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Construire deux maisons sur le même terrain , archi ou pas archi ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 130 fois
SEB_B
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/06/2019 à 01h29
construire deux maisons sur le même terrain , archi ou pas
Si sur un même terrain je construits 2 maisons dont la somme des surfaces > 150 m² devrais je payer archi ?
et si je divise le terrain en deux avant, chaque maison ayant une surface inférieure à 120 m² ?
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/06/2019 à 09h02
Sauf erreur de ma part, si les maisons ne sont pas accolées, pas besoin d'architecte.
Mes beaux parents ont du construire un abris et ont dû le séparer de l'habitation de quelques centimètres pour ne pas justement dépasser les 170m2(à l'époque).
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/07/2019 à 03h32
Re: Sisur le même terrain je construits deux maisons surface
Bonjour
SEB_B a écrit:Si sur un même terrain je construits 2 maisons dont la somme des surfaces > 150 m² devrais je payer archi ?
et si je divise le terrain en deux avant, chaque maison ayant une surface inférieure à 120 m² ?

1/ oui
2/ pareil
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Equipe modératrice

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/07/2019 à 07h30
Bonjour

SEB_B : votre message du 30/06/2019 à 01:29 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

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Nous vous remercions de votre compréhension
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/07/2019 à 23h21
La surface des 150 m2 qui entraîne la conception par un architecte ne concerne que ceux qui construisent pour eu-même.
Pour qui est cette 2eme maison?
Il faut également lire le PLU qui oblige peut être à des surfaces minimum de terrain pour chaque construction.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/07/2019 à 09h27
Si deux constructions édifiées sur une même unité foncière n'ont aucun lien physique ou fonctionnel, et si chacune ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher, chaque construction fait l'objet d'un permis de construire sans obligation du recours à architecte (CAA Nantes, 16/02/2010, req. n° 09NT00832).
Par ailleurs, diviser le terrain n'a aucun intérêt si vous restez propriétaire des 2 parcelles puisque l'instruction se fait sur l'unité foncière.

jpaul a écrit:Il faut également lire le PLU qui oblige peut être à des surfaces minimum de terrain pour chaque construction.

Cette disposition n'existe plus depuis la loi alur.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/07/2019 à 09h49
Bonjour

salade bio a écrit:Si deux constructions édifiées sur une même unité foncière n'ont aucun lien physique ou fonctionnel, et si chacune ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher, chaque construction fait l'objet d'un permis de construire sans obligation du recours à architecte (CAA Nantes, 16/02/2010, req. n° 09NT00832)....

merci pour ces précisions
(et google me dit que j'ai déjà regardé ce lien il y a quelques mois, pas bon de vieillir    )

Pure curiosité :
et " l'interdiction " de déposer un second permis lorsqu'il y en a déjà un en cours ? légende urbaine ou texte de loi ?
merci d'avance pour la réponse.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/07/2019 à 11h05
Légende urbaine, d'ailleurs le code de l'urbanisme a clarifié la pratique en insérant un 2e alinéa à l'article L.424-5.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/07/2019 à 11h44
Merci pour tes réponses claires et précises 5
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/07/2019 à 13h02
Merci également
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Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le mercredi 21 aout 2019 à 01h39

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