Chèque de caution remise dès clé Résolu

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Sandra67500 Picto info

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Le 31/12/2018 à 07h39 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous

Nous avons reçu le 3 décembre l’appel de fond des 95 % et nous l’avons de suite envoyé à la banque. Celle ci prend en général 1 semaine.

Le 10 décembre nous recevons confirmation de la banque que le virement a été fait.

Le 11 décembre nous avons rendez vous pour la remise des clés.
Notre conducteur de travaux a appelé sa collègue pour voir si le virement est déjà sur leur compte elle lui répondu que non.

Du coup il nous dit qu’il faudrait faire un chèque de caution qui ne sera pas encaisser mais détruit dès que le virement sera apparent chez eux. Il inscrit que le chèque ne doit pas être encaisser.

Également nous faisons un autre chèque de caution des 100 % même procédure.
Nous avons fait la demande de déblocage de fonds après cette remise des clés.

Tout va super bien jusqu’au 27 décembre ou la banquière nous appel pour demander si cela est normal qu’un chèque d’une grosse somme est en attente d’encaissement car nous n’avons pas assez d’argent sur le compte . Il s’avère que notre constructeur a reçu le virement et il a aussi encaisser la cheque des 95 %. Nous avons jusqu’au 3 janvier pour régulariser notre compte et nous avons reçu un courrier pour nous dire que nous sommes fiché à la banque de France pendant 5 ans pour quelques choses qui n’est pas de notre faute.

Le constructeur est en congés jusqu’au 7 janvier super.
Nous avons 100 euros de frais par jours depuis présentation du chèque jusqu’à régularisations du compte .

Nous avons appeler de suite notre protection juridique pour tout expliquer et pour savoir ce qu’il faut faire exactement .
Donc il faut faire un courrier qui part ce jour en recommandé et nous devons également Tout envoyer à la protection juridique.

Aujourd’hui le moral est à zéro.

Comment est ce que le fichage pourrait être lever en sachant que le constructeur est en congés jusqu’au 7 janvier et est ce que la banque de France peut enlever ça après avoir toutes les preuves que c’est le constructeur qui est fautif.

Merci d’avance pour vos réponses

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Amikamelement Picto info

Le 31/12/2018 à 09h08 Membre utile Env. 400 message Morbihan

Salut,

Plusieurs éléments:

- Es-tu bien en CCMI?
- A la réception de l'appel de fonds des 95%, as-tu organisé une visite de chantier avec le CDT pour vérifier que tout était en ordre?
- As-tu reçu le courrier en recommandé avec A/R pour signifier la date de réception de la maison?

Je me doute que tu le sais, mais tu n'aurais du ni faire un chèque pour ces fameux 95%, sachant que le virement était fait (au mieux tu aurais du te renseigner auprès du constructeur pour savoir s'il avait été bien reçu car les délais sont parfois différents d'une banque à une autre entre l'émission et la réception du virement), ni faire le chèque du solde, somme que tu aurais du consigner auprès de la CDC.

Concernant la banque et le fichage, je laisse les pros y répondre.
Mis à part obtenir un geste commercial de la banque pour les frais (ce dont je doute malheureusement car ils n'ont rien à voir dans cette histoire), ou au mieux une prise en charge par le constructeur car il aura reçu deux fois la même somme (donc erreur de sa part).

Tu peux adhérer à l'aamoi pour t'aider dans les démarches si nous sommes bien dans le cadre d'un CCMI, le constructeur est en faute indéniablement mais tu as aussi commis quelques erreurs.

La banque dans ce cas, il me semble, n'a fait que son travail, le constructeur est fautif et à jouer sur l'urgence de la situation (la réception) pour faire pression (si c'est le cas bien sur).

Bon courage pour la suite, j'espère que d'autre suivront pour t'aiguiller.

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bdevijve Picto info

Le 31/12/2018 à 09h15 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
Désolé pour la m... dans laquelle vous vous êtes mise en signant un chèque sans provision, néanmoins pourriez-vous commencer par clore votre précédent sujet en répondant aux questions qui vous sont posées ?

https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=3[...]p?t=365625&start=15

(Je suis excédé par ce genre de comportement)

Benoît

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fouga

Le 31/12/2018 à 09h31 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Malheureusement, on le dit et on le répète sur ce forum, un chèque non encaissable, ça n'existe pas.

Par contre, on le dit toujours par mesure de précaution, mais j'avoue que c'est la 1ere fois que j'entends dire qu'un CST fait ce genre de choses. Ce n'est pas un CST en difficulté financière au moins ? On peut connaître son nom ?
Vous aviez bien mis un ordre sur ce chèque ?

Je ne sais pas si l'AAMOI a déjà vu ce type de cas, ou si ce constructeur est connu chez eux. Mais je pense qu'il serait utile de vous rapprocher d'eux pour voir s'il existe une solution à votre problème (et ils pourront je pense au moins communiquer largement sur cette pratique, comme ils le font souvent avec les arnakes de MP et autres spécialistes de l'arnake).
En matière de CCMI, personnellement je crois plus en l'AAMOI qu'en une protection juridique, même si une PJ c'est mieux que rien, et face à l'urgence, vous avez bien fait de les contacter. Mais dans votre PJ, vous avez très très peu de chances de tomber sur un juriste spécialisé en CCMI... alors qu'à l'AAMOI les juristes sont tous spécialisés en CCMI, et ils connaissent très bien certains CST.

Pour le fichage à la banque de France, je ne vais pas être rassurante. J'ai un ami qui l'a été suite à une erreur, et il a du se battre pendant des mois pour le faire lever.
Je ne sais pas si c'est plus simple aujourd'hui, mais comme ici, du point de vue de la banque, vous avez bien fait un chèque sans provision, j'ai peur qu'ils ne lèvent pas facilement l'interdit. L'interdiction bancaire est faite pour protéger les consommateurs, et ça comprend entre autre les consommateurs qui font des chèques trop facilement.

Bon courage

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 31/12/2018 à 09h38 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Je ne veux pas vous accabler, d'autant plus qu'en vous ressaisissant vous avez des billes pour que votre constructeur arrête de vous mentir, de vous mépriser, et qu'il agisse dans le cadre légal auquel il est astreint.

Mais quand je vois :

Citation: [...] avoir toutes les preuves que c’est le constructeur qui est fautif.

alors que vous avez fait un chèque sans provision (en faisant confiance au constructeur, à tort vous voyez bien)... Vous avez été abusés par le constructeur, qui vous a poussé à la faute ! Ce n'est pas bien malin de sa part, il devait bien se douter que ça allait coincer.

Il est bien dommage de ne pas avoir étudié la phase "fin de chantier remise des clés" avant, ici sur ForumConstruire, il y a de quoi être au point.

Je remets les conseils multi-cités, ça servira peut-être au moins à d'autres :

Manu65 a écrit:Je remets les conseils multi-cités :

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

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fouga

Le 31/12/2018 à 09h47 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Manu

Pour se préparer à une réception ou aussi à signer un CCMI, l'AAMOI met aussi beaucoup d'information sur la partie publique de son site.

Par exemple, sur les chèques "non encaissables" : http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/113-[...]13-le-cheque-de-caution
Et cet article ne va pas dans le bon sens pour le sujet actuel.

Après, l'AAMOI met en partie publique les conseils préventifs et les plus courants.

Ici, même si ce chèque était bien encaissable d'après le lien au-dessus, en espérant qu'il était bien fait au nom du constructeur et pas avec un ordre "en blanc", le constructeur aura reçu plus que ce qui était prévu initialement au contrat. Donc il y a peut-être quelque chose à faire.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 31/12/2018 à 09h51 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Oui bien sûr, très bien l'AAMOI.

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fouga

Le 01/01/2019 à 21h54 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonsoir

Même si je me doute que les réponses apportées ne sont pas celles espérées (mais malheureusement, à notre niveau, on ne peut pas modifier les lois), il est dommage de ne pas venir répondre aux questions posées, et en particulier donner le nom de ce CST qu'il serait bon de déconseiller.

Ce forum est un endroit de partage et non de "consommation". Donc quand on peut aider, il est bien de le faire... Et ici, il me semble que de donner le nom de ce CST pourrait vraiment aider ceux qui font des recherches dessus avant de s'engager. Et en plus ça ne demanderait pas beaucoup d'effort de le faire