Ccmi et modification assainissement individuel

Bonjour,

Je dirais que le constructeur est en droit de te le réclamer car le choix du SPANC a changé depuis la première étude ; et je dirais que tu es en droit de ne pas payer le surplus car le prix est ferme et définitif et que le constructeur aurait du prendre toutes les mesures nécessaires au préalable...

Bonjour,
CCMI signé, avenants obligatoires non facturés. +1 avec Greg.
Assurez-vous avant que les éventuelles modifications payantes que vous souhaitez vous ont été fournies (avenant signé).

Bonjour, pour ma part, je vais plutôt tenter de répondre sur la partie technique et non financière de votre question.

Normalement, pour le dépôt de PC, il y a une attestation fournie par le SPANC qui valide la faisabilité technique du projet d'assainissement individuel.

En ce qui nous concerne (sur mon secteur, je suis technicien SPANC), nous imposons une "étude de sol et de définition de filière" au maitre d'ouvrage avant tout dépôt de PC afin de définir le futur système d'assainissement individuel dés le début et ce n'est qu'à ce moment la que nous délivrons la fameuse attestation obligatoire.

Y a t-il eu une étude de sol de ce type ?

D'un point de vue réglementaire, le filtre à sable horizontal est toujours inscrit dans l'arrêté technique, mais à ma connaissance, plus aucun SPANC ne le demande/valide car avec le recul, cette filière devient vite obsolète (si tenté qu'elle est déjà fonctionner un jour !!!).

Je suis donc surpris que le SPANC ait demandé à ce que vous en fassiez un.

Si le constructeur prévoit un filtre à sable non drainé, c'est pour "appâter" le client car cela ne prend pas trop de place (comparé à un épandage) et reste à peu près compétitif (vis à vis d'un filtre à sable drainé avec pompe de relevage, etc, ...).

Demandez à voir le compte rendu du SPANC qui "impose" cette nouvelle filière pour en avoir le coeur net.

Pour la partie financière, les autres membres ont déjà répondu.

Bonjour,
merci pour vos réponses, j'ai reçu l'avenant pour l'assainissement 840 euros TTC mais je n'ai pas l'intention de régler en mettant en avant le fait qu' un CCMI est un prix ferme et définitif (code de la construction et de l'habitation article L232-2). les travaux ont été achevés et validés par le SPANC avant l'envoi et mon acceptation écrite de l'avenant (à l'attention de bboy33 j'ai fait erreur c'est un ANC drainé à flux vertical et non horizontal).
C'est toujours embêtant d'être confronté à un litige de ce type car sinon mon constructeur est bien (pas de soucis majeurs).
merci à tous encore