Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème d'empochement des pannes de la toiture

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 165 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Nous avons lancé la construction de notre maison depuis la signature du CCMI en mars 2019.
Suite à différents soucis, nous avons pris un expert.
Celui a notamment relevé l'absence de chainages rampants sur les 5 pignons de la maison.
Le constructeur suite au compte rendu de l'expert à repris les chainages rampants par l'extérieur (enfin 4 des 5 pignons, celui intérieur n'a pas été repris), en coupant les pannes de bois, pour les pignons extérieurs.
De ce fait, les pannes de bois ne reposent que de deux centimètres sur les pignons...
Notre expert leur a notifié ce problème. Le constructeur a continué comme si de rien n'était. L'enduit est à présent réalisé.
Nous avons consulté un avocat en présence de notre expert, pour ce problème.
Selon l'avocat, nous avons deux choix :
--> Mettre une réserve, mais qui ferait sauter le garantie décennale.
--> Ne pas émettre de réserve et nous retourner sur la garantie décennale, en cas de sinistre.

Que pensez vous de ce choix ?

Nous avons consulté le site de l'AAMOI. Qui dit clairement, que ce problème doit être mis en réserve et ne rompt aucunement la garantie décennale.

On est un peu perdu...

Si on met cette réserve...le constructeur ne pourra jamais la lever...quid de cette réserve ? Les 5% ne suffiront pas à faire réparer par nous même ce problème...

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance.

Cordialement
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Petit up.

Notre avocat nous a aussi dit qu avertir le garant n etait pas nécessaire


Qu en pensez vous?
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 4000 message 06 (6)
Bonjour

Sujet résolu ?

Le garant de la bonne fin des travaux ne sera pas concerné : il n'est pas chargé de redresser les malfaçons.

La malfaçon structurelle (chainage, appui des pannes), est en principe un vice caché. Vous n'étiez pas censé la voir.

Mais avec votre expert, vous l'avez vu et notifié, et ça devient un vice apparent.

Donc vous devez logiquement poursuivre : émettre une réserve lors de la réception, puis si vous n'obtenez pas satisfaction, attaquer le constructeur.
Son assureur RD pourra refuser sa garantie pour ce vice apparent.

Si vous ne dites rien lors de la réception, et que vous revenez à la charge en décennale, l'assureur RD pourra (peut-être, s'il admet l'insuffisance de solidité) intervenir, à condition qu'il ne découvre pas qu'il y avait, en fait, des réserves lors de la réception et qu'en fait la malfaçon était un vice apparent. 
Néanmoins, s'il le juge opportun, il peut accepter de se considérer comme s'il était dans le cas ci-après ; mais c'est selon son bon vouloir.

Si un dommage survient, comme par exemple une panne qui tombe, il deviendrait plus difficile pour l'assureur RD de refuser sa garantie. Car si la "malfaçon" était apparente, le dommage ne l'était pas. Même s'il découle du vice apparent, ce dommage est apparu après. Et le maître d'ouvrage non professionnel, même s'il a vu la malfaçon, n'était pas censé savoir l'apprécier dans ses effets et conséquences futures telles que correspondant au dommage (donc s'il y a un dommage avéré).

Si le dommage ne se produit pas dans les 10 ans, mais plus tard (puisqu'il y a le risque), les recours sont forclos.

En fait, comme disent les avocats : "ça se plaide".
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Ilovir
Après plutôt qu'un procès...le constructeur a intérêt a trouvé un arrangement...mais que peux on attendre ? Un chèque ?
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 4000 message 06 (6)
Que peut-on attendre ? D'abord évaluer le risque selon ce que vous dit votre expert.

S'il y a vrai péril, il faut remettre ça en ordre, et les travaux peuvent par exemple consister à venir mettre des supports supplémentaires sous les appuis de pannes, mais je ne sais pas quelle difficultés ça présentera car je ne connais pas la disposition des lieux.

Si le risque n'est pas concret, que c'est juste une non-conformité, que ça peut rester comme ça quand-même, le mieux est de faire celui qui n'a pas vu, ne sait pas. Et laisser vivre la garantie.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 17 février 2021 à 20h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir