Maison sur cavité sous-terraine!!!!

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Le 02/03/2007 à 10h49 Env. 60 message Seine-maritime

Voilà, je viens vous exposer le grave problème que rencontrent actuellement nos meilleurs amis.

Etant tombés amoureux de la région de Bordeaux, ils ont décidé d'aller s'y installer.
Leur maison en vente, compromis de vente signé, une maison à côté de Bordeaux avec compromis d'achat signé. Tout allait dans le meilleur des mondes.
Mais voilà la tuile:
les futurs acquéreurs de leur maison ont annulé le compromis car ont découvert que la maison est dans une zone à risques de mouvement de terrain, en effet il existe une marnière et leur maison est dans le périmètre de 60m.
Cette maison a été acheté en mars 2004, personne ne les a mis au courant, ni la mairie, ni l'ancien propriétaire.
Ils ont peur de se retrouver avec une maison invendable, de devoir revenir y habiter car pourront pas la vendre sachant que le couple a déjà trouvé du travail sur Bordeaux.
Le compromis d'achat pour Bordeaux étant signé, ils se retrouveraient avec 20 000€ d'indemnités à verser!

Avez-vous des infos sur les demarches à faire pour savoir à qui incombait la responsabilité de les avertir lors de l'achat? Vers qui se tourner dans un tel cas? Auront-ils les 20000€ à verser sachant qu'ils ont une onne raison de ne pas acheter la maison de Bordeaux?
Je lance un appel au secours pour pouvoir les aider et les soutenir au mieux, ils sont tous deux totalement désemparés Crying

.
Merci pour votre aide précieuse

là où je passe, la route trépasse!
LN

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

benoitb Picto info

Le 02/03/2007 à 11h46 Env. 700 message Gironde

Si rien dans le compromis de leur futur achat ne stipule de close sur la vente de leur maison, ils ne peuvent pas annuler légalement sans pénalité. Il faut qu'il trouve un arrangement.

Le reste je n'en sais rien.

C'est en tout pour éviter ce genre de soucis (cela n'arrive pas qu'aux autres) qu'il est plus sage de vendre avant d'acheter, même si cela est plus contraignant. Je sais cela ne va pas les aider, mais si ça pouvait servir d'exemple à d'autres.

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tidwarf Picto info

Le 02/03/2007 à 13h18 Env. 80 message Creteil

Bonjour,

Ce n'est pas à la mairie d'avertir des acheteurs d'une maison qu'il y a des marnières : c'est un acte privé entre particuliers, la mairie n'intervient nul part dans le processus.
Quand j'ai acheté mon terrain pour construire, si je me souviens bien (je vérifierai ce soir) il est indiqué qu'il n'existe ni servitude ni quoi que ce soit d'autre à la connaissance du propriétaire qui puisse poser problème. Je pense que si les vendeurs étaient au courant et qu'ils n'ont rien dit il y a un "vice caché" ou quelque chose du genre qui pourrait, PEUT-ETRE, permettre à vos amis de faire annuler cette vente mais attention je ne suis pas juriste, je ne garantis pas ! En plus ça risque de leur prendre du temps et les vendeurs joueront probablement les innocents style "Ah bon, une marnière ?? non vraiment, on savait pas ..."
Il faut qu'il consulte un notaire, un avocat, un professionnel du droit quelconque ...

Tidwarf

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LN500CB Picto info

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Le 02/03/2007 à 14h25 Env. 60 message Seine-maritime

Je viens d'appeler la DDE qui instruit les PC sur cette commune. Lors de la vente de la maison et donc du terrain, il y a obligatoirement un Certificat d'Urbanisme qui doit être délivré au cas où par exemple les futurs proprio voudraient faire une extension.
Sur ce certificat aurait du apparaitre le fait que la maison est en périmètre de marnière et que donc aucune extension n'est possible.
Donc, les anciens proprio sont en faute puisqu'ils n'ont rien dit aux acheteurs donc nos amis mais le maire aussi puisqu'il n'a pas rempli le CU en mentionnant ce problème.
Il faut que j'appelle la préfecture pour savoir depuis quand le maire est au courant

là où je passe, la route trépasse!
LN

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poil

Le 02/03/2007 à 17h38 Env. 3000 message Morbihan

tidwarf a écrit: Je pense que si les vendeurs étaient au courant et qu'ils n'ont rien dit il y a un "vice caché" ou quelque chose du genre

On parle alors de réticence dolosive de la part du vendeur.

En application de l'article L125-5 du code de l'environnement le vendeur a désormais une obligation d'information de l'acquéreur à travers la fourniture d'un état des risques naturels et technologiques à annexer à l'avant contrat ou à la vente, mais cet état ne concerne pas les risques miniers ou de cavités souterraines (sauf si il y a eu déjà mouvement de terrain et un Plan de prévention des risques mouvement de terrain).

http://www.prim.net/professionnel/procedures_regl/r3_infoprev.html

Il semble que les risques miniers et de cavités souterraines doivent figurer dans le dossier des risques majeurs de la préfecture qui est communiqué aux maires pour information du public.

Il n'est pas évident que le vendeur ou la mairie aient été en faute en 2004, si la marnière n'avait pas été à l'époque recensée par le dossier des riques majeurs de la préfecture.

A l'occasion de vente d'une propriété bâtie, il est assez exceptionnel que soit demander un certificat d'urbanisme. Habituellement, il s'agit plutôt d'une note de renseignements d'urbanisme qui mentionne le cas échéant les "particularités" dans la case "observations et prescriptions particulières".

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etam

Le 03/08/2014 à 10h24 Env. 10 message Gaillon (27)

Voila la mesenvature qui est arrivè a ma fille voulant acheter une maison dans l eure et ayant trouver la maison de ces reves elle decide de l acheter elle passe le compromis de vente tres bien et deux mois apres donc la semmaine derniere aux notaire voila qui apparait une suspicion de marniere dans le texte sans que personne lui explique ceux qu il en était elle souleve le sujet et la l informe donc elle refuse l achat le notaire la menace de tribunal elle tient bon s informe et finalement vente annuulès tout les frais de remboursès une marniere ou une suspicion doit etre notifier d entree

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