Construire deux maisons sur le même terrain , archi ou pas archi ?

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SEB_B

Auteur du sujet

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Le 30/06/2019 à 01h29

construire deux maisons sur le même terrain , archi ou pas

Si sur un même terrain je construits 2 maisons dont la somme des surfaces > 150 m² devrais je payer archi ?
et si je divise le terrain en deux avant, chaque maison ayant une surface inférieure à 120 m² ?

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viking20100

Membre utile

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Le 30/06/2019 à 09h02

Sauf erreur de ma part, si les maisons ne sont pas accolées, pas besoin d'architecte.
Mes beaux parents ont du construire un abris et ont dû le séparer de l'habitation de quelques centimètres pour ne pas justement dépasser les 170m2(à l'époque).

elisa21

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Le 01/07/2019 à 03h32

Re: Sisur le même terrain je construits deux maisons surface

Bonjour

SEB_B a écrit:Si sur un même terrain je construits 2 maisons dont la somme des surfaces > 150 m² devrais je payer archi ?
et si je divise le terrain en deux avant, chaque maison ayant une surface inférieure à 120 m² ?

1/ oui
2/ pareil

Equipe modératrice

Membre utile

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Le 01/07/2019 à 07h30

Bonjour

SEB_B : votre message du 30/06/2019 à 01:29 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

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jpaul

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Le 01/07/2019 à 23h21

La surface des 150 m2 qui entraîne la conception par un architecte ne concerne que ceux qui construisent pour eu-même.
Pour qui est cette 2eme maison?
Il faut également lire le PLU qui oblige peut être à des surfaces minimum de terrain pour chaque construction.

Maître d'oeuvre - CSPS

salade bio

Membre utile

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Dept : Yvelines
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Le 02/07/2019 à 09h27

Si deux constructions édifiées sur une même unité foncière n'ont aucun lien physique ou fonctionnel, et si chacune ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher, chaque construction fait l'objet d'un permis de construire sans obligation du recours à architecte (CAA Nantes, 16/02/2010, req. n° 09NT00832).
Par ailleurs, diviser le terrain n'a aucun intérêt si vous restez propriétaire des 2 parcelles puisque l'instruction se fait sur l'unité foncière.

jpaul a écrit:Il faut également lire le PLU qui oblige peut être à des surfaces minimum de terrain pour chaque construction.

Cette disposition n'existe plus depuis la loi alur.

elisa21

Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
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Le 02/07/2019 à 09h49

Bonjour

salade bio a écrit:Si deux constructions édifiées sur une même unité foncière n'ont aucun lien physique ou fonctionnel, et si chacune ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher, chaque construction fait l'objet d'un permis de construire sans obligation du recours à architecte (CAA Nantes, 16/02/2010, req. n° 09NT00832)....

merci pour ces précisions
(et google me dit que j'ai déjà regardé ce lien il y a quelques mois, pas bon de vieillir )

Pure curiosité :
et " l'interdiction " de déposer un second permis lorsqu'il y en a déjà un en cours ? légende urbaine ou texte de loi ?
merci d'avance pour la réponse.