Limites séparatives, mitoyenneté et pergola

Bonjour,

Nous avons eu le même style de cas. Nous avons donc présenté un projet modificatif avec une terrasse en béton + pergola dessus. Ça a été pris en compte dans la construction principale.

Mais j'avais recherché des textes et apparemment c'est un peu flou et ça reste plus ou moins à l'appréciation du service instructeur.Dans le cadre d'une véranda il n'y a pas de problème, pour une pergola par contre ce n'est pas la même chose.

Bonjour,

Cela est possible au regard de la décision du conseil d'état du 8 juillet 2011 (Claude A..., req. n°317.462) dont le résumé permet d'affirmer que "l'ensemble des éléments de construction d'un bâtiment doivent être pris en compte pour apprécier l'implantation de celui-ci dès lors qu'ils en sont indissociables. Le seul fait de prévoir un élément de construction indissociable implanté en limite séparative permet donc de faire regarder l'ensemble du bâtiment comme sis en limite séparative et ce, quelles que soient la nature et l'importance de cet élément et donc, indépendamment, de toute considération liée au caractère éventuellement « artificiel » d'un tel aménagement au regard de l'objet et de la finalité de la règle en cause"

Bonjour et merci pour vos reponses.

J ai pu me renseigner aupres d un ami atchitecte qui me confirme ce qui est dit precedemment.

Il m a conseille de monter un mur mitoyen et de placer ensuite quelques bastaings entre la maison et le mur mitoyen.

Il faudrait voir si je peux echapper au mur mitoyen pour ne mettre que quelques poteaux moisés. Ce serait moins dans l esprit mais moins cher, plus coherent et moins moche.

Merci pour vos reponses.

Je rajoute simplement que la pergola n etant pas fermee elle ne compte pas pour de la surface de plancher.