Terrain viabilisé signification

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Denzel69

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Le 15/06/2019 à 00h56

Terrain viabilisé signification

Bonjour.

Je vais signer un compromis pour un terrain soit disant viabilisé.
Or à la lecture des documents fournis par les concessionnaires eau /elec/Ft/GDF
Je m aperçois qu on distingue le domaine public avec le domaîne prive:
Par exemple pour le réseau d eau on voit clairement apparaître le compteur dans le domaine public ,cela signifie t il qu il est à la charge du vendeur qui viabilise son terrain ?
Pour la viabilisation en eaux usés il doit me fournir les boites de branchement avec les tabourets dans le domaine public ici je ne vois pas ce qui est dicutable.
Pour l électricité il doit m apporter mon alimentation elec dans un fourreau ,la question est de savoir qui fournit la logette avec le compteur et la fixe sur socle .

Pour le gaz idem qui pose la logette et le compteur .

Pour les branchements depuis ma maison sur les compteurs posés il n y a pas de discussion possible c est à ma charge.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez sachant que le vendeur est un particulier et qu il va certainement tout faire pour ne pas installer de compteur ni de logette .

Bien à vous

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Le 15/06/2019 à 08h04

Re: Terrain viabilisé signification

Denzel69 a écrit:Bonjour.

Je vais signer un compromis pour un terrain soit disant viabilisé.
Or à la lecture des documents fournis par les concessionnaires eau /elec/Ft/GDF
Je m aperçois qu on distingue le domaine public avec le domaîne prive:
Par exemple pour le réseau d eau on voit clairement apparaître le compteur dans le domaine public ,cela signifie t il qu il est à la charge du vendeur qui viabilise son terrain ?
Pour la viabilisation en eaux usés il doit me fournir les boites de branchement avec les tabourets dans le domaine public ici je ne vois pas ce qui est dicutable.
Pour l électricité il doit m apporter mon alimentation elec dans un fourreau ,la question est de savoir qui fournit la logette avec le compteur et la fixe sur socle .

Pour le gaz idem qui pose la logette et le compteur .

Pour les branchements depuis ma maison sur les compteurs posés il n y a pas de discussion possible c est à ma charge.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez sachant que le vendeur est un particulier et qu il va certainement tout faire pour ne pas installer de compteur ni de logette .

Bien à vous

Salut,
Dans un premier temps as-tu ton propre notaire ou est-ce celui du vendeur?
Ensuite, que dit le vendeur (ou l'agent immobilier) ? terrain viabilisé ou viabilisable? As-tu eu en main un CU d'information ou opérationnel?
J'ai eu le cas il y a deux ans quand nous recherchions un terrain, l'agent immobilier nous certifiait le terrain viabilisé (j'avais bien insisté car cela me surprenait) et une fois sur place, je me suis rendu compte qu'il n'en était rien (et lui s'est ravisé rapidement). J'ai passé mon chemin rapidement
Si viabilisé, demandes lui tout simplement les devis et factures pour les différents réseaux.
En fonction de la configuration, les réseaux doivent arriver en limite de propriété.
Si ce n'est pas le cas soit tu négocies avec le vendeur au regard de cette nouvelle situation , soit tu passes ton chemin (ou bien sûr tu achètes tel quel, à toi de voir en fonction du marché et du nombre d'acheteurs potentiels).
Bonne journée.

Urba2.0

Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 mois

Le 15/06/2019 à 12h17

Un terrain viabilisé veut dire que les branchements des réseaux divers sont réalisés. Par branchements, j'entends connexion des réseaux secondaires sur les réseaux primaires. En revanche, les appareils de comptage à installer dans les coffrets sont dans la grande majorité des cas à la charge du futur propriétaire.

Denzel69

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois

Le 15/06/2019 à 13h51

Bonjour.

Merci .
Je me suis méfié de l agent immobilier qui me proposait son notaire.
J ai demande un entretien avec mon notaire avant d aller signer le compromis pour vien cadrer ma future acquisition.
Je n oublierai pas de demander la facture de la viabilisation comme vous l avez recommandé et je vous en remercie.
Pour le reste quant à savoir ce que légalement il doit me fournir je suis d accord avec vous je pense qu il n est pas tenu de fournir les compteur et les logettes d ailleur moi je le ferai pas non plus à sa place.
Par contre je vérifierai qu il a bien pose la.bouche à clé pour l eau et le tabouret de branchement pour les EU et RP
Je vais également demander qu il me mette l arrivée de l eau de l elec et du gaz tout ça independamment de celui du voisin je pense qu il pouvait le mettre dans les mêmes regards et logettes que celui du voisin .

En cache depuis le samedi 06 juillet 2019 à 14h42

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