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Dommage ouvrage + garantie constructeur non réalisateur Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 151 fois
mcn
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/08/2018 à 18h17
Dommage ouvrage + garantie constructeur non réalisateur
Bonjour,
Je suis dans le flou...
Nous faisons construire notre maison avec un architecte en mission complète. Nous allons souscrire à une assurance dommage ouvrage. Un assureur m'a dit qu'il fallait que je prenne en plus la garantie constructeur non réalisateur (CNR) dans le cas où on souhaiterait revendre la maison dans les 10 ans. Sans cela la vente pourrait être bloquée. Très bien... Sauf qu'un autre assureur me dit que ce n'est pas la peine car je passe par un architecte donc ce n'est pas nécessaire. Le notaire m'a d'abord dit qu'il la fallait puis est revenu sur ses dires en sachant que l'on passait par un architecte.
Je lis partout qu'il faut prendre cette garantie supplémentaire mais je ne trouve pas l'information dans le cas où l'on passe par un architecte. 
Savez vous ce qu'il en est réellement ?

Merci
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/08/2018 à 00h57
Bonjour

Si vous avez un doute, pourquoi ne pas vous renseigner auprès de l'ordre des architectes

Personnellement, je n'ai jamais entendu parlé de cette assurance supplémentaire. Qu'est-ce qu'elle vous apporterait de plus par rapport à la DO ?
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mcn
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/08/2018 à 09h12
Voilà ce que m'a écrit au départ le notaire :

l’assurance constructeur non réalisateur a pour but de garantir le constructeur de son obligation d’assurance (en claire elle fonctionne comme l’assurance décennale). Cette assurance est souscrite par les professionnels et par les particuliers (SI L’IMMEUBE EST DESTINE A ETRE REVENDU DANS UN DELAI DE 10 ANS.). Concrètement vous revendez dans 4 ans, 2 ans après votre acquéreur a un soucis avec par exemple un problème de maçonnerie sur un mur porteur, si l’assurance dommages ouvrage ne fonctionne pas car les éléments du désordre ne sont pas suffisant pour activer cette garantie, si la décennale de votre entrepreneur ne prend pas en charge car impossibilité de prouver une faute lors de la construction, dans ce cas l’assurance constructeur non réalisateur prendra en charge ce désordre et vous évitera de mettre personnellement la main à la poche…

Mais après, sachant que je passais par un architecte il m'a dit que je n'en avais pas besoin. Ce n'est pas ce que je lis partout mais je n'arrive pas à savoir s'il la faut uniquement dans le cas où l'on n'a pas d'architecte.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/08/2018 à 10h22
Bonjour,

Personnellement je n ai jamais entendu parler de cette assurance, mais l'exemple du notaire est un peu floue.
mcn a écrit:Concrètement vous revendez dans 4 ans, 2 ans après votre acquéreur a un soucis avec par exemple un problème de maçonnerie sur un mur porteur, si l’assurance dommages ouvrage ne fonctionne pas car les éléments du désordre ne sont pas suffisant pour activer cette garantie,

Car si le désordre de maçonnerie est considéré comme ne remettant pas en cause la pérennité de la structure effectivement la dommage ouvrage ne prendra pas en charge car elle considèrera le problème comme esthétique.

Donc si cette fameuse assurance prend le relais il faudrait s'assurer de savoir qu'est ce qu'elle couvre concrètement, car si c est comme semble le faire croire le notaire qu'a la moindre éraflure cette assurance va prendre tout en charge je n'y crois pas une seconde.

Il vaudrait mieux se renseigner auprès des assureurs pour connaitre la nature exacte de cette assurance, car tel que présenté par le notaire cela ressemble à une sur-assurance qui étendrait le type de désordre couvert (reste à savoir lesquels), donc à priori aucun caractère obligatoire car la dommage ouvrage couvre déjà l'essentiel.
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Evy31130

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/02/2019 à 19h15
Bonjour à tous par qui êtes vous passé comme assureur nous allons construire avec un maître d'oeuvre il nous faut donc prendre une DO mais nous aimerions connaitre le devis avant toute chose. Merci d'avance nous sommes dans le 31.
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mcn
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/02/2019 à 20h27
Bonjour, finalement nous sommes passés par la MAAF. Les assurances moins chères sur internet demandaient des conditions non remplissables. Nous avions monté un dossier chez MIC assurance qui nous a demandé midi à quatorze heure alors que le même dossier à la Maaf est passé sans problème!
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Evy31130

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/02/2019 à 20h30
Merci beaucoup ?
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En cache depuis le jeudi 07 février 2019 à 13h29

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