Une question sur le régalage des terres

a priori si ce n'est pas indique je pense que c'est pour ta pomme

A+

jf a écrit:

a priori si ce n'est pas indique je pense que c'est pour ta pomme

A+

Ah bravo. Le constructeur ne nous a jamais parlé de ça. :-(
Surtout que la maison va être très sur-élevée : 1m75 à l'arrière et 1m45 à l'avant, environ à étaler sur 30 mètres pour faire plat. On va avoir du boulot...

Merci en tout cas pour ta réponse.

Re bonjour,

J'ai trouvé ça sur internet (désolée ca fait de la lecture) :

Citation:

L’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation établit un principe selon lequel les travaux de construction du bâtiment et d’équipement, intérieurs ou extérieurs, indispensables à l’implantation et à l’utilisation de celui-ci, soit sont inclus dans le prix exprimé au CCMI, soit sont mentionnés, dans les conditions qui viennent d’être précisées, comme étant à la charge du maître de l’ouvrage, auquel cas ils doivent faire l’objet d’une estimation.

Les dispositions de la loi du 19 décembre 1990 et des décrets du 27 novembre 1991 ont pour but la parfaite information du candidat à la maison individuelle, spécialement quant à l’appréciation du coût effectif total de l’opération, afin de le mettre à l’abri de surprises ultérieures et des difficultés qui en résulteraient.

Aussi le législateur a voulu que figure dans le contrat la mention claire du coût total du bâtiment à construire, étant entendu que pour éviter la fraude, le coût doit être égal à la somme du prix convenu, correspondant aux prestations de construction et au coût du solde des travaux pris à sa charge par le maître de l’ouvrage et que la description et le chiffrage des travaux que le maître de l’ouvrage se réserve incombent uniquement au constructeur.

La notice descriptive est établie par et sous la responsabilité du constructeur. Dès lors, il est dans la logique de ces données juridiques que les travaux correspondant aux prévisions de la notice qui n’ont pas été décrits et chiffrés par le constructeur soient réputés être compris dans le prix convenu, c’est-à-dire soient à la charge du constructeur. La solution découle de l’article L. 231-2 (§ b, c et d) du Code de la construction et de l’habitation, des articles R. 231-3 et R. 231-4 du même code, ainsi que du contenu de la notice descriptive type résultant de l’arrêté du 27 novembre 1991.

Tout spécialement, il y a lieu d’admettre que les travaux indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison qui ne sont pas expressément mentionnés dans la notice descriptive type (il s’agit d’une faute de la part du constructeur puisque la notice est établie sous sa responsabilité) doivent être considérés comme inclus dans le prix convenu ou, tout au moins, ce qui revient au même, que les suppléments de prix en conséquence incombent au constructeur. Tel est en particulier le cas des travaux d’adaptation au sol (Code de la construction et de l’habitation, article L. 231-2, § c), des terrassements, des fondations, de l’assainissement de celles-ci, des branchements, des évacuations des eaux usées et d’une façon générale des ouvrages et fournitures désignés dans la première colonne de la notice descriptive type.

En conséquence, les suppléments résultant de travaux plus ou moins imprévus au titre de la réalisation de fondations spéciales, de drainage, de cuvelage, etc. si ces travaux n’ont pas été expressément mentionnés comme étant à la charge du maître de l’ouvrage et, dans ce cas, chiffrés ne peuvent justifier un supplément de prix (Cour de cassation, 3e chambre civ. 20 janvier 1993). Il en est de même des ouvrages et fournitures prévus qui ne figurant pas dans la nomenclature de la notice type doivent faire l’objet d’une annexe.

Reste à savoir si le fait qu'on ne puisse pas rentrer (sans echelle) dans la maison est considéré comme inutilisable.
Qu'en pensez vous ?

Edit : A y reflechir, il suffit au constructeur de mettre la terre devant l'entrée pour que l'on puisse y acceder et la maison est utilisable.
Bref, ca doit donc bien être pour notre pomme comme l'a dit jf. Tant pis, on va devoir acheter une brouette