Légal ou pas d'aménager un vide sanitaire en pièces habitables?

Bonjour

Bien sûr qu'il en faut une : on ne crée pas de surface habitable supplémentaire sans autorisation (au moins déjà pour payer les impôts qui vont avec). Du moins, pas en France.

Après avoir évacuer tous les problèmes techniques sur la faisabilité, bien évidemment.

Bonjour

Cathyd37 : votre message du 29/08/2018 à 13:05 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Tournesol a écrit:

Bonjour

Bien sûr qu'il en faut une : on ne crée pas de surface habitable supplémentaire sans autorisation (au moins déjà pour payer les impôts qui vont avec). Du moins, pas en France.

Après avoir évacuer tous les problèmes techniques sur la faisabilité, bien évidemment.

Bonjour,

En fait ma question n'était pas vraiment sur le fait de savoir s'il faut déclarer, ça me semblait aussi évident.
Ma question portait sur le fait de savoir s'il est légal ou pas, de transformer un vide sanitaire en pièce supplémentaire pour y vivre ou doit-il rester en vide sanitaire exclusivement?
J'imagine qu'il est toléré de le mettre en garage mais l'aménager , est-ce légal, autorisé?

Merci de votre réponse

Cordialement

La question n'était pas celle là ? Je n'aurai rien compris ?

Citation:

Faut-il une autorisation? Déposer un demande d'autorisation de travaux etc...

Surtout, ne pas perdre de vue que la conception d'un vide sanitaire n'a rien à voir avec des locaux habitables. Techniquement parlant, j'entends.

Vous êtes chez vous, vous faites (presque) ce que vous voulez.

Légalement :

- Si vous passez au delà de 150m² de plancher, architecte obligatoire.

- Déclaration de la surface créée aux impôts (taxe d'aménagement de plusieurs milliers d'EUR, impôt fonciers et taxe d'habitation augmentées)

Si vous ne le faites pas, il peut éventuellement y avoir un contrôle (sur dénonciation principalement je pense) et une amende assez salée à la clé.

Le vrai problème c'est en cas de revente, les surfaces déclarées seront soit fausses (minorées), soient inconnues des services fiscaux. A mon avis peu d'acheteurs accepteront de reprendre le boulet et exigeront une mise au carré.

Ne pas oublier non plus la déclaration à l'assurance en cas de réalisation du projet !

Bonjour,

Techniquement : un vide sanitaire n'est pas prévu pour être étanche (à l'eau et à la vapeur d'eau). Cette étanchéité se prévoit dès la conception, et se réalise par l'extérieur. Il et peut-être possible de faire quelque chose par l'intérieur (cuvelage ?), mais cela risque d'être coûteux. Sans un traitement parfait de l'étanchéité à la vapeur d'eau (donc on est au delà de la simple imperméabilisation), tout ce qui se trouvera dans se vide sanitaire risque de pourrir (isolant, plaques de placo, parquet, meubles ...).

Sécurité et administratif : il est possible que la commune ait un plan de prévention des risques ou une clause dans le PLU qui interdise la construction en dessous d'un certain niveau (en raison de risques d'inondation par exemple), plus encore d'un sous-sol habitable. A vérifier avant de commencer.

Bonjour

Cathyd37 : votre message du 29/08/2018 à 13:05 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Tournesol a écrit:

La question n'était pas celle là ? Je n'aurai rien compris ?

Citation:

Faut-il une autorisation? Déposer un demande d'autorisation de travaux etc...

Surtout, ne pas perdre de vue que la conception d'un vide sanitaire n'a rien à voir avec des locaux habitables. Techniquement parlant, j'entends.

Professeur Tournesol j'imagine?
Je suis désolée d'être si nouvelle et si bête....
J'ai bien appris ma leçon et j'excuse ma très grande faute.
Effectivement il y avait cette question.
Surtout ne pas perdre de vue  la 1ère phrase écrite à savoir: " Je souhaiterais savoir s'il est légal en France d'aménager son vide sanitaire ".

Bonne soirée
Cordialement

Merci Yateri,

Je souhaite faire tout ceci en toute transparence et légalité.
Je prends bonne note de ces conseils

Bonne soirée

Cordialement

Yateri a écrit:

Vous êtes chez vous, vous faites (presque) ce que vous voulez.

Légalement :

- Si vous passez au delà de 150m² de plancher, architecte obligatoire.

- Déclaration de la surface créée aux impôts (taxe d'aménagement de plusieurs milliers d'EUR, impôt fonciers et taxe d'habitation augmentées)

Si vous ne le faites pas, il peut éventuellement y avoir un contrôle (sur dénonciation principalement je pense) et une amende assez salée à la clé.

Le vrai problème c'est en cas de revente, les surfaces déclarées seront soit fausses (minorées), soient inconnues des services fiscaux. A mon avis peu d'acheteurs accepteront de reprendre le boulet et exigeront une mise au carré.

Oui merci Mikadoo!

Cordialement

mikadoo a écrit:

Ne pas oublier non plus la déclaration à l'assurance en cas de réalisation du projet !

Merci Woofy,

Très instructif.

En fait ce vide sanitaire est un énorme sous-sol sous la maison mais qui n'est absolument pas enterré.
En fait la maison est sur pilotis.
Il est très très sain.

Mais j'entends bien vos objections puisque c'est un vide sanitaire.

Je poursuis mes investigations, bonne soirée

Cordialement

Woofy a écrit:

Bonjour,

Techniquement : un vide sanitaire n'est pas prévu pour être étanche (à l'eau et à la vapeur d'eau). Cette étanchéité se prévoit dès la conception, et se réalise par l'extérieur. Il et peut-être possible de faire quelque chose par l'intérieur (cuvelage ?), mais cela risque d'être coûteux. Sans un traitement parfait de l'étanchéité à la vapeur d'eau (donc on est au delà de la simple imperméabilisation), tout ce qui se trouvera dans se vide sanitaire risque de pourrir (isolant, plaques de placo, parquet, meubles ...).

Sécurité et administratif : il est possible que la commune ait un plan de prévention des risques ou une clause dans le PLU qui interdise la construction en dessous d'un certain niveau (en raison de risques d'inondation par exemple), plus encore d'un sous-sol habitable. A vérifier avant de commencer.

Bonjour,
Et si au lieu de rembarrer Tournesol, qui est toujours de très bon conseil, vous vous décidiez à modifier votre titre comme l'équipe modératrice vous l'a déjà demandé 2X ?

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Et si au lieu de rembarrer Tournesol, qui est toujours de très bon conseil, vous vous décidiez à modifier votre titre comme l'équipe modératrice vous l'a déjà demandé 2X ?

Bonsoir Mistigri34

Et bien pour de simples raisons:
La première est que je suis visiblement très stupide car je ne savais pas que je pouvais le faire n'ayant jamais participé  à un forum....donc merci de me laisser le temps d'apprendre.

La 2ème est que l'équipe ne m'a pas demandé de modifier le titre à l'intérieur de celui-ci.

J'en ai conclu donc, bêtement, qu'il fallait que je refasse mon post, ce que j'ai fait, avec un titre conforme mais malheureusement personne ne me répond sur celui-là...

Qu'il est difficile d'arriver sur ce forum...laissez le temps aux nouveaux de comprendre le fonctionnement.
On est tout de suite jugé sur quelque chose qu'on a même pas compris....parce qu'on nous laisse pas le temps...

Merci de votre indulgence à tous

Cordialement