

Au niveau des impôts, vous fraudez aussi. Pas vu, pas pris.

Le vendeur n'est pas fou. S'il déclare, il va direct avoir des emmerdes à coup sûr, pour avoir fraudé.

Je ne pense pas qu'avec le simple document H1 ça passe. Posez plutôt la question aux impôts.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Ok merci, je vais appeler demain.
J'ai vu qu'il existe une taxe d'aménagement, mais dans mon cas, les combles sont aménageables, ça ne devrait pas me concerner?
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Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un architecte, c'est pour la construction, cela ne vous concerne pas et la surface est passée à 150 m2.
Vous parlez de combles aménageables mais apparemment ils ont déja aménagés donc votre vendeur devra payé cette taxe.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Oui mais il ne veut pas déclarer, donc si j'achète et fais le nécessaire, je devrais payer cette taxe?
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Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Eron64 a écrit:Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.

C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec electricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.

J’ai demandé à ce que tout soit déclaré.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..

Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?

Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?

Je vous remercie.

Bonjour,
Avez-vous consulté VOTRE notaire ?
De quand date cet aménagement des combles ?
Et pour info maintenant c'est 150m²
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Non je n'ai pas de notaire mais je compte appeler le notaire en charge du dossier demain.
Je n'ai pas de date de cet aménagement.
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Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Le notaire en charge de l'affaire , c'est à dire le notaire du vendeur ? Il ne défendra que les intérêts du vendeur !
C'est vous qui payez les frais de notaire et si vous prenez en plus votre propre notaire, cela coutera la même chose et les 2 notaires se partageront les frais mais votre notaire se préoccupera de vos intérêts.
Et là vous mélangez tout, il y a la taxe d'aménagement à la construction, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La TA c'est à la construction qu'il y ait architecte ou pas. Archi obligatoire si + de 150m² et il y a peu si + de 170m² mais TA même si 60m².
Bref renseignez-vous.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous achetez une maison par rapport à la loi Carrez, c'est à dire qu'il faut indiquer sur les documents les m2 réels, mesurés par l'agence immobilière ou un géomètre qui engagent leurs responsabilités.
N'entrez pas dans les combines du vendeur qui veut se débarrasser à moindres frais de la patate chaude.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le lundi 06 octobre 2025 à 10h18
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