Régularisation impots (Pyrenees Atlantiques)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 521 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Eron64 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/08/2018 à 15h55 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.

C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec electricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.

J’ai demandé à ce que tout soit déclaré.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..

Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?

Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?

Je vous remercie.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les architectes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php

cloti76 Picto info

Le 07/08/2018 à 20h17 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonsoir,

An niveau de l'assurance, si vous ne déclarez pas tout, vous fraudez, et risquez gros en cas d'incendie ou autre.

Au niveau des impôts, vous fraudez aussi. Pas vu, pas pris.

Le vendeur n'est pas fou. S'il déclare, il va direct avoir des emmerdes à coup sûr, pour avoir fraudé.

Je ne pense pas qu'avec le simple document H1 ça passe. Posez plutôt la question aux impôts.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Eron64 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/08/2018 à 20h21 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Ok merci, je vais appeler demain.
J'ai vu qu'il existe une taxe d'aménagement, mais dans mon cas, les combles sont aménageables, ça ne devrait pas me concerner?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 07/08/2018 à 21h33 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Un architecte, c'est pour la construction, cela ne vous concerne pas et la surface est passée à 150 m2.
Vous parlez de combles aménageables mais apparemment ils ont déja aménagés donc votre vendeur devra payé cette taxe.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Eron64 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/08/2018 à 21h34 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Oui mais il ne veut pas déclarer, donc si j'achète et fais le nécessaire, je devrais payer cette taxe?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 07/08/2018 à 22h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Eron64 a écrit:Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.

C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec electricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.

J’ai demandé à ce que tout soit déclaré.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..

Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?

Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?

Je vous remercie.

Bonjour,
Avez-vous consulté VOTRE notaire ?
De quand date cet aménagement des combles ?
Et pour info maintenant c'est 150m²

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Eron64 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/08/2018 à 22h08 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Non je n'ai pas de notaire mais je compte appeler le notaire en charge du dossier demain.
Je n'ai pas de date de cet aménagement.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 07/08/2018 à 22h16 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Le notaire en charge de l'affaire , c'est à dire le notaire du vendeur ? Il ne défendra que les intérêts du vendeur !
C'est vous qui payez les frais de notaire et si vous prenez en plus votre propre notaire, cela coutera la même chose et les 2 notaires se partageront les frais mais votre notaire se préoccupera de vos intérêts.
Et là vous mélangez tout, il y a la taxe d'aménagement à la construction, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La TA c'est à la construction qu'il y ait architecte ou pas. Archi obligatoire si + de 150m² et il y a peu si + de 170m² mais TA même si 60m².
Bref renseignez-vous.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 08/08/2018 à 07h29 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Vous achetez une maison par rapport à la loi Carrez, c'est à dire qu'il faut indiquer sur les documents les m2 réels, mesurés par l'agence immobilière ou un géomètre qui engagent leurs responsabilités.
N'entrez pas dans les combines du vendeur qui veut se débarrasser à moindres frais de la patate chaude.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 14 avril 2025 à 21h26

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !