Empiètement sur le terrain d'autrui Résolu

Bonjour,

Je suis sur le point de lancer mes travaux de construction d'une maison individuelle.
La maison sera construite sur un terrain divisé en quatre parcelles. Mon terrain étant à une extrémité, ma maison ne sera mitoyenne que d'un seul côté.

Mon voisin à déjà commencé à creuser ses fondations, il creuse un vide sanitaire à environ 1m20 de profondeur, moi je vais creuser à environ 3m de profondeur pour un sous-sol total.


Du fait que :
- nous ne creusons pas à la même profondeur
- que mon voisin à commencé ses fondations plus tôt
- que son maçon ne prends pas en compte nos fondations plus profondes, nous avons un surcout de fondation qui est énorme.
Surcout qui risque de s'accentuer car après le bornage par notre géomètre nous nous apercevons que les fouilles du voisin dépassent la limite de propriété, son maçon n'a pas prévu de coffrage pour retenir son béton, ses fondations vont donc déborder chez nous.
Nous allons donc devoir raboter toute sa semelle sur plus de 14m pour pouvoir monter nos propres fondations.

Nous avons essayé de prendre contact avec le constructeur du voisin, avec son chef de chantier, avec leurs maçons, personne ne répond.


Ma question est la suivante :

Comment procéder pour que le constructeur de notre voisin fasse un travail propre afin de nous éviter d'intervenir sur ses fondations ?
Comment se fait-il que le constructeur de mon voisin ne prenne pas en compte la mitoyenneté et travail comme si il était seul.
Mon voisin est mitoyen des deux côté et le problème se répète pour l'autre voisin qui lui aussi creusera plus profond.

Pourtant il existe bien un article de loi qui statut sur ce genre de problème :

L'article 545 du code civil stipulant " Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité " 



[font=arial, FreeSans, sans-serif]Autre question, comment se fait-il que lorsqu'une maison mitoyenne de chaque côté se construit, le constructeur ne prenne pas en compte l'environnement de part et d'autre. Ses fondations sont étudiées comme si il n'avait aucune mitoyenneté ?

[font=arial, FreeSans, sans-serif]Merci pour vos réponse,