VERANDA: 4m2 d'emprise au sol: déclration préalable ou pas? (Var)

Bonjour,
Modification de façade et donc DP obligatoire.

C'est ce que je craignais...y compris si aucun mur mur maçonné, juste vitré?

Peut-on refuser une DP pour une question de superficie dans ce cas précis selon vous?

LanToA a écrit:

Peut-on refuser une DP pour une question de superficie dans ce cas précis selon vous?

Oui.
Mais même si vos travaux avait été exonérés de demande d'autorisation d'urbanisme, ils auraient quand même dû respecter le PLU ! L'absence de déclaration ne permet pas d'outrepasser les lois ;)

Mes travaux n'ont pas eu lieu. Justement, j'essaie de ne pas faire de bêtise!

Bonjour.
Une DP doit être réalisée à partir de 5m² de surface de plancher créé.
Vous n'êtes pas dans ce cas. Vous ne volerez donc pas le trésor public, c'est déjà ça.
Le PLU vous autorise une emprise maxi de 125m², en êtes vous sûr ? Ne s'agit t'il pas peut-être plutôt d'une Shon déduite d'un ratio par rapport à la surface de votre terrain ? A vérifier...
Dans tous les cas, personne ne devrait trouver à redire sauf si vous avez des ennemis chez vos voisins immédiats. Si par ailleurs votre logement se situe dans une zone protégée et soumise au contrôle de l'Architecte des bâtiments de France, des travaux non appropriés pourrait agacer les puristes du quartier. Bah, je te construirai l'aquarium vite fait bien fait moi, ni vu ni connu.
Cdt

Maitrecarré a écrit:

Bonjour.
Une DP doit être réalisée à partir de 5m² de surface de plancher créé.
Vous n'êtes pas dans ce cas. 

Bonjour.
Oui si l'ouvrage était isolé de l'existant.
Dans le cas présent, voir réponse mistigri.
Art R421-17
Sont soumis à DP
a)Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant.

Merci à M2 et à VanH. L'"aquarium" ferait moins de 5m2 d'emprise au sol et serait par nature démontable (mais bon, tout est démontable en même temps). Mais, effectivement, l"aspect extérieur du bâtiment serait modifié (et en chouette en plus!!). Mon PLU n'autorise que 10% d'emprise au sol (!!!!), et je ne suis dans aucune zone protégée...le maire veut juste que sa ville garde son standing d'après ce que l'on m'a expliqué. Donc pas de maison de "pauvres" (guillemets hein)sur des petits terrains tout collés. Intellectuellement cela pourrait se comprendre (conditionnel), mais dans la pratique, c'est juste débile. Bref, dura lex...

VanH a écrit:

Maitrecarré a écrit:

Bonjour.
Une DP doit être réalisée à partir de 5m² de surface de plancher créé.
Vous n'êtes pas dans ce cas. 

Bonjour.
Oui si l'ouvrage était isolé de l'existant.
Dans le cas présent, voir réponse mistigri.
Art R421-17
Sont soumis à DP
a)Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant.

Autant pour moi VanH, désolé.
Je me demande alors, si on réalise un abri séparé de4m² on le déclare pas, par contre s'il est attaché à l'existant on doit payer de la surface taxable non ? C'est curieux comme logique quand même.

LanToA a écrit:

Merci à M2 et à VanH. L'"aquarium" ferait moins de 5m2 d'emprise au sol et serait par nature démontable (mais bon, tout est démontable en même temps). Mais, effectivement, l"aspect extérieur du bâtiment serait modifié (et en chouette en plus!!). Mon PLU n'autorise que 10% d'emprise au sol (!!!!), et je ne suis dans aucune zone protégée...le maire veut juste que sa ville garde son standing d'après ce que l'on m'a expliqué. Donc pas de maison de "pauvres" (guillemets hein)sur des petits terrains tout collés. Intellectuellement cela pourrait se comprendre (conditionnel), mais dans la pratique, c'est juste débile. Bref, dura lex...

Bonjour.

Oui, je comprends votre étonnement, je pratique cette confusion et ces absurdités au quotidien et ai souvent à faire à des administratifs qui sont tout aussi paumés que moi... Il ont le mérite de le reconnaitre.
Il y a deux aspect dans votre cas :
- Le PLU qui est inflexible à 99% (il peut y avoir des dérogations qui visent à corriger certaines absurdités heureusement).
- L'aspect purement architectural de la véranda qui reste à l'appréciation arbitraire souvent.

Si votre calcul d'emprise maximale est juste et qu'il exclut les 5m² supplémentaires souhaités, il ne vous reste que les 1% de flexibilité potentielle qui reste à l’appréciation des élus et ou de l'ABF. Vérifiez quand même votre PLU attentivement, il y a parfois deux catégories d'emprise, les bâtiments et leurs annexes...
Votre meilleur allié pourrait être le Maire justement, qui pourrais donner un coup de pouce à votre dossier (si vous tenez à rester dans les clous bien sûr).

Une remarque, 10% d'emprise maxi ça laisse bcp de végétation autour de la maison ça ! Si votre maison n'est pas franchement visible depuis la rue, il reste la solution du pas vu pas pris...
Cdt

M2: Merci. Cela laisse pas mal de place autour de la maison (1125m2...), et effectivement cela ne changerait pas grand chose...mais le petit gars de la classe moyenne que je suis aspire toujours à rester dans les clous...et a des états d'âme que beaucoup de gens n'ont pas (ou plus?). J'aimerais effectivement que l'urbanisme me laisse faire ces 4m2 d'emprise au sol, en vitre du coup...Vous l'avez compris, je suis déchiré entre 2 positions: la légaliste (qui bien sûr à ma préférence a priori) et la "flexible" (4m2 = 0,3% d'emprise en plus...).

Sur ce forum, on n'a pas à encourager des pratiques illégales.

Tellement désolé Jean Paul.

Mes plates excuses LanToa, vous ne présentez pas néanmoins un profil enclin à vous laisser encourager facilement.
J'aime bcp ces petites vérandas d'entrée en ferronnerie.

Moi aussi j'aime beaucoup.
Jpaul: je ne suis pas un enfant influençable et m2 n'est pas mon conseiller.Il se contente de donner son avis et cela n'a pas plus de valeur que ça. Cela ne nous engage pas mutuellement.