Sous toiture non conforme au contrat

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 897 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

rvoutitia Picto info

Auteur du sujet

Le 02/03/2007 à 23h09 Env. 100 message Eure

bjr

tout est dans le titre
le ct m a fait installer une sous toiture enpolyane microperforer armee au lieu du spanflex que j ai fait preciser au contrat et marquer noir sur blanc

je lui signale et me dit que le couvreur ne pose pas ce type de sous toiture et pourtant il l on poser sur la maison d a coter
et il ne veut rien entendre et me dit qu elle est conforme au dtu

mais pas au contrat
que faire ?? pour lui ce n est pas de sa faute mais ce n est pas ce que j ai demander
soi il me la change mais il veut pas soi il me donne une compensation
mais qui aller voir et ai legalement le droit de lui demander

merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

aamoi

Le 03/03/2007 à 23h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le code civil vous donne le choix des armes :

Art. 1142.- Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Art. 1143.- Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement, soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Art. 1144.- (L. no 91-650, 9 juill. 1991, art. 82) - Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

labricot Picto info

Le 04/03/2007 à 10h06 Env. 60000 message

""Le code civil vous donne le choix des armes :""

les armes sont faites pour la guerre !

Faut-il partir en guerre pour une simple sous toiture ??

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

rvoutitia Picto info

Auteur du sujet

Le 04/03/2007 à 10h35 Env. 100 message Eure

c est vrai que c est dommage d en arriver la mais je lui ai signaler depuis 6 mois au moment de la pose et ne veut rien savoir et ne veut refaire que ce qu il a envie
notament poser le carrelage et l enduit
mais seulement apres que j ai payer les 95 %
il est malhonnete et cherche a me mettre sous pression pour ne pas faire de reserve sinon pas de clef
du coup je lui sort mes armes aussi

merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche