Mon chauffagiste a posé un isolant non conforme à la RT 2000

Comment as tu pu t'en rendre compte ?

le carreleur est venu voir, il nous a dit qu'il n'avait jamais vu cet isolant lisse : 3cm + tuyaux 13x16 et trouvais l'isolation faible au regard du produit posé.
je telephone donc au fabricant ( roth ) qui me dit qu'effectivement ces dalles ne sont pas certifiées et que l'épaisseur posée n'est pas la bonne.
hier il me fait la chape et m'annonce une plus value de 3m3 (1200e)
sous pretexte que son calcul est basé sur un isolant à plots 5cm.
moi je ne suis pas d'accord la reservation chauffage à toujours été de 11 cm: 3 d'isolant + tuyaux , 5 de chape et 1.5 de carrelage.

qu'en pensez-vous. nous gerons nous même les travaux . merci.

normalemement il se débrouille .. il a chiffré quelle épaisseur ? si il prend plus mince pour gagner de l'argent .. il doit payer pour la chape plus épaisse ...

Si vous avez pris ces travaux a votre charge qu'est ce qui été marqué sur le devis ou la facture que vous avez signé avant le debut des travaux ?

Si les travaux avaient été entrepris par le CT vu qu'il est certifié RT2000 vous auriez vous rertourner contre lui. Là il fzut voir avec l'entreprise directement

Il fait 150 m2 de chape (3/0.02) ?

Déja demande au carreleur si il se touche pas un peut 400 ¬uros le m3 , de plus il n'avait pas a éffectuer un surplus de travail sans un avenant a son devis.

Dans mon devis de chape liquide, il est clairement noté que le devis est basé sur les chiffres que je lui ai donné (pour moi c'est 60mm de chape liquide). Toute différence sera en plus ou moins value (je crois que c'est 250¬/m3 en Agila Sol A).

Il avait bien donné un prix au m2 pour une épaisseur donné non?

Un exemple à quoi sert un maître d'oeuvre..
No comment !

solsido a écrit:

bonjour,
mon chauffagiste a posé un isolant ne correspondant pas à la RT 2000. 0.90 au lieu de 1.25
je me demandais si ces normes sont obligatoires ou si elles sont seulement un conseil à appliquer pour les professionnels.

Oui, le respect de cette norme est obligatoire. En plus c'est le maître d'ouvrage (donc vous) qui est responsable de son respect. En clair, si vous êtes contrôlé par la DDE, les pénalités seront pour vous. A vous de vous retourner vers le ou les professionnels.

Désolé pour ces mauvaises nouvelles.

J'ai du mal à croire que le maitre d'ouvrage, donc le client censé ignorer tout de la technique, soit le responsable. Ce sont les professionnels qui se doivent de connaitre et donc de respecter les normes.
Je ne comprends pas non plus le rôle de la DDE et encore moins les pénalités.
Si j'ai tord, j'aimerai bien être un peu plus renseigné, c'est déjà galère de faire construre, si il faut connaitre les DTU, les normes et risquer de prendre des amendes, autant jetter l'éponge tout de suite.
Philippe

vpphil a écrit:

J'ai du mal à croire que le maitre d'ouvrage, donc le client censé ignorer tout de la technique, soit le responsable. Ce sont les professionnels qui se doivent de connaitre et donc de respecter les normes.
Je ne comprends pas non plus le rôle de la DDE et encore moins les pénalités.
Si j'ai tord, j'aimerai bien être un peu plus renseigné, c'est déjà galère de faire construre, si il faut connaitre les DTU, les normes et risquer de prendre des amendes, autant jetter l'éponge tout de suite.
Philippe

Dans le cadre où l'on se réserve des travaux pour les réaliser perso, je suis d'accord que l'on soit responsable de la bonne application des règles, mais dans le cas d'un travail réalisé par un professionnel, cela doit être lui qui est responsable, à part le cas où celui-ci a été contraint par le client à ne pas appliquer les règles: genre le client veut un isolant plus fin pour payer moins quitte à ne pas respecter les normes.


Si j'ai tout faux, je suis preneur des articles et autres lois qui disent le contraire

bonjour,

je suis d'accord avec vous,pour moi c'est le professionnel auquel on s'adresse qui doit faire son boulot dans les normes,
je ne peux pas connaitre les normes de chaque corps de metier...
mais je ne sais pas ou me renseigner pour savoir ce que je peux faire.....

si quelqu'un à des infos sur ce sujet , je suis preneuse . merci.

jpaul a écrit:

Un exemple à quoi sert un maître d'oeuvre..
No comment !

Ok le maitre d'oeuvre (donc le constructeur pour ma part) va vérifier l'application des règles et normes. Pour ma part j'ai le chauffage à ma charge, c'est l'oncle de mon amie qui a une entreprise de chauffagistes qui s'en occupe. Il a les normes, et doit travailler "dans les règles de l'art".

Il se trompe, et le constructeur s'en aperçoit (avec son oeil averti ) et il vient me dire que je suis responsable car je me suis réservé ces travaux: OK. Mais la responsabilité va aller directement au chauffagiste.

Dans le cas ou le constructeur fait les travaux lui, il se retournerait vers "son" chauffagiste.

Donc au final, pour moi c'est l'artisan (ou le corps d'état) qui connait son métier qui doit respecter et appliquer les normes.

Alors ok, un conducteur de travaux étant dans le metier connait mieux les normes que nous, mais ce n'est pas parce qu'il les connait qu'il est responsable des erreurs faites par le maçon ou l'électricien.

Combien de témoignages j'ai lu ou entendu où le constructeur disait: c'est le plombier qui a fait une erreur, voyez ça avec lui.... non ???

Oulala, quel imbroglio.

Reprenont.

1) Le chauffagiste ne fait pas son boulot dans les règles de l'art. Il est donc responsable vis à vis de son client (celui qui le paie). Donc si pas de CCMI, il est responsable vis à vis du maître d'ouvrage.

2) Le Maître d'ouvrage est tenu de respecter la loi, il est donc responsable vis à vis de ceux qui sont censé la faire respecter (la DDE, j'imagine). Mais comme il a payé une prestation, il peut se retourner vers son prestataire.

La notion de responsabilité ne vaut que si on y ajoute "vis à vis de".

Pour que le chauffagiste soit directement responsable, il faudrait qu'il y ait un texte de loi précis disant que c'est au chauffagiste d'imposer.

Imbroglio certe, et tu n'éclaircis pas grand chose, au contraire:
- Une norme de construction, ce n'est pas une loi.
- Les normes sont crées pour protéger le client et lui assurer une qualité minimum, pas pour lui créer des containtes supplémentaires.
- C'est la justice qui est chargée de pénaliser en cas de non respect de la loi, pas la DDE.
- Je vois mal la DDE venir contrôler l'épaisseur d'une dalle et je pense que ce n'est pas son boulot.
- Le maitre d'ouvrage est censé NE PAS ETRE un homme de l'art. Je ne vois pas un tribunal juger coupable le client et pas le professionnel. Si tribunal il doit y avoir, ce ne peux être que le client qui accuse le professionnel de ne pas avoir respecter les normes.
- Si un particulier décide de faire des travaux par lui-même et qu'il ne respecte pas les normes, il ne craint rien tant que ça ne génère pas de problèmes, exemples:
Après une pose de parquet sans respecter les joint de dilatation, le parquet gondole. Domage pour le client, il est bon pour racheter du parquet, le faire poser par un professionnel et se mordre les doigts.
Un mur, toujours fait par ce même bricoleur, s'effrondre. Même motif même punition que ci-dessus, sauf si le copain du fils du bricoleur se trouvait desssous à ce moment. Dans ce cas, et en dehors de toute considération morale certainement difficiles à accepter, la justice serait certainement saisie.
Philippe

Eh ! C'est phil82 qui dit que le respect de la norme est obligatoire et qui parle de contrôle.

Si il y a obligation, c'est qu'il y a une loi.

En fait, mon raisonnement part de là. Si il y a une obligation quelconque (et je pensais sincèrement qu'il y en avait une), il y a forcément une chaîne de responsabilité, et pas x ou y qui est responsable absolu.

Je n'ai fait qu'un raisonnement logique par rapport à quelque chose de législatif qui aurait pu exister.

Ce que tu décris n'a pas non plus beaucoup de sens. Si aucune loi n'oblige à respecter la norme, je vois mal ce que la justice peut faire ! Le MOA va attaquer le professionnel ? A quel titre ? Non respect de l'état de l'art ? C'est jouable mais pas facile !

Pour ce qui est du particulier qui décide de ne pas respecter les normes...là encore je suis très surpris ! (je dis bien surpris, je ne mets pas en doute ta parole, mon boulot à moi n'a pas grand chose à voir avec le batiment...d'ailleurs en voyant la demande dans la profession, je commence à me demander si je ne devrais pas me recycler). A quoi servent toutes ces normes censés notamment économiser la couche d'ozone, si n'importe qui peut faire n'importe quoi ???

"Si il y a obligation, c'est qu'il y a une loi."
Tout n'est pas régit par la loi. Les professionnels du batiment suivent des règles qui gères la qualité de leur travail ce sont les DTU (cf: http://www.ideesmaison.com/c[...]ro/dtu1.htm ). Si ces normes ne sont pas respectées, les tribunaux peuvent être saisis par le client afin de trancher mais sans une telle intervention, l'artisan ne risque pas une amende de la DDE ou de qui que ce soit. La construction d'une maison n'est pas régie par un "code de la route" avec des amendes systématiques sauf dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène mais là c'est le code du travail qui est en cause.
"il y a forcément une chaîne de responsabilité, et pas x ou y qui est responsable absolu."
Dans la majorité des cas, seul le professionnel intervenant est responsable. Le maitre d'oeuvre, le constructeur ou l'archi peuvent être aussi inquiétés si leurs responsabilité est établie mais la "chaine" s'arrête là et le maitre d'ouvrage, considéré comme victime potentielle ne peut pas être inquiété.
"Si aucune loi n'oblige à respecter la norme, je vois mal ce que la justice peut faire "
Biensûr que la justice peut intervenir mais il n'y a pas de loi qui dit que le béton doit être de telle ou telle qualité, que la carrelage doit être posé comme ceci ou comme cela. Si le maitre d'ouvrage attaque un professionnel et justifie de ses dires il a de fortes chances de gagner son procès.
"A quoi servent toutes ces normes censés notamment économiser la couche d'ozone, si n'importe qui peut faire n'importe quoi ???" Je ne pense pas que le bricoleur du dimanche mettre en cause l'équilibre de la planête. Faire un peu de plomberie ou monter une cloison sont sans grands risques. Evidement, si le "bricoleur" se trompe en reliant son réseau E.U. dans le réseau d'eaux pluviales, il risque des ennius et dans ce cas, il ne sera pas à l'abris de se faire attaquer par la commune, sans doute de perdre le procès et pas mal d'argent.
Ceci dit les DTU sont les règles du batiment, elles doivent être respectées et les professionnels entre eux ne se gènent pas pour les faire appliquer, le mauvais travail de l'un pouvant empêcher le bon déroulement de l'autre.
Philippe

Pour limiter les polémiques, je vais tâcher d'être plus clair!!!
La RT2000 est une règlementation issue directement des accords de Quioto. Pour faire simple elle impose 3 choses:
1- toutes les parois doivent avoir une isolation minimale en fonction de la zone géographique de la construction : respect des "gardes fous"
2- la température intérieure d'été ne doit pas monter au-dela d'une température de référence sans climatisation (objectif limiter la puissance d'une évetuelle climatisation et donc une consommation d'énergie).
3- la consommation globale annuelle du batiment ne doit pas dépasser une valeur de référence.

Remarques :
* tous les élément constitutifs de la construction doivent être compatibles RT2000 donc validés par un organisme officiel ASERMI pour les dalles planes d'isolation de plancher chauffant (et les isolants en général) CSTBât pour les dalles à plots.
* la RT2000 fait partie des Règles de Construction au même titre que les hauteurs de gardes corps, la ventilation, les portes automatiques de garages, .... En signant le permis de construire, le Maître d'Ouvrage S'ENGAGE à ce que sa réalisation respecte ces règles de construction. A lui de prendre les mesures necessaires pour cela. Ca doit être écrit (en tout petit peut être) sur la demande de permis de construire.
* Le respect de la RT2000 implique la participation de plusieurs corps de métiers : le chauffagiste biensur, le plaquiste pour l'isolation, le menuisier pour le choix des fenêtres, l'électricien pour le choix de la VMC, ... donc chacun est responsable du respect du garde fou pour le matériel qu'il traite, mais aucun ne peut être responsable du respect global. Cette vérification incombe donc au maitre d'ouvrage, ou au maitre d'oeuvre qu'il aura choisi. Il n'existe que 2 façon de s'assurer qu'une maison soit conforme :
- la méthode à points, telle isolation des murs apporte tant de points, tel type de chauffage tant de points, tel traitement de ponts thermiques tant, ... (méthode valable seulement pour les maisons individuelles sans climatisation)
- le calcul. Cette solution nécessite un logiciel agréer CSTB (donc très cher) et très pointu, donc réservé aux professionnels!!!
* La RT2000 s'applique à TOUS les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après de 01/06/2001 (y compris l'habitat individuel).
* La DDE réceptionne les demandes de permis de construire (sauf petites communes où délégation est faite au Maire, qui renvoie à la DDE après traitement du dossier). Seules les règles d'urbanisme sont contrôlées lors du dépot de permis. Le contrôle des règles de construction incombe à la DDE. Ces contrôles sont réalisés sur demande ou sur construction tirée au sort à partir du listing de permis accordés. C'est le CETE (Centre d'Etudes Technique de l'Equipement, branche de la DDE, qui se charge des contrôles) à la demande de la DDE. Après le contrôle, un rapport est transmis au maître d'ouvrage et à la DDE. En cas de non conformité constatée, une copie est adressée au procureur de la république.
* les procédures de contrôles ne devraient être opérationnelles qu'au second semestre 2005. Mais un contrôle peut être réalisé 2 ans après la déclaration de fin de travaux.

Ma remarque concernait le point 1 : tout élément doit être validé "conforme RT2000" Si ce n'est pas le cas, la maison ne sera pas conforme (responsabilité du chauffagiste qui n'a pas choisi le bon matériau). De plus, le garde fou pour un plancher sur local non chauffé par exemple demande une résistance thermique R=2m².°K/W. Si le hourdi est réalisé en entrevous (marmites) polystyrène, la dalle la plus fine (R=0,75) suffira, en revanche si les entrevous ne sont pas isolants, la dalle de plancher chauffant devra assurer seule l'isolation (R=2). Cette remarque est valable quel que soit le type de chauffage. Avec des radiateurs à la place du plancher chauffant, le sol doit être isolé de la même façon (R=2m².°K/W sur un local non chauffé) responsabilité du maitre d'ouvrage (ou du maitre d'oeuvre qu'il paie pour ça) qui doit assurer la coordination des corps de métiers.

J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé !!!! (plus d'info sur mon site ou sur cstb.rt2000.fr)

Le risque d'un isolant trop "faible", c'est de conduire à l'inverse d'une économie d'énergie.

Un site intéressant et officiel sur le lien ci-après qui fait la sybthèse des DTU :
http://www.systemes-ceramiqu[...]s/index.htm