Puis je bloquer une facture ? Résolu

Bonjour, il vous faudrait préciser à quel stade exact de la construction vous en êtes et quel versement vous avez effectué à ce jour ?

Bonjour bboy
Le constructeur nous demande de nous acquitter des 75 %, toutes les factures précédente ont été payée meme si pas mal de choses n'allaient pas etant a reprendre voir a refaire. A ce jour les factures continue d'arriver mais rien de ce que nous avons demander a été rectifier... Nous avons donc bloquer la facture des 75% et on leur a demander de modifier ce qu'on leur a demander ( accord verbal il y a 1 mois par le chef de chantier il doivent faire le nécessaire ) . Et une fois tout rentrer dans l'ordre on debloquera la facture... Est ce la bonne solution ???

Oui et non. Vous êtes censée faire une réunion avant chaque stade à payer. Mais les paroles, comment dire !
Toutefois s'il s'agit de «petites» choses à régler, il y aura toujours les 5% à consigner à la fin de la construction pour lever l'ensemble des réserves que vous soumettrez au constructeur.
N'hésitez pas à poser votre question dans la rubrique «problème avec votre constructeur» sur le forum.

Merci pour votre réponse je depose de suite ma question dans le forum approprié cordialement

Bonsoir,
Si les 5% ne couvrent pas les travaux à terminer, est-il possible de demander un acompte intermédiaire moins important pour arriver à 20% à la livraison du chantier ?
Merci pour vos retours,
Bien cordialement

Non je ne pense pas. De toute façon, vous êtes censé faire une réunion avant le paiement de chaque stade afin justement de le valider avec le constructeur. Si vous payez le stade cela veut dire que vous considérez que tout est fait correctement. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas censé le valider et le constructeur n'est pas censé vous envoyer la facture sinon cela veut dire que le paiement est anticipé par rapport aux travaux non réalisés.

Ratatouille49 a écrit:

Bonsoir,
Si les 5% ne couvrent pas les travaux à terminer, est-il possible de demander un acompte intermédiaire moins important pour arriver à 20% à la livraison du chantier ?
Merci pour vos retours,
Bien cordialement

Bonjour

Votre question est très ambiguë et ne facilite pas une réponse


Je ferai donc une réponse généraliste.

Si les travaux ne sont pas réalisés comme vous le laissez entendre, il s'agit d'un appel de fond anticipé. Cela relève du pénal. Il est fortement déconseillé de payer dans ce cas, même partiellement.
Cependant, il n'est pas conseillé non plus d'accepter une réception pour laquelle les travaux ne seraient pas terminé.
A noter, vous parlez de livraison du chantier avec des travaux restants. Je ne vois vraiment pas quel serait votre intérêt d'accepter une livraison d'un chantier non terminé. Déjà pour une réception c'est à éviter autant que possible... Mais une livraison, je n'en vois pas l'intérêt. Pourriez-vous nous indiquer les raisons qui vous poussent à envisager une livraison d'un bien non achevé ?

Enfin, comme il y a une ambiguïté dans votre post, s'il est question de malfaçons et non de non façon, vous ne pouvez pas de vous-même décider de bloquer l'appel de fond. Il faudrait juger de l'importance des malfaçons, vraisemblablement faire appel à un expert. Et le cas échéant, vous pourrez saisir la justice pour demander à consigner une somme plus importante que celle prévue par la loi.