Franche-Comté / Recencement communes toit plat

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perrine90 Picto info

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Le 21/11/2018 à 10h40 Env. 20 message Territoire De Belfort

Bonjour,

Souhaitant construire une maison toit plat, nous nous retrouvons aujourd'hui face à un problème non négligeable: de nombreuses communes refusent tout bonnement le toit plat. N'étant sans doute pas seuls face à ce problème, avec votre aide, j'aurai souhaité réaliser un recensement des communes de Franche-Comté dont le PLU le permet.
Au fur et à mesure de vos messages, je mettrai la liste à jour.
Merci de votre aide!

Doubs (25)
-Grand Charmont

Haute-Saone (70)
-Frahier-et-châtebier (selon les zones)

Territoire-de-Belfort (90)
-Belfort
-Giromagny
-Novillard

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grunk

Le 21/11/2018 à 11h21 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Il me semble qu'un toit plat ne peut être refuser si il est végétalisé et ce quelque soit le PLU.
Ça peut être une piste

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perrine90 Picto info

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Le 21/11/2018 à 11h42 Env. 20 message Territoire De Belfort

grunk a écrit:Il me semble qu'un toit plat ne peut être refuser si il est végétalisé et ce quelque soit le PLU.
Ça peut être une piste

Merci beaucoup pour votre retour!
Effectivement, malheureusement le tarif pour une toiture végétalisée est conséquent, on préfère donc idéalement éviter de passer par là (ça nous paierai la piscine en échange

)

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Woofy

Le 21/11/2018 à 11h53 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,

Grunk : j'ai souvent lu ça, mais je n'en suis pas si sûr. Un toit végétalisé ne peut pas être refusé. En revanche, il est possible de végétaliser un toit en pente (au moins jusqu'à 100% de pente soit 45°) donc pas certain que végétaliser le toit permette d'autoriser un toit plat là où ça ne l'est pas.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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perrine90 Picto info

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Le 26/11/2018 à 11h03 Env. 20 message Territoire De Belfort

Territoire-de-Belfort (90)
- Denney
- Offemont

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salade bio Picto info

Le 26/11/2018 à 11h50 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Attention car le code de l'urbanisme ne fait pas référence à la pente de toit, mais seulement à la végétalisation (art. L.111-16 et R.111-23), et celle-ci peut se faire sur un toit en pente. Voir également la réponse ministérielle ici

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perrine90 Picto info

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Le 26/11/2018 à 17h21 Env. 20 message Territoire De Belfort

Territoire-de-Belfort (90)
- Chèvremont

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odile29 Picto info

Le 26/11/2018 à 18h07 Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)

Bonjour, le refus de toit plat n'est pas forcément une décision municipale car en ce qui nous concerne nous n'avons pas eu l'autorisation de toit plat du fait du refus de la DRAC motivé par la proximité (moins de 300 mètres) d'un monument classé.cordialement.