Ccmi, la notice est au JO

Bonjour,

La notice manque à quelques uns .

Remarque 1:

Attention, pour ceux qui sont en CCMI sans fourniture de plan

Avant de lire et de s'imprégner de la notice la notice est pour vous "analogue" ce qui ne veut pas dire identique. seuls les postes marqués * colone 1 bis sont à retenir dans ce cas de figure

arrêté du 27/11/1991,

Citation:

Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle

Art. 1er. - La notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle ci-annexé.

Art. 2. - La mention concernant le coût des travaux à la charge du maître de l'ouvrage doit être écrite de la main du maître de l'ouvrage et signée par lui lorsque le contrat est régi par les articles L.231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Art. 3. - Les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air visés par le premier alinéa de l'article L.232-1 sont ceux désignés dans la colonne de la notice prévue à cet effet.

.......

Remarque 2:
Les liens légifrance sont peu fiables et la notice est longue; donc suivre le chemin

Legifrance > Autres textes

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boite dialogue Nature choisir: arrêté
boite dialogue date du texte (27/novembre/1991)


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entrée = vous accédez au JO.pdf page 1 de la notice

Bonne lecture et bonne construction à tous

Cordialement