Retard de permis..... a cause d'EDF ! Gros soucis !

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kite

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Le 20/05/2006 à 09h56 Bloggeur Env. 600 message Entre Vienne Et Lyon (38)

Bonjour,

Voila, hier, on a appris par notre constructeur (qui s'occupe de notre permis) que le DDE bloquait le permis parce le terrain n'est pas desservi par le réseau EDF. (La mairie veut en profiter pour agrandir son réseau pour d'autres constructions dans les alentours)

Notre permi a été déposé fin janvier.

On a un compromis de vente du terrain avec le propriétaire qui court depuis fin decembre. Normalement, on doit signer l'acte definitif au 30 Juin. Le propriétaire s'est engagé a faire les viabilité mais toujours rien de fait ! (a part une ligne PTT qui a étéenfouie la semaine derniere).

Et nous avons signé notre pret au CIC Mi-avril.

La mairie a décidé la semaine derniere qu'elle allait faire les travaux pour mettre l'EDF au mois d'octobre -novembre !!!

Vous imaginez bien que ca colle pas trop au niveau des dates ! Peut-on obtenir le permis si la mairie fait un écrit comme suoi elle s'engage a faire les travaux EDF, même si elle ne les fait pas tout de suite ? Peut-on commencer tout de même la construction de ces travaux ?

On se sent un peut perdu surtout par rapport au pret (on n'aurrait pas envie de refaire tout le dossier une deuxieme fois dans 6 mois.....).

Merci de vos réponses ou temoignage!

Kite

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jpaul

Le 20/05/2006 à 15h59 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Quand on achète un terrain pour construire, on met une clause qui rend caduque la vente si le permis de construire n'est pas obtenu idem pour le prêt .
La DDE travaille pour la mairie dans l'instruction des permis de construire .
Commencer des travaux sans permis de construire , vous allez au devant d'ennuis.
Le propriétaire du terrain s'est engagé à faire la viabilité du terrain , cela sous entend à amener l'eau et l'électricité en limite du terrain.

Maître d'oeuvre - CSPS

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kite

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Le 22/05/2006 à 08h34 Bloggeur Env. 600 message Entre Vienne Et Lyon (38)

Merci, mais savait déjà tout cela.

Notre problème, c'est que le veux ce terrain, mais pas que cela traine indéfiniment.

Comment faire pour que EDF se bouge ? Au dernière nouvelle, c'est le dernier point bloquant de notre permis .

http://la-maison-des-noyers.[...]r-blog.com/
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=31286

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fred31 Picto info

Le 22/05/2006 à 11h05 Env. 300 message Gers

A mon avis, si tu ammenes les preuves à la DDE comme quoi ton terrain sera viabilisé a temps, cela devrait suffir (style lettre signé par la mairie+ EDF). Mais le mieux c'est que tu ailles à la DDE qui instruit ton permis aux heures d'ouvertures au public. Tu devrais pouvoir rencontrer la personne suivant ton permis qui saura te dire ce qu'il lui faut reelement.

Par contre, est ce que tes artisants fonctionne avec 1 grp electrogene ou bien un compteur de chantier car ca peut ralentir de debut des travaux.

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