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Raccordement ENEDIS coffret-->maison Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 256 fois
clementclaire
Auteur du sujet

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Ancienneté : + de 10 mois
Le 29/11/2017 à 14h59
Raccordement ENEDIS coffret-->maison
Bonjour à tous, 

Nous venons d'avoir un appel d'ENDIS qui nous informe que le raccordement du coffret à notre maison est à notre charge. 
ENEDIS se repique sur le coffret du voisin et nous installe deux coffrets en limite de propriété (un sur le domaine public et un sur notre terrain). 

Est-ce au constructeur de prendre en charge ce raccordement ou à nous ? 

Merci à vous, 
Cordialement.

Clément 
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Sujet résolu !
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Le 29/11/2017 à 15h03
Bonjour

Tour dépend de votre contrat, et nous on ne le connaît pas

Si contrat de maîtrise d'oeuvre ce sera à vous de le payer.

Si CCMI avec travaux chiffrés à votre charge, ce sera aussi à vous de payer, sauf si vous aviez transféré ces travaux dans les 4 mois au CST.

Si CCMI avec le raccordement inclus dans le CCMI c'est au constructeur de payer.
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lulo31

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/11/2017 à 15h07
Bonjour,
Notre cas, nous étions en CCMI mais les VRD étaient à notre charge.
Le raccordement Enedis puis la mise en service nous ont couté 284 e en tout
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clementclaire
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 29/11/2017 à 15h15
Nous sommes en CCMI.

Dans notre contrat :
Lot électricité : « le raccordement entre le coffret EDF et le tableau ainsi que la fourniture et la pose du disjoncteur ne sont pas inclus dans le contrat. »
Notre constructeur nous avait indiqué que cette phrase était toujours notée car prévue par ENEDIS.

Tranchée technique :
« Tranchée technique EDF, compris grillage avertisseur. Fourreau diam 90 pour EDF depuis coffret situé en limite de propriété jusqu’au tableau de répartition »

« Coût des ouvrages à la charge du maître de l’ouvrage : 0,00 »

ENEDIS nous dit que c’est à nous de faire le raccordement du compteur qui est sur notre terrain jusqu’à la maison...
Notre constructeur nous dit que c’est à ENEDIS de s’en charger !
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clementclaire
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 29/11/2017 à 15h16
Et nous avons également signé : « les travaux non compris dans le prix convenus restants à ma charge s’élèvent à 0,00€ »
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/11/2017 à 15h46
Bonjour

Le raccordement entre le coffret et la maison dépend du type d'installation.
Type 1: c'est Enedis qui fait
Type 2: c'est vous.

La différence entre les deux est la distance. Pour être en Type 1, il faut une distance poteau EDF - Maison < 36m et une distance coffret - maison < 30m.
Dans tous les autres cas vous êtes en Type 2 et le raccordement est à votre charge.

De ce que vous avez expliqué (avoir 2 coffrets), vous êtes en Type 2 donc c'est à votre charge.
Ensuite, le constructeur a-t-il chiffré le point "Lot électricité : « le raccordement entre le coffret EDF et le tableau ainsi que la fourniture et la pose du disjoncteur ne sont pas inclus dans le contrat. »".
Si non vous devriez pouvoir lui faire prendre à sa charge. Mais je vous conseil de vous rapprocher de l'AAMOI pour de l'aide.


A+

Edit: En revanche, la tranchée technique pour le passage des gaines pour le raccordement auraient dans tous les cas été à votre charge. Enedis (en Type 1) se contente de faire passer le câble dedans.

Edit2: Je suis surpris que les travaux non compris dans le prix cnvenu soient de 0€. En général, il y a le lot peinture, sols des chambres, VRD, ... Si rien de cela n'est chiffré, vous pouvez tout lui donner à faire.
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
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Le 29/11/2017 à 16h06
clementclaire a écrit:Et nous avons également signé : « les travaux non compris dans le prix convenus restants à ma charge s’élèvent à 0,00€ »


Donc tout est à la charge du constructeur

Avec une telle phrase, pas d'ambiguïté
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clementclaire
Auteur du sujet

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Le 29/11/2017 à 16h07
Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas pourquoi c'est un type 2... nous sommes à bien moins de 30m pour les 2...

Le tarif ENEDIS est moins cher en type 2 qu'en type 1 ? sauf que si derrière il faut prévoir le raccordement jusqu'à la maison à notre charge... :/
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clementclaire
Auteur du sujet

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Le 29/11/2017 à 16h14
fouga a écrit:
clementclaire a écrit:Et nous avons également signé : « les travaux non compris dans le prix convenus restants à ma charge s’élèvent à 0,00€ »


Donc tout est à la charge du constructeur  

Avec une telle phrase, pas d'ambiguïté


Même si dans le contrat c'est indiqué que le raccordement n'est pas prévu ? 
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Le 29/11/2017 à 16h24
Pour que ce soit à votre charge, il faut que ce soit noté à votre charge ET chiffré.

Si pas chiffré, c'est à la charge du CST.

D'ailleurs, vous avez écrit une phrase disant que les travaux a votre charge s'élèvent à 0€. Ça veut dire que vous devez avoir une maison habitable pour le prix convenu dans le CCMI + 0€
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clementclaire
Auteur du sujet

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Le 29/11/2017 à 19h49
Ok merci est ce qu'il y a un texte qui indique ça ?
Je vais envoyer un mail au cst... je crois les doigts ^^
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sili40

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Le 30/11/2017 à 09h25
clementclaire a écrit:Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas pourquoi c'est un type 2... nous sommes à bien moins de 30m pour les 2...

Le tarif ENEDIS est moins cher en type 2 qu'en type 1 ? sauf que si derrière il faut prévoir le raccordement jusqu'à la maison à notre charge... :/

Savez-vous de quel poteur électrique est parti Enedis ? En plus dans les 30m, il faut penser à la descente du poteur + l'enfoncement sous terre + distance qui n'est pas en "vol d'oiseau". Les 30m vont très vite !
Votre voisin sur qui Enedis s'est repiqué est-il en type 2 ? Si oui il est normal que vous aussi.
A+
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clementclaire
Auteur du sujet

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Le 30/11/2017 à 16h44
Bonjour,

ENEDIS m'a rappelé aujourd'hui et ma expliqué pourquoi le type 2.
La balle est maintenant dans le camp du constructeur qui doit me redire...
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clementclaire
Auteur du sujet

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Le 05/12/2017 à 09h29
Bonjour,

J'avais rendez vous avec notre constructeur ce matin...
Il maintient sa position : il demande un devis à son électricien... devis qui sera à notre charge ! Il m'explique qu'il ne pouvait pas savoir que le branchement serait en type 2 et que donc le supplément est à notre charge.
Je lui rappelle que nous avons choisis le CCMI pour notre première maison pour justement ne pas avoir de dépense supplémentaires imprévues.
Il me dit qu'il est prêt à faire un geste commercial (lol) mais que nous devrons au moins payer le disjoncteur qu'il faudra rajouter dans la maison.

Franchement je ne sais plus quoi faire de plus ?? Quel recours avons nous ?

Je suis hors sujet mais le problème est le même pour le raccordement aux eaux pluviales... il vient de se rendre compte qu'au vu de notre configuration il ne pourra pas s'y raccorder. Il a donc demandé un devis pour un puisard... qu'il nous demande également de prendre à notre charge...

Merci pour votre aide
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sili40

Picto recompense Membre utile

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Le 05/12/2017 à 12h22
Bonjour,

Au risque de répéter : adhésion aamoi !

A+
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