Quote part dans la propriété du sol ?

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bibouns31 Picto info

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Le 20/03/2007 à 17h11 Env. 40 message

Bonjour bon le moment est venu de remplir la belle feuille bleue pour les impots locaux Wink

bon je pense que pas mal on du le faire moi y a un truc que je capte pas c'est ce qu'il faut mettre dans "quote part dans la propriété du sol" Blush

merci de bien vouloir éclairer ma lanterne Rolleyes

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poil

Le 20/03/2007 à 19h17 Env. 3000 message Morbihan

Bonsoir,

Dans l'imprimé H1 cette ligne :

"ÉVENTUELLEMENT : Numéro de lot : ............................................... Quote-part dans la propriété du sol : .................................................................."

ne concerne que les constructions dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété. Il s'agit du numéro du lot de copropriété et les tantièmes de copropriété (X/millièmes/dix millièmes/ cent millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales) attachés au lot.

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bibouns31 Picto info

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Le 20/03/2007 à 19h32 Env. 40 message

ok merci sa m'aide cool

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