Responsabilité de l'architecte pour la nécessité de dépôt d'un PC modificatif (Meurthe Et Moselle)

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Nanomélie

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Le 16/08/2019 à 11h06

Responsabilité de l'architecte pour la nécessité de dépôt d'

Bonjour !

Nous rénovons une maison de village, pour laquelle un PC a été déposé car nous créons des ouvertures en façade + velux (--> augmentation de la surface habitable de 50 m² environ, surface totale > 150 m²).

Au fil des travaux, nous avons dû accepter qu'il n'y ait finalement pas d'imposte sur la porte d'entrée à cause d'un décalage des pierres de taille (que l'architecte aurait pu voir avant).
Puis les maçons ont fait une erreur sur la largeur d'une fenêtre (- 15 cm).

Théoriquement, nous devrions donc faire un PC modificatif pour avoir l'attestation de conformité à la fin.

L'architecte n'a jamais parlé de faire ce PC, et il vient de résilier son contrat avant la fin du gros oeuvre.
Nous aurions encore le "choix" de faire refaire la fenêtre de mauvaise dimension par les maçons, théoriquement (mais ils ne reviennent pas sur le chantier).

Question : dans la mesure où les changements ne sont pas de notre fait (nous avons accepté les changements sur recommandation de l'architecte, et il a fait une erreur d'appréciation initiale pour l'imposte + erreur des maçons - qui sauront dire que l'architecte ne leur a pas donné de plan et renvoyer la balle), est-ce à nous de supporter le coût d'un PC modificatif, que nous devrions faire faire par un autre architecte ?

Avez vous déjà eu ce cas ? L'architecte le fait-il spontanément et/ou gracieusement quand cela relève de sa responsabilité ?
Sur internet, la plupart du temps, le changement vient du MOA, je ne trouve pas ce genre de situation...

merci !

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Betula

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Le 16/08/2019 à 11h18

Bonjour Nanomelie,
Pour vous répondre nous avons eu un PC modificatif à faire.
Notre archi l'a fait gracieusement.

Votre archi a rompu son contrat et si ces défauts ont été relevés avant rupture de contrat, il vous doit le service

Betula

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Le 16/08/2019 à 11h20

Je choisirais comme cela semble possible de demander aux maçons de reprendre l'ouverture et de ne plus demander les services de l'archi

Nanomélie

Auteur du sujet

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Le 16/08/2019 à 12h01

Betula a écrit:Je choisirais comme cela semble possible de demander aux maçons de reprendre l'ouverture et de ne plus demander les services de l'archi

Merci Betula, effectivement les "erreurs" ont été relevées par l'archi avant qu'il "démissionne".
Par contre le dialogue avec le maçon est très, très difficile, et vu le carnage qu'ils ont déjà fait, on a plutôt tendance à ne pas vouloir qu'ils y touchent...Ils avaient déjà "oublié" de faire la réservation pour le VR sur cette feneêtre et avaient démoli et refait le linteau !
Même si sur le principe ils n'ont pas respecté le cahier des charges et il doit y avoir une contrepartie. Nous ne sommes pas positionnés officiellement sur cette décision. Mais cela relève encore d'un autre dossier, celui de l'entreprise de gros oeuvre...

jpaul

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Le 16/08/2019 à 20h50

Pour faire déposer un PC modificatif par un autre architecte, il faut l'accord du 1er architecte.

Maître d'oeuvre - CSPS

Nanomélie

Auteur du sujet

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Le 16/08/2019 à 23h17

jpaul a écrit:Pour faire déposer un PC modificatif par un autre architecte, il faut l'accord du 1er architecte.

Exact. Et je pense qu'il se mettrait en difficulté s'il refusait...

salade bio

Membre utile

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Le 23/08/2019 à 19h51

Bonjour,

En quoi votre projet décrit dans le 1er message créé de la surface de plancher (la surface habitable n'existe pas en urbanisme) ? Vous évoquez uniquement des création d'ouvertures...

Nanomélie

Auteur du sujet

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Le 23/08/2019 à 20h02

salade bio a écrit:Bonjour,

En quoi votre projet décrit dans le 1er message créé de la surface de plancher (la surface habitable n'existe pas en urbanisme) ? Vous évoquez uniquement des création d'ouvertures...

oui pardon, surface de plancher...
Ce n'est pas très facile à estimer car les planchers avaient été démolis lors de l'achat, et aucune mention nulle part de la surface initiale.
Mais comme on a mis des Velux, on ne voulait pas que quelqu'un s'interroge un jour sur l'aménagement de combles sans autorisation

Dans le doute, on s'est dit "chouette, une occasion de payer la TA !"
Laugh

Bon j'ai dû négocier quand on nous a estimé la taxe...archéologique !

(D'ailleurs j'ai déjà été relancée pour le H1, faut que je leur dise que le chantier a pris 6 mois de retard...)

salade bio

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Le 23/08/2019 à 21h16

S'il s'agit de reconstruire les plancher démolis sans déclaration, sans en créer de nouveaux, il n'y a donc pas de modification sur la surface de plancher. Le simple fait de créer des ouvertures n'est pas créateur de SP

Nanomélie

Auteur du sujet

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Le 23/08/2019 à 22h56

salade bio a écrit:S'il s'agit de reconstruire les plancher démolis sans déclaration, sans en créer de nouveaux, il n'y a donc pas de modification sur la surface de plancher. Le simple fait de créer des ouvertures n'est pas créateur de SP

Le PC a été accepté il y a un an... Mais comme on n'a aucune trace des anciennes surfaces, impossible de faire 1 calcul vérifiable...
Entre les nouveaux planchers créés au droit des anciens, ceux créés où il n'y en avait pas, ceux pas recréés en entier...
Je vais peut-être essayer de demander les infos que les impôts ont pour la taxe foncière...ils ont bien une base de calcul pour la valeur locative cadastrale...

salade bio

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Le 23/08/2019 à 23h06

Sauf que les surfaces ne sont pas les mêmes.
Essayez de le déposer vous même, il n'y a pas grand chose à modifier.

Nanomélie

Auteur du sujet

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Le 27/08/2019 à 16h38

Je me remets dans le sujet, les différentes surfaces (plancher, taxable...), et je réalise que nous avons peut-être déclaré des surfaces taxables trop importantes, car nous avons beaucoup de mezzanines de surfaces sous 1,80m...
La TA est arrivée hier d'ailleurs...
Je vais faire le point sur les surfaces.
Et si nous n'avions finalement pas besoin d'en faire un, comme tu l'évoques ?

En tout cas la DDT vient de me confirmer qu'un PC modificatif doit quand même avoir la signature d'un architecte...

En cache depuis le samedi 14 septembre 2019 à 19h07

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