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Annuler ccmi faillite et chantier non débuté

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Nous venons d’apprendre hier que notre constructeur est en faillite et que tous les chantiers sont gelés jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, nous avons signé un Ccmi avé ce celui-ci mais le chantier n’a pas encore débuté. Nous avons versé les frais de réservation auprès du garant du constructeur (2000€). La question est donc de savoir comment notre construction peut elle évoluer ?
- en cas de redressement judiciaire de l’entreprise, n’est pas risqué de débuter le chantier?
- en cas de liquidation judiciaire, le garant est-il tenu de trouver un nouveau constructeur pour réaliser le contrat ? Ou est-il possible de résilier le ccmi à l’amiable avec le garant (quitte à perdre les 2000€) de manière à « reprendre notre liberté et d’aller voir un autre constructeur. Des constructeurs de maisons sur mesure pourraient alors reprendre les plans de la maiso, faire un nouveau chiffrage et réaliser le chantier (nous avons déjà le permis de construire et celui-ci est purgé.
- en cas de repreneur, sommes-nous obligés de poursuivre le contrat avec celui-ci ; d’autant que généralement le repreneur exerce une majoration du contrat ; quid si nous ne pouvons pas financer ce surcout ?

Dernier point, nous avions signé un ccmi le jour même de la signature de la promesse d’achat du terrain. Pour autant, nous n’avons pas reçu le ccmi par lettre recommandé avec accusé de réception. Le commercial nous a donné le ccmi le jour même en main propre puis nous l’a renvoyé par mail le lendemain... N’y a-t-il pas une faille qui pourrait rendre caduque le ccmi et comment prouver que nous n’avons pas reçu celui-ci par lettre recommandé avec AR

Merci pour vos retours, nous sommes preneurs de tous vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Gregcarrieres a écrit:... Nous avons versé les frais de réservation auprès du garant du constructeur (2000€).

...


Bonjour,

Ce point nous interpelle car ce n'est pas normal mais c'est plutôt une bonne chose que ce ne soit pas le constructeur qui l'ait reçu et encaissé.

N'ayant pas reçu le CCMI en recommandé, vous pouvez y mettre fin dès demain (voir le paragraphe rétractation de votre contrat) et demander le remboursement dès 2000 € au garant.
Pourquoi voulez vous lui laisser puisque c'est son rôle de vous le rendre ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 10 juillet 2020 à 23h26
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