Retour
Menu utilisateur
Menu

Une question sur le régalage des terres

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.988 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 200 message Marcilly Le Hayer (aube) (10)
Bonjour à tous,

Une question me chiffonne depuis ce matin.
Dans la notice descriptive de notre future construction, il n'est indiqué nul-part le régalage des terres à la fin de la construction, ni dans la colonne "compris dans le prix" ni dans celle à notre charge.

Cela implique t'il que le constructeur le fera ou que c'est à nous de le faire ?

Je vous remercie par avance.

Andrasta
Membre AAMOI : 1353
Reception le 23 juillet 2008
Blog de notre construction : http://blog.pourqui.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 200
De : Marcilly Le Hayer (aube) (10)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
a priori si ce n'est pas indique je pense que c'est pour ta pomme

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Marcilly Le Hayer (aube) (10)
jf a écrit:a priori si ce n'est pas indique je pense que c'est pour ta pomme

A+


Ah bravo. Le constructeur ne nous a jamais parlé de ça. :-(
Surtout que la maison va être très sur-élevée : 1m75 à l'arrière et 1m45 à l'avant, environ à étaler sur 30 mètres pour faire plat. On va avoir du boulot...

Merci en tout cas pour ta réponse.
Membre AAMOI : 1353
Reception le 23 juillet 2008
Blog de notre construction : http://blog.pourqui.com
Messages : Env. 200
De : Marcilly Le Hayer (aube) (10)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Marcilly Le Hayer (aube) (10)
Re bonjour,

J'ai trouvé ça sur internet (désolée ca fait de la lecture) :

Citation: L’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation établit un principe selon lequel les travaux de construction du bâtiment et d’équipement, intérieurs ou extérieurs, indispensables à l’implantation et à l’utilisation de celui-ci, soit sont inclus dans le prix exprimé au CCMI, soit sont mentionnés, dans les conditions qui viennent d’être précisées, comme étant à la charge du maître de l’ouvrage, auquel cas ils doivent faire l’objet d’une estimation.

Les dispositions de la loi du 19 décembre 1990 et des décrets du 27 novembre 1991 ont pour but la parfaite information du candidat à la maison individuelle, spécialement quant à l’appréciation du coût effectif total de l’opération, afin de le mettre à l’abri de surprises ultérieures et des difficultés qui en résulteraient.

Aussi le législateur a voulu que figure dans le contrat la mention claire du coût total du bâtiment à construire, étant entendu que pour éviter la fraude, le coût doit être égal à la somme du prix convenu, correspondant aux prestations de construction et au coût du solde des travaux pris à sa charge par le maître de l’ouvrage et que la description et le chiffrage des travaux que le maître de l’ouvrage se réserve incombent uniquement au constructeur.

La notice descriptive est établie par et sous la responsabilité du constructeur. Dès lors, il est dans la logique de ces données juridiques que les travaux correspondant aux prévisions de la notice qui n’ont pas été décrits et chiffrés par le constructeur soient réputés être compris dans le prix convenu, c’est-à-dire soient à la charge du constructeur. La solution découle de l’article L. 231-2 (§ b, c et d) du Code de la construction et de l’habitation, des articles R. 231-3 et R. 231-4 du même code, ainsi que du contenu de la notice descriptive type résultant de l’arrêté du 27 novembre 1991.

Tout spécialement, il y a lieu d’admettre que les travaux indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison qui ne sont pas expressément mentionnés dans la notice descriptive type (il s’agit d’une faute de la part du constructeur puisque la notice est établie sous sa responsabilité) doivent être considérés comme inclus dans le prix convenu ou, tout au moins, ce qui revient au même, que les suppléments de prix en conséquence incombent au constructeur. Tel est en particulier le cas des travaux d’adaptation au sol (Code de la construction et de l’habitation, article L. 231-2, § c), des terrassements, des fondations, de l’assainissement de celles-ci, des branchements, des évacuations des eaux usées et d’une façon générale des ouvrages et fournitures désignés dans la première colonne de la notice descriptive type.

En conséquence, les suppléments résultant de travaux plus ou moins imprévus au titre de la réalisation de fondations spéciales, de drainage, de cuvelage, etc. si ces travaux n’ont pas été expressément mentionnés comme étant à la charge du maître de l’ouvrage et, dans ce cas, chiffrés ne peuvent justifier un supplément de prix (Cour de cassation, 3e chambre civ. 20 janvier 1993). Il en est de même des ouvrages et fournitures prévus qui ne figurant pas dans la nomenclature de la notice type doivent faire l’objet d’une annexe.


Reste à savoir si le fait qu'on ne puisse pas rentrer (sans echelle) dans la maison est considéré comme inutilisable.
Qu'en pensez vous ?

Edit : A y reflechir, il suffit au constructeur de mettre la terre devant l'entrée pour que l'on puisse y acceder et la maison est utilisable.
Bref, ca doit donc bien être pour notre pomme comme l'a dit jf. Tant pis, on va devoir acheter une brouette
Membre AAMOI : 1353
Reception le 23 juillet 2008
Blog de notre construction : http://blog.pourqui.com
Messages : Env. 200
De : Marcilly Le Hayer (aube) (10)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 11 octobre 2021 à 20h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir