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Arbres communaux près d'une ligne téléphonique : quels recours ?

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Env. 20 message Manche
Je suis en litige avec le maire de ma commune qui refuse d'abattre les arbres en limite de ma propriété sous prétexte que ces arbres sont en pleine croissance et qu'il y a eu trop d'abus dans l'abattage des arbres.
Le problème est que ces arbres sont plantés sous la ligne téléphonique entre mon jardin et le parking appartenant à la commune. Il y a un cerisier, 5 frênes, 1 pommier, 4 hêtres, 1 prunus et un marronnier sur un étroit talus de 50 mètres.
Ces arbres plantés tout petits il y a une vingtaine d'années s'enracinent côté jardin en détériorant ma clôture et les branche gênent la manutention des containers ainsi que le câble téléphonique qui se trouve enchevêtré dans la tête des arbres sur toute la longueur du parking.
La croissance rapide de ces arbres de hauts jets risque d'amplifier ce phénomène dans les années à venir.
Sans compter le surplus de travail pour ramasser toutes les feuilles des arbres en automne, les branches qui dépassent sur mon terrain. Puis-je exiger l'abattage des arbres ou exiger l'entretien des branches dépassant sur mon terrain ? Quels sont mes recours et droits ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Avez-vous une protection juridique avec votre assurance habitation ?

Si oui, faites-y appel pour vous faire aider.

Vous dites que ces arbres sont en limite de propriété, eh bien c'est parfaitement illégal, ils devraient être au moins à 2 mètres de la clôture (distance légale), même si ça fait peu pour des arbres à grand développement.

Encore un écolo pur et dur qui n'a pas la moindre notion de droit.

Certains défendent bec et ongles les arbres, et puis on voit des accidents, tel que le marronnier qui est tombé dans une cour d'école et qui a gravement blessé des enfants.
ça se répand de plus en plus ce genre de comportement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

"Je suis en litige avec le maire de ma commune qui refuse d'abattre les arbres en limite de ma propriété"
C'est dommage d'abattre des arbres et avant tout il faudrait préciser ce que tu appelles limite de propriété. Car limite de propriété, c'est précis : c'est la limite séparative des 2 propriétés...


Pour la plantation des arbres, il y a des règles locales à respecter. Ces règles sont donc disponibles en Mairie...
En absence de règles locales, la distance minimale à respecter en limite de propriété est de 0,5m pour plantation <= à 2m de haut ; et 2m pour plantation > à 2m.

Les branches qui dépassent sur ton terrain doivent être taillées si tu le demandes.

Ces règles sont donc applicables car les arbres ont une vingtaine d'années.
Pour des arbres plantés il y a plus de 30 ans, je crois qu'il y a prescription à la règle.

JC
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il faut savoir que, normalement vous n'avez pas le droit de couper vous même les branches qui dépassent chez vous, sauf si on vous y autorise par écrit, mais par contre vous pouvez creuser votre terrain jusqu'à la limite de propriété, et là vous avez parfaitement le droit de couper les racines qui dépassent chez vous. ça pourrait calmer les arbres dans leur pousse

"ces arbres gênent la manutention des containers " ? de quels containers ?

Le fait que ça ait détérioré votre mur de clôture suffirait à justifier que ces arbres soient enlevés.

Le maire profite de sa situation, se croyant tout puissant. Il vous faudrait voir avec votre notaire pour conseil (normalement la consultation est gratuite) Prenez lui des photos parlantes. et éventuellement un plan, même fait à la main.
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Env. 20 message Manche
Merci beaucoup de votre réponse.

En fait, ce sont des containers à poubelles. Ils se situent sur le parking avec un arrêt de bus donc il passe pas mal de personnes dans la journée et comme les arbres sont plantés sur un talus, je pense qu'avec le temps ils peuvent devenir dangereux car enracinés sur une surface étroite et surélevée par rapport au parking.

Avant d'acheter la maison, le terrain allait jusqu'au parking. La mairie l'a racheté il y a 20 ans. Le talus qui délimite mon terrain du parking est étroit (d'un mètre de large environ et de 50 mètres de long) et surplombe le parking (je pense qu'ils ont poussé la terre du parking pour en faire un talus).

D'autre part, lorsque nous avons acheté la maison, les arbres, alors tout petits, étaient déjà plantés.
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Env. 20 message Manche


Voici le parking, le talus étroit oû sont plantés les 13 arbres de hauts jets et derrière mon terrain. On peut également apercevoir la ligne téléphonique enchevêtrée dans les branches des arbres.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
En fait dans ta demande, je m'attendais à pire...

il va falloir effectivement faire un élagage à proximité de la ligne téléphonique.

Pour le reste, je serais à ta place, je préfèrerais avoir des branches qui dépassent dans ma propriété que d'avoir la vue sur un parking avec les nuisances associées.
Mieux vaut ramasser les feuilles mortes que les poubelles que les gens pourraient jeter chez toi sans ces arbres

Ces arbres détériorent ta clôture ? c'est quel type de clôture ?

Tu n'as pas parlé des distances de plantation par rapport à ta limite de terrain ?

JC
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour
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Env. 20 message Manche
Le problème est que les arbres pour certains ont une croissance rapide et vu leur essence (hêtres, frênes, marronnier, pommier...) ils vont vite prendre des proportions importantes, ce qui va engendrer des élégages constants sur mon côté et sur le côté parking (à cause de la ligne téléphonique). Partons du fait que je laisse les branches envahir mon terrain, l'élégage du côté parking devra être fait (ligne téléphonique) ce qui va engendrer un déséquilibre de l'arbre (toujours élagé du même côté).

Je suis d'accord avec toi, pour le moment leurs tailles est parfaites et ils sont magnifiques ces arbres mais dans les années à venir... La personne de la commune qui les a plantés il y a 20 ans a fait une énorme erreur. On plante ce genres d'arbres dans un parc ou un champ mais pas en limite de propriété (50 cm dans ce cas) et en plus sur un talus oû les racines vont être aussi en déséquilibre.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Maamon a écrit:Bonjour

si c'est pour moi, j'ai dis bonjour dans ma 1ère intervention...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Avec cette photo, ça change la donne...

L'intégralité des arbres ne sont pas dans la distance réglementaire...
le tiens non plus d'ailleurs !

tu es en mesure de demander des comptes à ta mairie et ils doivent bien savoir qu'ils sont dans l'illégalité.
Si tu portes plainte ou que tu les traines au tribunal, tu es sûr de gagner ton procès...
mais le mieux reste à trouver un équilibre ; tu pourrais proposer :
- élagage annuel des branches qui débordent sur ta propriété
- enfouissement de la ligne téléphonique pour conserver l'équilibre des arbres côté parking.

JC
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 500 message Gard
Non, c'est pour l'auteur.
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Env. 20 message Manche
Bonjour à Maamon.

Merci pour ta réponse. En effet, nous allons devoir couper les nôtres également.

Dans un premier temps je vais envoyer un courrier au maire du village voisin (car ma commune s'est regroupé avec) comme il me l'a demandé pour être étudier lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Pour le moment j'ai eu une conversation avec mon maire (suppléant) et je ne sais pas l'impact que celui-ci va avoir dans la décision finale. Je tiens à préciser que le mandat de mon maire se termine l'année prochaine et que le maire du village voisin chapeautera trois communes.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Un peu de lecture, si ce n'est déjà fait.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

après, il faut trouver un terrain d'entente.
En ce qui me concerne, j'ai un sapin dont les branches débordent chez le voisin qui me demande régulièrement de les couper..., et mon autre voisin dont les branches de 2 gros arbres débordent de plus de 4m chez moi en fond de terrain, mais ça ne me gène pas.
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Env. 20 message Manche
Le problème est qu'il y a 13 arbres qui vont devenir énormes dans le futur et cela sera beaucoup plus compliqué de les couper. Un ou deux, sans ligne téléphonique juste au-dessus, sans danger pour les gens sur le parking car élargés sévèrement tous les ans, sans un enracinement précaire car sur une butte surélevée et étroite, là ok pas de problème.
Pour savoir si il n'y a pas d'objection pour les couper, oû dois-je m'adresser car il a été mentionné que des règles locales pouvaient empêcher la coupe.

Merci de vos réponses, c'est très gentil.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Oui, tout est dit ci-dessous :

Règles locales
Les plantations telles que arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine dans le respect des règles locales prévues par :
- des règlements particuliers existants,
- ou des usages locaux constants et reconnus.
Pour vous informer sur l'existence de règles locales, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.

C'est donc à la Mairie que tu trouvera tes informations

Et si pas de règle locales, il faut appliquer la note du service public (lien ci-dessus)
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Env. 20 message Manche
Merci pour toutes vos réponses. Je posterai lorsque j'aurai du nouveau.
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Env. 20 message Manche
J'ai du nouveau ! Le maire de ma commune ne veut pas couper les 13 arbres (frênes, hêtres, marronnier) mais il m'autorise à couper moi-même les branches qui dépassent sur mon terrain ! Super. Donc, si je fais creuver l'arbre car j'ai coupé les branches des arbres de la commune, si j'ai un accident en coupant les branches des arbres de la commune... que va-t-il se passer ? J'ai contacté le notaire qui m'a vendu la maison, il m'a fait entendre que si j'engageais une procédure car la commune est dans l'illégalité du fait de la proximité des arbres sur la limite de propriété, j'aurais des problèmes avec la mairie (bonjour le chantage!)
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il te l'a autorisé par écrit ?
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Manche
Non. Que dois-je faire stipuler dans l'écrit ? Si je coupe une première fois moi-même, vais-je devoir être obligée de couper tous les ans ? Cela n'est pas très normal, il y a 13 arbres à élaguer qui ne m'appartiennent pas. Je suis en pleine campagne entourées de durs de durs et n'étant pas de la région, j'ai l'impression d'être prise pour l'étrangère qui doit se plier aux exigeances des locaux !
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je vois venir le truc que tu vas couper les branches, et l'an prochain la nouvelle équipe te tombe dessus parce que tu n'avais pas le droit... (sauf si tu es la prochaine maire...).
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Manche
Que me conseillez-vous de faire ? Le maire de ma petite commune (80 habitants) est un maire référent (regroupement de trois communes) et fini son mandat en mars 2020. Sera-t-il toujours dans le circuit ??? (il est très handicapé myopathie)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Comme déjà dit, les arbres sont plantés dans l'illégalité.

Tu fais un courrier à ton maire en lui exposant qu'il planté ces arbres sans respecter le texte cité précédemment (distance/hauteur). Tu lui évoques que tu pourrait exiger l'arrachage de ces arbres mais que tu es prêt à accepter de sa part un élagage annuel des branches qui dépassent sur ta propriété.

Je pense que ce n'est pas à toi à couper ces branches.
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Membre utile Env. 500 message Gard
Demande une autorisation écrite puis coupe les arbres à la base.

Ah bon ? Ce n'était pas pour ça l'autorisation ? Ah mince, désolé.

Problème réglé.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Du désherbant qui tombe par inadvertance !...   


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Membre utile Env. 500 message Gard
À l'aide d'une perceuse, Forez un petit trou jusqu'au coeur de l'arbre.
Munissez vous d'une seringue et d'acide chloridrique.
Injectez l'acide à l'aide de la seringue. Renouvelez les injections 2-3 fois par mois.

Achetez un bon râteau.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Un collègue y injectait du mercure...
c'est pas bien du tout toutes ces pratiques !

on va donner de très mauvaises idées.
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Env. 20 message Manche
Merci pour toutes vos bonnes idées. Géniales! J'ai déjà mentionné au maire que j'allais les faire crever (devant son refus catégorique) et il m'a bien dit qu'il me poursuivrait en justice. Je vais suivre les conseils de JC26 le courrier et concession, cela me parait plus prudent.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Sinon tu fais comme lui avec ses menaces ; tu le poursuis en justice !...
et t'es certain de gagner, même devant une mairie.
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Env. 20 message Manche
Le problème, si je veux vendre ma maison, m'a dit le notaire, cela va être plus compliqué avec une procédure sur le dos. Donc, il me faut me taire devant cette mafia (mairie, notaire etc...). J'avoue me sentir démunie et bien seule.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
cri50 a écrit:Le problème, si je veux vendre ma maison, m'a dit le notaire, cela va être plus compliqué avec une procédure sur le dos. Donc, il me faut me taire devant cette mafia (mairie, notaire etc...). J'avoue me sentir démunie et bien seule.

Le problème, si vous voulez vendre la maison, cela va être plus compliqué avec des problèmes de voisinage non résolus, et avec les arbres qui gênent. Donc, il faut agir face à ces malotrus.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
"se taire devant cette mafia (mairie, notaire, etc)"

une mafia pas si importante que ça, avec un maire d'une commune de 80 habitants !
et le ou les notaire n'ont rien à voir avec la municipalité.

Si tu traines ton maire devant un tribunal, il te faudra prendre un avocat, pas un notaire.

ils te font probablement pression mais ils savent qu'ils sont en tors.
Fais savoir que tu a décidé de les mener devant la justice si cette affaire ne s'arrange pas à l'amiable... à quelques mois de fin de mandat, ton maire devrait y réfléchir à 2 fois !
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Env. 20 message Manche
Bonjour à tous,
Ai eu la délibération par le biais d'un ami qui a assisté à la réunion de conseil concernant ma demande. Le maire délégué, Monsieur C. refuse catégoriquement de couper les arbres. Je ne sais pas si les maires délégués disparaitront en mars 2020 lors des élections. Enfin, j'ai l'impression que je vais me heurter à un mur tant que ce maire sera là...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
BONJOUR, voir si vous n'avez pas une protection juridique avec votre assurance habitation, là ça serait utile.
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Env. 20 message Manche
Non, mais je pense en prendre une. Mon assureur va tout de même tenter une négociation avec le maire principal et non le maire délégué qui est complétement taré. C'est bien simple, lors de la réunion, ma commune était représentée par ce maire délégué et un adjoint (ils sont 7 d'habitude !), il n'y a pas eu de vote avec les autres communes (nous sommes trois communes regroupées en une seule) donc il n'y a eu que la décision du maire délégué de prise en compte. C'est facile comme ça. Il invente ses propres lois : "ta clôture a été posée après la plantation des arbres donc s'il y a préjudice ce ne sera pas de notre faute, tu peux couper les branches qui dépassent sur ton terrain"... tout est intuitif chez lui, c'est insupportable.
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