Annulation compromis et CCMI

Salut,

Si dans ton contrat il y avait une condition suspensive pour l'obtention de permis au 30 septembre 2014 alors tu peux mettre fin à ce contrat sans problèmes par un simple courriel avec AR.

+1 sur le commentaire précédent dans l'idée. La question que je me pose, est ce que la résiliation du compromis n'aurait pas du avoir lieu avant l'obtention du PC ?

Après, à quelle date avez vous signé le compromis et à quelle date avez vous signé le CCMI ?

Quoi qu'il en soit, les "rallonges" qu'il vous demande, il peut se les garder si votre CCMI est déjà signé. Pour l'évacuation des terres, aussi.

Bonjour,
bin perso, je m'interrogeais :
est-ce que le fait d'avoir attendu, et obtenu, le PC au delà de la date requise par la clause d'obtention du PC, ne faisait pas renoncer aux effets de cette clause ?

Voilà, c'est ce que je voulais dire

Bonjour,

J'ai un doute sur la possibilité de faire valoir cette clause 5 mois après et surtout après obtention du permis depuis plus de 2 mois.

Par contre, les rallonges, si le CCMI est signé, c'est pour sa pomme.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses.

Voici en détail le déroulement de la situation :

- le 15 juin 2014 , nous signons le compromis de vente de terrain et de CCMI.

Le terrain possède un permis de lotir pour 2 parcelles et la vente se fait sous 3 parcelles, d' ou le compromis de vente avec conditions suspensives au 30/09/2004 , sous réserve d'obtention d'un permis de lotir au 30/09/2014. Le permis fut accordé en décembre 2014 , donc quelques mois après la fin de cette clause.

Pour le moment nous n'avons signé ou demandé aucun permis de construire, les travaux de viabilisation pour le terrain doivent démarrer bientot, ce pourquoi je fais appel à vous, avant de signer les documents (achat de terrain -> CCMI validé, car dans le CCMI, une close de non propriété du terrain fait annulé celui ci, donc si je ne suis pas propriétaire du terrain, le contrat est caduque )

Je sens que tout va mal se passer maintenant, donc j'aimerai savoir si je suis encore dans mes droits pour tout annuler

Merci à vous pour votre aide

PS: je sais que le constructeur se doit de respecter le CCMI, mais rien ne l'empeche de faire trainer les choses etc .... je veux pas démarrer la construction de notre maison dans une mauvaise ambiance et avec les risques qui s'en suivent ....