Mon constructeur est il en faute?

Bonsoir à toutes et tous.

J ai une nouvelle fois besoin de votre aide concernant notre mésaventure avec notre constructeur.

Avec ma femme, nous sommes désemparés.

Notre prêt immobilier a été refusé par notre banque après la phase d'accord de principe.

En effet, lorsque cette dernière a regardé, non pas notre capacité à rembourser l'emprunt mais la conformité du projet de construction, elle a refusé d’éditer les offres de prêt.

Avec du recul, nous ne pouvons que leur donner raison.

En effet, notre constructeur nous a fait signer un contrat "Marché Gros œuvre" assimilé à un "marché de travaux".

Il devait se charger du gros œuvre + Hors d'eau.

Notre mésaventure a commencé lorsque notre banque nous a demandé de lui faire signer une attestation sur laquelle il était mentionné:

J’atteste que: "les plans de l’ouvrage à réaliser n’ont pas été conçus par la société que je représente ni par aucune autre société qui lui serait liée ou dans laquelle j’aurai des intérêts"

Cette attestation avait pour objectif de déterminer le cadre juridique applicable à nos relations avec les professionnels qui auraient été en charge de notre chantier.

Elle souhaitait donc vérifier que notre projet ne relevait pas d’un contrat de construction de maison individuelle (Art. L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que la loi n° 90-1129 du 19.12.1990)

Notre constructeur a refusé de signer cette attestation et pour cause:

Sa société, en charge de la construction (gros œuvre et hors d'eau), ainsi que la société qui a tamponné et signé les plans ont ceci en commun:

Elles ont le même représentant légal, lui-même, mais au travers 2 sociétés différentes !!

En l'absence de cette attestation, la banque a donc refusé d’éditer les offres de prêt.

Elle considérait qu'il s'agissait d'un CCMI déguisé.

Le vendeur du terrain nous a laissé 8 jours pour nous retourner, ce qui fût impossible. (Trouver un nouveau constructeur et remonter un dossier de prêt immobilier).


Au delà de la déception qui est immense pour toute ma famille (nous avons travaillé 8 mois sur notre projet de vie), nous accusons à ce jour un préjudice financier considérable, environ 15 500 euros, à savoir:

- Plans (établi par l’une des 2 sociétés en question) et dépôt du permis de construire: 2 000 euros.

- Étude de sol (sollicité par cette même société pour faire le chiffrage du gros œuvre sans que nous soyons encore propriétaire du terrain): 1 740 euros

- Étude thermique: 480 euros.

- Acompte cuisine: 3 755, 30 euros.

- 5% de réservation du terrain: 7 495 euros que la société a refusé de nous restituer malgré la lettre de refus de prêt bancaire.

-Architecte conseil du lotisseur: 400 euros.

Il est vrai que lorsque nous avons eu la "lettre d'accord de principe de la banque" nous avons commencé à engager ces frais.

Nous n'imaginions pas un seul instant que notre constructeur nous faisait signer un contrat ne pouvant aboutir juridiquement.

Le projet ainsi que les économies d'une vie sont partis en fumée en quelques jours.

C'est extrêmement difficile à vivre pour ma famille.

Ma question est la suivante:

Peut-on espérer récupérer tout ou partie des frais engagés en se retournant vers le constructeur?

Je viens d écrire à l AAMOI pour leur expliquer notre problème et ainsi savoir si ils pouvaient nous venir en aide.

Je vous remercie une nouvelle fois pour vos précieux conseils.

Bonne week end a toutes et tous.