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Voirie privée dans domaine public ? Résolu

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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonsoir,

Je vous sollicite pour une question de voisinage.

En face de notre terrain se trouve notre voisin. Nous sommes séparés par une chaussée publique (largeur inférieure à 3,00m). Nous avons été informé il y a qques mois qu'une partie du terrain de ce voisin est sur la voirie publique. Rien ne permettait visuellement de le constater, étant donné qu'il n'y avait qu'un tapis d'enrobé homogène jusqu'à leur muret de clôture.
Il y a qques jours, ils ont fait realiser un marquage au sol (peinture jaune) sur l'enrobé pour délimiter leur domaine privé (devant leur muret de clôture) et empêcher les automobiles de rouler sur leur propriété (grosso modo 10m2). La largeur de la voie s'en trouve réduite, impactant l'accès des camions et engins de chantier jusqu'à notre construction.

Je trouve hallucinant de s'approprier un morceau de voirie publique payé par le contribuable. Pire encore, les travaux de voirie dans le domaine privé sont un délit (détournement de fonds publics).
Par ailleurs, cette partie de leur terrain n'étant pas clôturée et ayant reçu des travaux sur des fonds publiques, il est impossible de savoir si l'on se situe sur un domaine privé (les zebra jaune n'interdisent pas la circulation). Que vaut la réglementation routière dans le domaine privé?

Qu'en pensez-vous?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Désolé mais là je ne pige pas lol :

- dans une première explication le terrain du voisin empiète sur la voie publique et que donc leur muret est sur la voirie
- dans une seconde explication, il y a des zébras qui ont été fait derrière le muret pour délimiter la voirie qui serait chez le voisin et que la route est moins large

Mon interrogation est : comment peut on diminuer une voie alors que les zébras ont été peints derrière le muret ?

Peut être qu'avec un plan les personnes pourraient vous répondre plus simplement
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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonjour nicobros,

Effectivement j'ai ecris trop vite : le marquage a été realisé devant leur muret de clôture sur la voirie.
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Ah oki, effectivement c'est plus clair là
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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Voilà un croquis qui résume mon premier message :

Https://image.noelshack.com/[...]-111141.jpg
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Demandez à consulter le plan d'alignement en mairie afin de connaitre la limite du domaine public.
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
(message sans vocabulaire juridique fiable)

Regardez aussi les préemptions potentielles,
Chez mes parents, en lotissement : ils ont du laisser 1 mètre de libre avant la cloture, c'est officiellement leur terrain mais ça fait partie de l'espace "public" du lotissement à laisser libre (et tous les terrains de leurs côtés sont comme ça).

Pour ma nouvelle construction : j'ai un bout du chemin d'accès et du terrain du voisin (une micro parcelle cadastrale) qui est en préemption par la mairie pour un élargissement futur de la voirie, et où nous ne pouvons pas clôturer.
Officiellement ça appartient au voisin, mais la mairie pourra l'acheter le jour où elle refait la voirie, l'alignement est après.

C'est peut-être le même principe pour le voisin : et un marquage au sol n'a jamais empêché le passage... c'est peut-être plus pour empêcher le stationnement sur ce morceau. Stationnement qui peut être gênant.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Hello,
Pour la préemption, ne faut-il pas qu'il y ait une opération sur le terrain justement (une vente par exemple) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
D'où mon avertissement avant, c'est peut-être pas une préemption mais un alignement à respecter que la commune pourra utiliser pour élargir la voie.
Autre exemple : la commune a racheté un mètre tout le long d'un terrain pour faire un trottoir (pour un prix symbolique), terrain avec déjà un alignement à respecter pour la clôture.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Merci pour vos réponses!

Est ce que le voisin est en droit d'interdire la circulation des automobiles dans cette zone? Peut-il obtenir gain de causes après constation par un huissier par exemple?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ca dépend.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Je pense qu'il peut effectivement interdire la circulation au moyens de potelées, jardinières.... s'il est bien chez lui.
De ce que je comprends de votre schéma, cette zone se situe en dessous de sa rampe d'accès. Peut être a-t-il fait le choix de ne pas l'aménager pas soucis d'economie. ( la manière dont il a obtenu l'enrobé ne vous regarde pas, ce peut être un accord avec la mairie, il a peut être payé l'entreprise de TP tant qu'elle en était à faire la route, c'etait Le fond du camion...). Toujours dans l'hypothese que ce soit bien chez lui, comment auriez vous fait si il avait clôturé ou bâti en limite ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Urba2.0 a écrit:Bonsoir,

Je vous sollicite pour une question de voisinage.

En face de notre terrain se trouve notre voisin. Nous sommes séparés par une chaussée publique (largeur inférieure à 3,00m). Nous avons été informé il y a qques mois qu'une partie du terrain de ce voisin est sur la voirie publique. Rien ne permettait visuellement de le constater, étant donné qu'il n'y avait qu'un tapis d'enrobé homogène jusqu'à leur muret de clôture.
Il y a qques jours, ils ont fait realiser un marquage au sol (peinture jaune) sur l'enrobé pour délimiter leur domaine privé (devant leur muret de clôture) et empêcher les automobiles de rouler sur leur propriété (grosso modo 10m2). La largeur de la voie s'en trouve réduite, impactant l'accès des camions et engins de chantier jusqu'à notre construction.

Je trouve hallucinant de s'approprier un morceau de voirie publique payé par le contribuable. Pire encore, les travaux de voirie dans le domaine privé sont un délit (détournement de fonds publics).
Par ailleurs, cette partie de leur terrain n'étant pas clôturée et ayant reçu des travaux sur des fonds publiques, il est impossible de savoir si l'on se situe sur un domaine privé (les zebra jaune n'interdisent pas la circulation). Que vaut la réglementation routière dans le domaine privé?

Qu'en pensez-vous?

Bonjour,
Vous avez été informé par qui ?
Qui a réalisé le zebra ?
Vous avez été vous renseigner en mairie ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonsoir,

Le zebra a ete réalisé par le voisin. Ces informations me viennent de ce dernier. Je ne suis pas encore allé m'informer en mairie.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le vendredi 03 mai 2024 à 15h10
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