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Refus d'ENEDIS d'utiliser des gaines existantes

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 441 fois
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Env. 10 message Landes
Bonjour,

Je suis confronté à une situation de blocage avec Enedis pour le raccordement de 2 maisons en construction au réseau électrique.
En effet, je suis l'ex-propriétaire lotisseur des 2 terrains concernés. J'ai réalisé avant cette vente des travaux de viabilisation qui ont consisté à aménager un chemin d'accés aux deux terrains et à la pose des réseaux d'assainissement mais aussi des gaines normalisées pour le passage de l’énergie électrique et télécom.

Ces travaux ont été réalisés par un cabinet d'architectes aménageurs.
A ce jour quand les nouveaux propriétaires ont demandés le raccordement de leur maison en construction, au réseau EDF Enedis m'a fait savoir qu'il sera necessaire de creuser une tranchée dans le chemin d'accés qui m'appartient toujours pour repasser une installation réseau compléte.

C'est à dire que Enedis refuse d'utiliser les gaines neuves déjà existantes dans le chemin pour enfiler le cable de raccordement au réseau et préfère défoncer à nouveau le chemin pour enfouir une nouvelle gaine avec le cable electrique.
Pour le moment, je refuse cette décision car Enedis ne me demontre pas que les gaines existantes posent un problème et voire même qu'ils m'ont confirmé au téléphone qu'elles sont parfaitement réglementaires, mais que c'est une simple décision de principe ..!! Or le cout de cette opération représente un budget de 5000€ pour chaque maison, ce qui est très préjudiciable au regard de ce que serait la simple pose d'un câble.
Par ailleurs, de nouveaux travaux sur le chemin m'imposerait de refaire un revêtement qui entraînerait des coûts supplémentaires.

Pour moi cette situation est inacceptable et insensé. Connaissez vous ce problème pour l'avoir déjà vécu ?? Y a-t-il une solution de médiation ou faut-il aller devant un tribunal ??

Merci d'avance pour vos commentaires. 

 
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Comme d'habitude, surement un "simple" probleme de responsabilité (et d'assurance)
si un jour vous avez un soucis, qui est responsable?
celui qui a posé la gaine ou celui qui a posé le cable

exemple : X vous vends une pompe a chaleur, et Y la pose
la pompe ne marche pas
elle ne marche pas car défectueuse dès le départ, ou parce que mal posée
qui est reponsable?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Enedis fait tout ce qui est dans le domaine public jusqu'à l'installation des deux coffrets de branchement (communément appelé bornes) qui sont mise en limite du domaine public. Si je comprend bien votre explication ces deux bornes seront à l'entrée du chemin.
Ensuite à partir de cette borne c'est au maitre d'ouvrage de prévoir la gaine rouge jusqu'à l'aplomb de la GTL. Que le branchement soit de type 1 (moins de 30 mètres) ou 2. 

C'est clairement expliqué dans le document Enedis ici:
https://www.enedis.fr/sites/default/files/ME_Racco_inf36kVA_NIV.pdf
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Serialbatisseur a écrit:Bonjour,

Je suis confronté à une situation de blocage avec Enedis pour le raccordement de 2 maisons en construction au réseau électrique.
En effet, je suis l'ex-propriétaire lotisseur des 2 terrains concernés. J'ai réalisé avant cette vente des travaux de viabilisation qui ont consisté à aménager un chemin d'accés aux deux terrains et à la pose des réseaux d'assainissement mais aussi des gaines normalisées pour le passage de l’énergie électrique et télécom.

Ces travaux ont été réalisés par un cabinet d'architectes aménageurs.
A ce jour quand les nouveaux propriétaires ont demandés le raccordement de leur maison en construction, au réseau EDF Enedis m'a fait savoir qu'il sera necessaire de creuser une tranchée dans le chemin d'accés qui m'appartient toujours pour repasser une installation réseau compléte.

C'est à dire que Enedis refuse d'utiliser les gaines neuves déjà existantes dans le chemin pour enfiler le cable de raccordement au réseau et préfère défoncer à nouveau le chemin pour enfouir une nouvelle gaine avec le cable electrique.
Pour le moment, je refuse cette décision car Enedis ne me demontre pas que les gaines existantes posent un problème et voire même qu'ils m'ont confirmé au téléphone qu'elles sont parfaitement réglementaires, mais que c'est une simple décision de principe ..!! Or le cout de cette opération représente un budget de 5000€ pour chaque maison, ce qui est très préjudiciable au regard de ce que serait la simple pose d'un câble.
Par ailleurs, de nouveaux travaux sur le chemin m'imposerait de refaire un revêtement qui entraînerait des coûts supplémentaires.

Pour moi cette situation est inacceptable et insensé. Connaissez vous ce problème pour l'avoir déjà vécu ?? Y a-t-il une solution de médiation ou faut-il aller devant un tribunal ??

Merci d'avance pour vos commentaires. 

 

Bonjour,

Visiblement votre architecte aménageur n'a pas fait la démarche auprès des exploitants de réseau pour savoir comment prévoir cette viabilisation. Il est pour moi responsable d'une partie du problème.

Par ailleurs, dans ce qu'ils prévoient, êtes vous bien sur qu'ils mettent les câbles dans des fourreaux ou ne passent-ils pas les câbles pleine fouille directement ? Ce qui pourrait expliquer le refus de passer en fourreau pour éviter un vol.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 01h33
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