Problème d'empochement des pannes de la toiture Résolu

Petit up.

Notre avocat nous a aussi dit qu avertir le garant n etait pas nécessaire


Qu en pensez vous?

Bonjour

Sujet résolu ?

Le garant de la bonne fin des travaux ne sera pas concerné : il n'est pas chargé de redresser les malfaçons.

La malfaçon structurelle (chainage, appui des pannes), est en principe un vice caché. Vous n'étiez pas censé la voir.

Mais avec votre expert, vous l'avez vu et notifié, et ça devient un vice apparent.

Donc vous devez logiquement poursuivre : émettre une réserve lors de la réception, puis si vous n'obtenez pas satisfaction, attaquer le constructeur.
Son assureur RD pourra refuser sa garantie pour ce vice apparent.

Si vous ne dites rien lors de la réception, et que vous revenez à la charge en décennale, l'assureur RD pourra (peut-être, s'il admet l'insuffisance de solidité) intervenir, à condition qu'il ne découvre pas qu'il y avait, en fait, des réserves lors de la réception et qu'en fait la malfaçon était un vice apparent. 
Néanmoins, s'il le juge opportun, il peut accepter de se considérer comme s'il était dans le cas ci-après ; mais c'est selon son bon vouloir.

Si un dommage survient, comme par exemple une panne qui tombe, il deviendrait plus difficile pour l'assureur RD de refuser sa garantie. Car si la "malfaçon" était apparente, le dommage ne l'était pas. Même s'il découle du vice apparent, ce dommage est apparu après. Et le maître d'ouvrage non professionnel, même s'il a vu la malfaçon, n'était pas censé savoir l'apprécier dans ses effets et conséquences futures telles que correspondant au dommage (donc s'il y a un dommage avéré).

Si le dommage ne se produit pas dans les 10 ans, mais plus tard (puisqu'il y a le risque), les recours sont forclos.

En fait, comme disent les avocats : "ça se plaide".

Ilovir
Après plutôt qu'un procès...le constructeur a intérêt a trouvé un arrangement...mais que peux on attendre ? Un chèque ?

Que peut-on attendre ? D'abord évaluer le risque selon ce que vous dit votre expert.

S'il y a vrai péril, il faut remettre ça en ordre, et les travaux peuvent par exemple consister à venir mettre des supports supplémentaires sous les appuis de pannes, mais je ne sais pas quelle difficultés ça présentera car je ne connais pas la disposition des lieux.

Si le risque n'est pas concret, que c'est juste une non-conformité, que ça peut rester comme ça quand-même, le mieux est de faire celui qui n'a pas vu, ne sait pas. Et laisser vivre la garantie.