Menu utilisateur
Menu

Etude de sol et loi ELAN

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 154 fois
Rifford
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 mois
Le 30/12/2018 à 17h16
Etude de sol et loi ELAN
Bonjour,

Je me pose une question concernant la loi ELAN qui vient de sortir et qui impose à tout vendeur de terrain en zone retrait-gonflement des argiles de fournir une étude de sol (ce qui est une très bonne chose !).


Citation: Art. L. 112-21. En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude est annexée au cahier des charges. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.


Savez-vous si cette très récente loi s'applique si j'ai déjà signé un compromis de vente dans une zone potentiellement argileuse, mais pas encore l'acte authentique ?

Merci. Rifford.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/12/2018 à 18h36
Bonjour,
Si je ne me trompe, il n'y a pas encore de décret d'application.
0
Partager
Rifford
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 mois
Le 30/12/2018 à 19h05
Je commence à comprendre pourquoi le vendeur cherche à accélérer la signature devant notaire. On a convenu dans le compromis de vente une signature devant notaire au plus tard le 01/03/2019, mais bizarrement le vendeur me sollicite pour qu'elle ait lieu en janvier.

Me confirmez-vous que j'ai intérêt à attendre le maximum pour obliger le vendeur à faire l'étude de sol à ses frais ?
0
Partager
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/12/2018 à 20h41
Les décrets semblent prévus vers mai au plus tôt.
De toute façon une étude de sol générale n'a que peu d'intérêt et il est vivement conseillé de faire une G2AVP sur VOTRE terrain, avec VOS plans et VOTRE implantation.
Avez-vous mis dans le compromis des clauses de rétractation au cas où une étude G2AVP entrainerait des fondations avec un surcout de plus de XXXX euros ?
0
Partager
lulu75

Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 mois
Le 31/12/2018 à 13h09
Quel type d'étude de sol cette nouvelle loi imposera-t-elle au vendeur ? Une G2AVP ?

Car je suis bien d'accord avec mistigri34, cela n'aurait aucun intérêt sans connaître l'implantation (et le vendeur pourrait choisir l'implantation la plus favorable au niveau du sol pour valoriser son terrain).
0
Partager
milkapops

Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Le 31/12/2018 à 13h22
Bonjour,

Il n'y a pas de décret d'application comme cela a déjà été dit.

Je ne pense pas que le décret d'application sera avant votre date de signature. Dans tous les cas à priori il ne s'agira pas d'une étude de sol type G2AVP.

comme mistigri je pense qu'il est plus intéressant dans tous les cas de rédiger une clause suspensive dans son compromis de vente.

Avez vous mis une telle clause dans votre compromis de vente ?

Quand on vous lit on, a tendance à penser que la signature de l'acte n'est pas subordonné à étude de sol ou à permis de construire?
0
Partager
En cache depuis le lundi 11 mars 2019 à 01h07

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fondationsArtisan
Devis fondations
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos fondations - VS
Photos fondations - VS
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Temps de séchage du béton
Temps de séchage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Surcout important suite à l'étude de sol »
Discussion lancée par - 81 réponses
« Clause suspensive étude de sol / Problème délais »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Coût d'une étude de sol ? »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Confirmation sur étude de sol »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Votre avis sur devis pour étude de sol »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Études de sol apres notaire? »
Discussion lancée par kimy2627 - 16 réponses
« Pas d'étude de sol ? »
Discussion lancée par elodienoun - 8 réponses
3
personnes
surveillent ce sujet
Voir