Surface imperméabilisée et emprise au sol

Bonjour à tous ,

Je viens de signer la promesse de vente d'un terrain d'une surface de 700m2 dans un lotissement de 8 lots dont les travaux n'ont pas encore débuté. L'évacuation des eaux pluviales se fera via le réseau des eaux pluviales acheminé dans un bassin de rétention.

Dans la grille des prix des terrains qui m'a été remise avant l'achat, ce terrain dispose d'une superficie de plancher de 175m2 et une emprise au sol de 245m2. Ce tableau figure également dans le règlement du lotissement, annexé à la promesse de vente. 

Dans ce même règlement, figure au paragraphe relatif à la gestion des eaux pluviales une mention particulière : "les surfaces imperméabilisées ne devront pas dépasser 150m2."

Comme cela se fait de manière générale et dans de nombreux lotissement, je pensais que la différence entre mon emprise au sol (245m2) et cette surface imperméabilisée (150m2) constituait une surface dont je me devais d'évacuer les eaux pluviales par mes propres moyens (noue végétale, puit perdu, etc.)

Or, aujourd'hui, j'apprends que la communauté de commune interdit l'utilisation d'évacuation personnelle. En conséquence, c'est la surface imperméabilisée de 150m2 qui prévaut sur le PLU et donc l'emprise au sol autorisée de 245m2. Je me retrouve donc avec un terrain dont l'emprise au sol est réduite presque de moitié (je perds environ 100m2) et mon projet initial n'est donc plus viable. 

Lorsque je m'étais posé la question (avant signature de la promesse de vente) j'avais tout de même envoyer un mail au service urbanisme de la mairie pour avoir conscience tranquille. Je parlais de cette contradiction entre la surface imperméabilisée autorisée et celle de l'emprise au sol, et avait demandé quelle était la réelle emprise au sol autorisée. La réponse avait était "voir tableau ci-joint", tableau où figure l'emprise au sol autorisée de 245m2 et ne mentionnait en aucun cas cette contrainte de 150m2. 

Le géomètre ayant rédigé le règlement de lotissement avoue avoir commis "une erreur" en ne modifiant pas le tableau des surfaces, car effectivement l'emprise au sol est impactée de par le faible dimensionnant du bassin de rétention. 

Le lotisseur quant à lui, ne semblait pas au courant de cette contrainte et n'avait pas fait le rapprochement avec l'emprise au sol... 


1) Avez-vous une idée de pourquoi on peut interdire des puits perdus ou autres moyens d'évacuations personnelles?

2) Quels sont mes recours? comment puis-je "déroger" de manière "intelligente" à cette obligation en utilisant tout autre moyen d'évacuation? 

Merci d'avance et bonne journée