Possédant contrat CCMI et PC, rien ne bouge

Bonjour,
Si les conditions de démarrage qui vous incombent et prévues dans le contrat ont été remplies, alors le délai pour la livraison de la maison a bien démarré. Vous ne pouvez pas vous désengager unilatéralement du contrat, en revanche gardez en tête qu'une fois le délai de livraison atteint, votre constructeur vous devra des pénalités de retard. Donc peu importe quand il commence.

En revanche, attention à ne pas croire sur parole le délai de livraison qui aura été donné oralement ou prévu au contrat, il n'est pas tenu de le respecter absolument (les pénalités de retard coûtent cher, 1/3000ème du prix du CCMI par jour calendaire, mais le constructeur peut parfois se permettre de déborder).
Donc si vous êtes en location, n'essayez pas d'économiser des clopinettes en loyer en posant votre préavis alors que vous n'avez pas les clés. Le constructeur peut jouer là dessus pour vous faire accepter tout et n'importe quoi (livraison d'une maison non habitable histoire de ne pas avoir à vous payer de pénalités de retard).
Une inscription à l'AAMOI vous permettrait d'en savoir plus sur votre contrat, et de savoir comment réagir, d'être accompagnés par les membres de l'AAMOI et par leurs juristes.

Bonjour,

Adhérez AAMOI
Et vous allez vite comprendre quels sont vos droits et quels sont les devoirs du CST...
Si dès le début, il commence à vous balader, vous allez découvrir de sacrés surprises jusqu'à la réception.
La construction d'une maison, c'est long et ça met les nerfs à rude épreuves, surtout quand on engage des sommes conséquentes et qu'on s'engage dans un crédit...

Bien merci pour votre retour... Mon contrat spécifie que les travaux commenceront à 6 mois à condition de la réalisation des conditions suspensives ! Dans mon cas aucune condition suspensive et une date d'ouverture de chantier avait été définie oralement, pour début décembre...Quant à une garantie de livraison , le contrat est soumis à la condition suspensive de l'obtention par le constructeur de la garantie de livraison prévue au code la construction. Une attestation aurait du m'être délivrée par l'organisme la gérant. Signé le 12.09.2029. A ce jour, je n'ai rien !!
Je suis dans le vague et le constructeur va faire bon ce qu'il lui semble...

6 mois après la réalisation des conditions suspensives ?
Je comprends que vous ne soyez pas prioritaire et qu'il s'occupe de ses autres chantiers avant le vôtre !
Du coup il a 6 mois à partir de la réalisation de la dernière condition suspensive (à minima l'obtention du PC) pour démarrer le chantier. Le délai de livraison ne débutera qu'au 1er coup de pelle (s'il se fait avant ces 6 mois) ou au terme des 6 mois même si le chantier n'a pas démarré.

Donc octobre 2020 + 6 mois, ça fait un début du décompte du délai de livraison à avril 2021, et s'il a disons 18 mois (à vérifier dans le contrat) pour réaliser le chantier les pénalités de retard ne débuteront qu'en octobre 2022.
Vu qu'il faut environ 6 ou 8 mois pour faire une maison (voir moins) lorsque tous les corps de métiers sont disponibles et que toutes les livraisons s'enchainent sans accro, que rien n'est à reprendre, du côté du constructeur il a largement le temps de la faire votre maison. De votre côté, faudra pas être pressé en revanche.

Tout ce qui est oral est réputé ne pas exister.

Merci Woofy..donc je comprends que je dois me résigner..! c'est une clause du contrat qui ne m'interpellait pas pas auparavant..impatiente de voui la construction se réaliser..Bonne journée.

Malheureusement c'est ce que vous avez négocié, c'est un loupé de votre part, tant pis. Mais ce n'est que quelques mois, face à plusieurs années à passer dans la maison ce n'est pas si grave que ça.

En revanche je le répète : attention à la précipitation, ne prenez pas livraison de la maison s'il reste trop de choses à faire (et ne payez pas les appels de fonds si jamais l'étape n'est pas terminée ... demandez une visite de chantier avant de payer chaque appel de fond, le constructeur ne peut pas vous la refuser et c'est le seul moment où vous êtes assuré de pouvoir visiter le chantier).
De même, ne considérez la maison livrée que quand vous avez les clés, pas avant. Même si le rendez-vous de livraison est prévu le jour même : il est toujours possible qu'au dernier moment la "réunion de réception" se transforme en "réunion de chantier" (si tout n'a pas été fait correctement au niveau des convocations) et que vous soyez repartis pour 6 mois.

Bonjour

Marithé22 a écrit:

...Mon contrat spécifie que les travaux commenceront à 6 mois à condition de la réalisation des conditions suspensives ! Dans mon cas aucune condition suspensive ....

à minima le permis mais attention :
les délais de livraison se décomptent à partir de la date d'affichage du permis (panneau sur le terrain) et non à la date de réception dudit permis.

Certains cst jouent sur ce point et trainent pour afficher le panneau.
(pour rappel : l'affichage est à charge du propriétaire de l'autorisation , les cst proposent de le faire... pour afficher leur panneau pub et parfois pour "gratter" quelques jours).

Merci aussi pour ces renseignements. Avec retard je commence à réaliser que tous ces éléments ne me touchaient pas, mais comme vous dites, ce fut mon cas, le constructeur m'a bien rabioté 15 jours avec un panneau délavé par la pluie aussi j'ai dû insister qu'il le remplace..! Ce sont des gens qui ont de la bouteille et du vécu...et connaissent toutes les astuces..!! Merci encore.