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Garage aménagé en gîte de 40m2 besoin d'architecte? (Gironde)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 337 fois
seringat33
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 21/11/2018 à 15h46
Garage aménagé en gîte de 40m2 besoin d'architecte?
Bonjour à tous !
Nous avons le projet d'aménager un grand garage non attenant à notre habitation en gîte d'environ 40 m2 (on garde une partie garage) . Devons nous prendre un architecte ? Notre maison fait 160 m2 !
Merci d'avance pour vos réponses .

PS: j'ai lu dans le forum un post similaire mais comme il n'y avait [color=#1a1a1a]qu'une seule réponse , je souhaitais avoir confirmation (mon compagnon et moi ne sommes pas d'accord) [/color]
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/11/2018 à 20h27
Si vous avez un PLU dans votre commune et que vous êtes inférieur a 40 M2 pas besoin d'architecte. Une simple déclaration préalable suffit.
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/11/2018 à 22h35
Oui vous aurez besoin d'un architecte car la surface du bâtiment existant dépasse les 150 m2
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/11/2018 à 23h53
nowhere a écrit:Oui vous aurez besoin d'un architecte car la surface du bâtiment existant dépasse les 150 m2

non attenant à la maison => les surfaces ne s'additionnent pas.
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/11/2018 à 11h58
Je penses que si
C'est l'unite Foncière qui compte et la surface bâti sur celle ci attenante ou pas
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/11/2018 à 16h49
On fonctionne par bâtiment et pas par unité foncière pour le seuil des 150m². PAr contre les règles d'urbanisme fonctionnent en unité foncière.
-->Pas d'architecte obligatoire pour création d'un gite dans le garage. Mais attention à bien respecter le nombre de places couvertes exigées par le PLU (si c'est le cas)
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/11/2018 à 18h13
On verra , mais à mon avis il y a changement de destination d'un garage vers un" hébergement hôtelier ", à voir sur les cerfa de demande de PC . Affaire à suivre. Je serai curieux d'avoir le fin mot par le service instructeur
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seringat33
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 24/11/2018 à 18h35
Merci pour vos réponses mais les avis divergent !! Blush?
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/11/2018 à 19h40
Dépose un demande de cu...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/11/2018 à 21h19
Bonsoir

seringat33 a écrit:Merci pour vos réponses mais les avis divergent !! Blush?


Citation: (mon compagnon et moi ne sommes pas d'accord)


perso, je ne perds prends plus de temps à apporter "les justificatifs" de mes réponses...
il y aura toujours des avis opposés, ne serait-ce que pour... en fait je ne sais pas pour quoi mais c'est comsa ...

sans compter ceux qui essaient tous les cas de figure :

elisa21 a écrit:
nowhere a écrit:Oui vous aurez besoin d'un architecte car la surface du bâtiment existant dépasse les 150 m2

non attenant à la maison => les surfaces ne s'additionnent pas.

...

nowhere a écrit:Je penses que si
C'est l'unite Foncière qui compte et la surface bâti sur celle ci attenante ou pas

.
nowhere a écrit:On verra  , mais   à  mon   avis  il  y a   changement de  destination  d'un  garage  vers  un" hébergement  hôtelier ",  à  voir   sur  les  cerfa    de  demande  de  PC .  Affaire  à  suivre.   Je  serai  curieux  d'avoir  le  fin  mot  par  le  service  instructeur



=> "nowhere", ....40m2 ne passera pas en ERP mais play again, il y a d'autres "cazou"

et tiens j'te l'prête :
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/11/2018 à 23h19
Je ne prétends pas détenir la vérité

Je ne cherches pas à avoir raison à tout prix

Si ça vous dérange j'en sens désolé

Bien â vous
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 25/11/2018 à 03h10
nowhere a écrit:Je ne prétends pas détenir la vérité

kikadissa ?
pas moi toujours, car sur ce point, on est d'accord sans l'ombre d'1 doute 


1- on sait ... oupa

2- tout l'monde peut s'tromper

...3-... la vérité est ailleurs ... try again...

Citation: Je ne cherches pas à avoir raison à tout prix

Si ça vous dérange j'en sens désolé

Bien â vous


ah    sérieux ? relis toi :
.
nowhere a écrit:...Affaire  à  suivre.   Je  serai  curieux  d'avoir  le  fin  mot  par  le  service  instructeur

le fin mot pour ?
l'ERP ?
la surface totale des constructions par unité foncière ?
la surface de la maison non concernée par le projet ?
  
rien ne me dérange sur ce forum, simplement que je ne comprends pas toujours l'intérêt de balancer tout et n'imp...
si ce n'est qu'on peut échanger plus longtemps, au final c'est peut-être mieux Smile



Aimables salutations 5

bon dimanche, bonnes fêtes de fin d'année et zioup 5
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 25/11/2018 à 18h37
nowhere a écrit:Un peu lourdingue votre fausse condescendance et surtout rien de concret par rapport au sujet

Bon dimanche bonne fêtes de fin d'annee ect....
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En cache depuis le mardi 13 aout 2019 à 11h53

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