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Légal ou pas d'aménager un vide sanitaire en pièces habitables?

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 1.715 fois
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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est légal en France d'aménager son vide sanitaire, dans mon cas très sain, de 65m2 avec une hauteur de plus de 2 mètres, en pièces habitables supplémentaires, en faisant bien sûr les travaux nécessaires à l'étanchéité et faire tout dans les règles de l'art ?

Faut-il une autorisation? Déposer un demande d'autorisation de travaux etc...

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
Cathyd37
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez sur la page devis maçonnerie de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Bien sûr qu'il en faut une : on ne crée pas de surface habitable supplémentaire sans autorisation (au moins déjà pour payer les impôts qui vont avec). Du moins, pas en France.

Après avoir évacuer tous les problèmes techniques sur la faisabilité, bien évidemment.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Cathyd37 : votre message du 29/08/2018 à 13:05 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Indre Et Loire
Tournesol a écrit:Bonjour

Bien sûr qu'il en faut une : on ne crée pas de surface habitable supplémentaire sans autorisation (au moins déjà pour payer les impôts qui vont avec). Du moins, pas en France.

Après avoir évacuer tous les problèmes techniques sur la faisabilité, bien évidemment.

Bonjour,

En fait ma question n'était pas vraiment sur le fait de savoir s'il faut déclarer, ça me semblait aussi évident.
Ma question portait sur le fait de savoir s'il est légal ou pas, de transformer un vide sanitaire en pièce supplémentaire pour y vivre ou doit-il rester en vide sanitaire exclusivement?
J'imagine qu'il est toléré de le mettre en garage mais l'aménager , est-ce légal, autorisé?

Merci de votre réponse

Cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
La question n'était pas celle là ? Je n'aurai rien compris ?

Citation: Faut-il une autorisation? Déposer un demande d'autorisation de travaux etc...


Surtout, ne pas perdre de vue que la conception d'un vide sanitaire n'a rien à voir avec des locaux habitables. Techniquement parlant, j'entends.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 200 message Bas Rhin
Vous êtes chez vous, vous faites (presque) ce que vous voulez.

Légalement :

- Si vous passez au delà de 150m² de plancher, architecte obligatoire.

- Déclaration de la surface créée aux impôts (taxe d'aménagement de plusieurs milliers d'EUR, impôt fonciers et taxe d'habitation augmentées)

Si vous ne le faites pas, il peut éventuellement y avoir un contrôle (sur dénonciation principalement je pense) et une amende assez salée à la clé.

Le vrai problème c'est en cas de revente, les surfaces déclarées seront soit fausses (minorées), soient inconnues des services fiscaux. A mon avis peu d'acheteurs accepteront de reprendre le boulet et exigeront une mise au carré.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Ne pas oublier non plus la déclaration à l'assurance en cas de réalisation du projet !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Techniquement : un vide sanitaire n'est pas prévu pour être étanche (à l'eau et à la vapeur d'eau). Cette étanchéité se prévoit dès la conception, et se réalise par l'extérieur. Il et peut-être possible de faire quelque chose par l'intérieur (cuvelage ?), mais cela risque d'être coûteux. Sans un traitement parfait de l'étanchéité à la vapeur d'eau (donc on est au delà de la simple imperméabilisation), tout ce qui se trouvera dans se vide sanitaire risque de pourrir (isolant, plaques de placo, parquet, meubles ...).

Sécurité et administratif : il est possible que la commune ait un plan de prévention des risques ou une clause dans le PLU qui interdise la construction en dessous d'un certain niveau (en raison de risques d'inondation par exemple), plus encore d'un sous-sol habitable. A vérifier avant de commencer.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Cathyd37 : votre message du 29/08/2018 à 13:05 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Nous vous remercions de votre compréhension
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Env. 20 message Indre Et Loire
Tournesol a écrit:La question n'était pas celle là ? Je n'aurai rien compris ?

Citation: Faut-il une autorisation? Déposer un demande d'autorisation de travaux etc...


Surtout, ne pas perdre de vue que la conception d'un vide sanitaire n'a rien à voir avec des locaux habitables. Techniquement parlant, j'entends.

Professeur Tournesol j'imagine?
Je suis désolée d'être si nouvelle et si bête....
J'ai bien appris ma leçon et j'excuse ma très grande faute.
Effectivement il y avait cette question.
Surtout ne pas perdre de vue  la 1ère phrase écrite à savoir: " Je souhaiterais savoir s'il est légal en France d'aménager son vide sanitaire ".

Bonne soirée
Cordialement
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Indre Et Loire
Merci Yateri,

Je souhaite faire tout ceci en toute transparence et légalité.
Je prends bonne note de ces conseils

Bonne soirée

Cordialement
Yateri a écrit:Vous êtes chez vous, vous faites (presque) ce que vous voulez.

Légalement :

- Si vous passez au delà de 150m² de plancher, architecte obligatoire.

- Déclaration de la surface créée aux impôts (taxe d'aménagement de plusieurs milliers d'EUR, impôt fonciers et taxe d'habitation augmentées)

Si vous ne le faites pas, il peut éventuellement y avoir un contrôle (sur dénonciation principalement je pense) et une amende assez salée à la clé.

Le vrai problème c'est en cas de revente, les surfaces déclarées seront soit fausses (minorées), soient inconnues des services fiscaux. A mon avis peu d'acheteurs accepteront de reprendre le boulet et exigeront une mise au carré.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Indre Et Loire
Oui merci Mikadoo!

Cordialement
mikadoo a écrit:Ne pas oublier non plus la déclaration à l'assurance en cas de réalisation du projet !
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Env. 20 message Indre Et Loire
Merci Woofy,

Très instructif.

En fait ce vide sanitaire est un énorme sous-sol sous la maison mais qui n'est absolument pas enterré.
En fait la maison est sur pilotis.
Il est très très sain.

Mais j'entends bien vos objections puisque c'est un vide sanitaire.

Je poursuis mes investigations, bonne soirée

Cordialement


Woofy a écrit:Bonjour,

Techniquement : un vide sanitaire n'est pas prévu pour être étanche (à l'eau et à la vapeur d'eau). Cette étanchéité se prévoit dès la conception, et se réalise par l'extérieur. Il et peut-être possible de faire quelque chose par l'intérieur (cuvelage ?), mais cela risque d'être coûteux. Sans un traitement parfait de l'étanchéité à la vapeur d'eau (donc on est au delà de la simple imperméabilisation), tout ce qui se trouvera dans se vide sanitaire risque de pourrir (isolant, plaques de placo, parquet, meubles ...).

Sécurité et administratif : il est possible que la commune ait un plan de prévention des risques ou une clause dans le PLU qui interdise la construction en dessous d'un certain niveau (en raison de risques d'inondation par exemple), plus encore d'un sous-sol habitable. A vérifier avant de commencer.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et si au lieu de rembarrer Tournesol, qui est toujours de très bon conseil, vous vous décidiez à modifier votre titre comme l'équipe modératrice vous l'a déjà demandé 2X ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Indre Et Loire
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Et si au lieu de rembarrer Tournesol, qui est toujours de très bon conseil, vous vous décidiez à modifier votre titre comme l'équipe modératrice vous l'a déjà demandé 2X ?

Bonsoir Mistigri34

Et bien pour de simples raisons:
La première est que je suis visiblement très stupide car je ne savais pas que je pouvais le faire n'ayant jamais participé  à un forum....donc merci de me laisser le temps d'apprendre.

La 2ème est que l'équipe ne m'a pas demandé de modifier le titre à l'intérieur de celui-ci.

J'en ai conclu donc, bêtement, qu'il fallait que je refasse mon post, ce que j'ai fait, avec un titre conforme mais malheureusement personne ne me répond sur celui-là...

Qu'il est difficile d'arriver sur ce forum...laissez le temps aux nouveaux de comprendre le fonctionnement.
On est tout de suite jugé sur quelque chose qu'on a même pas compris....parce qu'on nous laisse pas le temps...

Merci de votre indulgence à tous

Cordialement
Messages : Env. 20
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 03h46
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