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Dépassement SHON de 30% sans acritecte pour maison BBC?

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Env. 100 message Mosles (14)
Bonjour,

Selon la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 20

on peut dépasser de 30% la SHON pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, par conséquent maison BBC notamment.

quelqu'un peut-il me dire si dans ce cas là, on peut dépasser de 30% la surface SHON sans avoir recours à un architecte?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 100
De : Mosles (14)
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message
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Env. 100 message Mosles (14)
personne pour me renseigner svp? car je ne trouve pas la réponse sur le net, pourtant Google est mon meilleur ami
Messages : Env. 100
De : Mosles (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Ben la shon sans archi c'est 160m² max. Rien à voir avec la shon autorisée sur le terrain.
Donc en BBC, le max c'est 160m² e shon,si pas d'archi.

a+
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haut Rhin
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
const101 a écrit:Ben la shon sans archi c'est 160m² max. Rien à voir avec la shon autorisée sur le terrain.
Donc en BBC, le max c'est 160m² e shon,si pas d'archi.

a+

170 pas 160
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
C'est quoi un "acritecte" ?

Merci de corriger la faute dans le titre...
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
poky a écrit:
const101 a écrit:Ben la shon sans archi c'est 160m² max. Rien à voir avec la shon autorisée sur le terrain.
Donc en BBC, le max c'est 160m² e shon,si pas d'archi.

a+

170 pas 160


Oups... je devrais le savoir, vu que je construit juste en dessous de cette limite pour ces même raisons !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 16h53
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