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Empiètement sur le terrain d'autrui Résolu

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Env. 90 message Yvelines
Bonjour,

Je suis sur le point de lancer mes travaux de construction d'une maison individuelle.
La maison sera construite sur un terrain divisé en quatre parcelles. Mon terrain étant à une extrémité, ma maison ne sera mitoyenne que d'un seul côté.

Mon voisin à déjà commencé à creuser ses fondations, il creuse un vide sanitaire à environ 1m20 de profondeur, moi je vais creuser à environ 3m de profondeur pour un sous-sol total.


Du fait que :
- nous ne creusons pas à la même profondeur
- que mon voisin à commencé ses fondations plus tôt
- que son maçon ne prends pas en compte nos fondations plus profondes, nous avons un surcout de fondation qui est énorme.
Surcout qui risque de s'accentuer car après le bornage par notre géomètre nous nous apercevons que les fouilles du voisin dépassent la limite de propriété, son maçon n'a pas prévu de coffrage pour retenir son béton, ses fondations vont donc déborder chez nous.
Nous allons donc devoir raboter toute sa semelle sur plus de 14m pour pouvoir monter nos propres fondations.

Nous avons essayé de prendre contact avec le constructeur du voisin, avec son chef de chantier, avec leurs maçons, personne ne répond.


Ma question est la suivante :

Comment procéder pour que le constructeur de notre voisin fasse un travail propre afin de nous éviter d'intervenir sur ses fondations ?
Comment se fait-il que le constructeur de mon voisin ne prenne pas en compte la mitoyenneté et travail comme si il était seul.
Mon voisin est mitoyen des deux côté et le problème se répète pour l'autre voisin qui lui aussi creusera plus profond.

Pourtant il existe bien un article de loi qui statut sur ce genre de problème :

L'article 545 du code civil stipulant " Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité " 



[font=arial, FreeSans, sans-serif]Autre question, comment se fait-il que lorsqu'une maison mitoyenne de chaque côté se construit, le constructeur ne prenne pas en compte l'environnement de part et d'autre. Ses fondations sont étudiées comme si il n'avait aucune mitoyenneté ?

[font=arial, FreeSans, sans-serif]Merci pour vos réponse,
Messages : Env. 90
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez sur la page devis fondations de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, pour que le constructeur viennent raboter les fondations de votre voisin, il faut faire un courrier à votre voisin afin qu'il fasse le nécessaire pour ne plus empiéter sur votre terrain.
Avant le recommandé, commencez déjà par lui dire de vive-voix, çà passe toujours mieux.

Ensuite pour les fondations, c'est le dernier arrivé qui doit s'adapter à l'environnement et non le contraire.
donc c'est normal que les adaptations de fondations soient pour votre pomme.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 90 message Yvelines
Merci Richard pour votre réponse,
Malheureusement notre voisin n'est pas du genre très arrangeant.
Je pense contacter le constructeur par courrier avec accusé de réception puisqu'il ne répond jamais au téléphone.

Avec trois maisons qui se construisent en même temps à qqls jours d'intervalles, je trouve dommage de ne pas travailler en commun, notre voisin aurait pû avoir un sous-sol gratos, cela nous aurait coûté moins cher de le Lui payer, au lieu de cela, 25000€ de surplus.

Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Non, n'envoyez rien au constructeur de votre voisin, vous n'avez rien à voir avec lui, rien ne vous lie à lui.

Il faut faire le recommandé à votre voisin qui lui donnera ça à son constructeur.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
LNA78 a écrit:
Je pense contacter le constructeur par courrier avec accusé de réception puisqu'il ne répond jamais au téléphone.


Bonjour,
C'est à votre voisin qu'il faut envoyer ce courrier !
Et surtout surveiller votre constructeur pour qu'il fasse les choses correctement pour ne pas abimer la construction du voisin . . . bien que dans ce cas ce serait lui le seul responsable.

Edit : grillée par Richard
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour je ne comprends pas.
Ses fondations sont coulées ou pas encore ?
Si non le maçon peut largement encore respecter les limites de terrain en coulant proprement le béton à l'aide de planche de coffrage.
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

Si les fondations ne sont pas au même niveau, ne faut-il pas déporter les plus hautes?
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Env. 90 message Yvelines
Chez le voisin,le terrassement est fait les semelles sont creusées, le ferraillage a commencé aujourd'hui, nous avons 10 cm de neige, le béton n'est pas encore coulé.
Nous avons discuté avec leur maçon ce matin qui dit non au coffrage mais qui en même temps nous dis ne pas comprendre le Français 🤪.

Nous avons tenté de discuter avec tout le monde avant le démarrage des travaux pour trouver une solution en commun, moins onéreuse pour nous mais c'est sans retour.

En gros le constructeur du voisin s'en fou royal et pense que si il deborde c'est nous qui allons devoir raboter son béton.
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Env. 90 message Yvelines
Bonjour Fabien,
Ça veut dire quoi déporter les plus hautes ?

Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
2 maisons mitoyennes doivent avoir leur fondation au même niveau, sinon risque de poussée de la plus haute sur le mur de l'autre maison. Pour y remédier, il faut déporter la fondation pour éviter qu'elle soit trop proche du mur mitoyen.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Auriez vous des photos ?
J'ai l'impression de ne pas avoir réellement compris parce que j'ai compris que les fondations du voisin débordent chez vous ?
Mais si le terrain est borné, vous prenez un ruban de rubalise et vous la tirez entre les bornes.
Les ouvriers voisins, même ne parlant pas français, devraient comprendre et ne pas déborder.

comme les autres intervenants, c'est le propriétaire que vous devez contacter, pas son constructeur.
Soit aimablement lors d'une rencontre sur le chantier, soit au téléphone, soit pas lettre en AR.

Petite question, avez vous fait réaliser une étude de sol pour votre construction ?


Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 90 message Yvelines
Le béton n'était pas coulé ce matin mais c'est imminent c'est pour cela qu'il y a urgence et comme le maçon ignore nos demandes de coffrage, il faut vite que l'on se mette en contact avec le voisin.

L'étude béton est en cours mais nous savons déjà que la note va être salée.

Le constructeur du voisin tire un max sur les coups et en plus il est très en retard donc pas très ouvert à nos demandes.
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Env. 90 message Yvelines
Oui étude de sol faites, nous avons un sol extrêmement dur de la Marne.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
LNA78 a écrit:Le béton n'était pas coulé ce matin mais c'est imminent c'est pour cela qu'il y a urgence et comme le maçon ignore nos demandes de coffrage, il faut vite que l'on se mette en contact avec le voisin.

L'étude béton est en cours mais nous savons déjà que la note va être salée.

Le constructeur du voisin tire un max sur les coups et en plus il est très en retard donc pas très ouvert à nos demandes.

Tendez déjà une rubalise entre les bornes, ça marquera votre territoire.

Cdlt
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

LNA78 a écrit:
Avec trois maisons qui se construisent en même temps à qqls jours d'intervalles, je trouve dommage de ne pas travailler en commun, notre voisin aurait pû avoir un sous-sol gratos, cela nous aurait coûté moins cher de le Lui payer, au lieu de cela, 25000€ de surplus.


Vous construisez avec un constructeur ou un MO/archi ?
Votre contrat est signé ?
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 08h05
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