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Non respect limites terrain lotisseur

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 283 fois
DesmoDovi
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 11h52
Non respect limites terrain lotisseur
Bonjour à tous, 

Mon terrain est situé dans un lotissement et une partie donne directement sur la voirie. L'enrobé + pose de bordures a été réalisé il y a peu de temps par le lotisseur. 
Mes bornes étaient selon la volonté du lotisseur décalée de deux mètres ¨pour éviter tous risques de les embarquées pendant les travaux¨.
Seulement le géomètre viens de revenir pour marquer les limites réelles de mon terrain (suite à ma demande) et il s'est aperçu que sur un point quasiment la totalité de la bordure de voirie a été réalisée sur mon terrain (cf photo ci-jointe, le point montre la limite de propriété). 

Que puis-je réclamer au lotisseur ? 

Merci d'avance pour vos retours 

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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/01/2019 à 23h47
Bonjour, Il a empiété de combien ?

De toutes façons, il n'avait pas à empiéter, demandez lui par LR AR de bien vouloir déplacer ces bordures.

Prévenez-le d'abord par téléphone ou de vive voix.
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/01/2019 à 13h18
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est possible et si c'est ton souhait, mais si un jour tu veux monter un mur de clôture en limite de propriété, ça sera bien problématique avec les fondations de la bordure de voirie !...

Mieux vaut trouver un terrain d'entente avec le lotisseur.
Éventuellement lui demander la pose de bitume pour ton futur accès garage, ou la participation à la pose d'un mur de clôture !...
Ou alors aussi le rachat par ton lotisseur d'une bande de 30cm de ton terrain.

JC
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DesmoDovi
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2019 à 09h23
Bonjour et merci pour vos retour.

Carzac Le lotisseur à empieter de 10 cm environs (si je ne compte que la bordure) sur approximativement 10 mètres.
Je leur en ai parler de vive voie mais m'ont grosso modo fait comprendre "qu'est ce que nous pouvons y faire" et c'est pour cela que je me renseigne. Je vais m'occuper de leur faire une LRAR.

JCDU26 Tu veux dire que les fondations des bordures qui dépassent sur mon terrain vont être gênante pour la réalisation de mes clôturés c'est ca ?
L'idée est effectivement de troiver un terrain d'entente avec eux.
Donc selon toi je peux à minima demander une participation pour les clotures sur la bande où il y a eu le soucis d'implantation ?
Quand tu parle de rachat d'une bande de 30cm qu'est ce que cela comprend ?(La bordure doit faire 10 cm environs).
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/01/2019 à 09h45
DesmoDovi a écrit:
Carzac Le lotisseur à empieter de 10 cm environs (si je ne compte que la bordure) sur approximativement 10 mètres.
les fondations doivent encore déborder de 10 à 15cm de plus sur ton terrain

JCDU26 Tu veux dire que les fondations des bordures qui dépassent sur mon terrain vont être gênante pour la réalisation  de mes clôturés c'est ca ?
Oui c'est ça... si construction d'un mur en limite de propriété
L'idée est effectivement de trouver un terrain d'entente avec eux.
Donc selon toi je peux à minima demander une participation pour les clôtures sur la bande où il y a eu le soucis d'implantation ?
C'est le minimum que le lotisseur doit comprendre et accepter. Pour le persuader à comprendre, tu peux lui évoquer oralement que tu vas engager des démarches pour lui faire refaire cette bordure. Il sait très bien qu'il est en tort.
Quand tu parles de rachat d'une bande de 30cm qu'est ce que cela comprend ?(La bordure doit faire 10 cm environs).
10 de bordure et 15 de fondations, ça fait 25cm..., environ 30
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DesmoDovi
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/01/2019 à 15h18
Ok merci pour tes informations. Je vois la personne en charge du lotissement la semaine prochaine pour en discuter de vive voix.
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DesmoDovi
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/01/2019 à 10h32
Bonjour,

Je viens de voir la personne en charge des travaux de voiries. Elle me confirme l'erreur en minimisant bien sur la perte de terrain pour moi et me dit que si ils refont la bordure et une partie de l'enrobé cela sera moins joli et durera moins dans le temps.

Elle me demande de chiffrer ma ¨doléance¨ pour qu'elle voit ce qu'elle peux faire. Selon vous que puis-je exiger en ce sens tout en restant cohérent ? On parlait de participation aux clôtures mais si oui à quel pourcentage et sur quelle longueur exactement ?

Merci d'avance
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Sly666

Messages : Env. 300
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/01/2019 à 15h31
Pourquoi ne pas demander le prix au m² que vous payez et qu'ils prennent en charge la passage chez le notaire pour notifier cela par ecrit et regulariser que cette bande ne vous appartient pas/plus ?
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/01/2019 à 21h43
10m x 0,3m = 3m2... 3m2 de terrain constructible, ça va effectivement pas chercher loin niveau finance... il y aura plus de frais pour régulariser côté notaire !

Il faut montrer que tu ne tolère pas cette bordure sur ton terrain et montre que tu est prêt à lancer des démarches pour exiger la dépose et reconstruction...
ça devrait bien embêter ton lotisseur.

Sinon en contrepartie, tu lui demandes soit de te construire ta clôture, soit de te goudronner ta cour ou ton accès garage.
ça ne lui coûte pas cher et ça devrait mieux l'arranger que de tout refaire !

JC
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