Présence de fissure sur la façade après signature du compromis et délais de rétractation

Construit en 2012 : une étude de sol a-t-elle été faite?
vous etes le vendeur ou le nouvel acheteur?

Bonjour Gill, Je suis l'acheteur, au sujet de l'étude de sol je ne sais pas si elle a été faite.

Moor75 a écrit:

 je m'y suis rendu et ai constaté par moi même des fissures inquiétante.

bonjour, à voir quand même ces fissures, car elles ne sont peut-être pas si importante que cela, avez-vous des photos ? 

Oui en voici quelques unes



[img]no[/img]

Effectivement ce n'est pas négligeable, et comme on ne fait pas un état de lieux au moment de la signature d'un compromis, comment prouver que c'est arriver après ? rapprochez-vous vite de votre notaire pour savoir ce qu'il en dit

J'ai vu avec le notaire et l'agent immobilier et une porte de sortie est possible, mais cette maison est vraiment un coup de coeur pour moi et mon épouse et hormis ces fissures tout est absolument nickel dans la maison. Ma question: dois je renoncer à cet achat ? ces fissures sont elles inquiétantes ? quels sont les délais pour espérer avoir un retour de la garantie décennale ?

Je ne suis pas maçon donc impossible de vous répondre, la maison a effectivement travaillé, cela va-t-il continuer ? à intérieur c'est comment, les carrelages as-t-il des fissures ? en tout cas si vous décidez de prendre le risque, négocier le prix à la baisse de plusieurs 10en de milieu d'euros;

A l'intérieur rien à signaler...
merci pour votre avis en espérant que les maçons du forum se manifestent

Euuuh... La, sans un vrai diagnostic, joker pour ma part, le concomitance entre l'épisode de sécheresse de ces derniers mois et l'apparition des fissures est ennuyeux.

Est-ce que la commune a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle?

pierre35000 a écrit:

Euuuh... La, sans un vrai diagnostic, joker pour ma part, le concomitance entre l'épisode de sécheresse de ces derniers mois et l'apparition des fissures est ennuyeux.

Est-ce que la commune a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle?

Non pas en ma connaissance en tout cas

Bonjour,
Connaissez-vous le constructeur du bien ? Un étude de sol a-t-elle était faite ?

Stef35740 a écrit:

Bonjour,
Connaissez-vous le constructeur du bien ? Un étude de sol a-t-elle était faite ?

Bonjour, 
"Maison écureuil" semble t il   et au sujet de l'etude de sol j'en ai aucune idée

Le constructeur a-t-il mauvaise réputation ?
Essayer de savoir si il y a eu une étude sol ou non cela pourrait être un élément important

L'achat d'une maison c'est souvent l'achat d'une vie, et pour moi je dis qu'il faut écouter les signes quand le destin les envois, des fissures qui apparaissent  avant un achat, pourrait être un avertissement

Je rejoins Pierre3500.
La forme en escalier n'est pas bon signe et la sécheresse de cette année va laisser des traces en France.
Essayez de savoir si d'autres maisons sont touchées dans la secteur. Si les propriétaires se manifestent en mairie en nombre , le maire fera une demande d'arrêté CAT NAT sécheresse.
Mais acheter une maison et partir dans des procédures aléatoires et ennuyeuses, je prendrais plutôt la porte de sortie si je le pouvais.

Bonjour

Pour savoir si vous pouvez casser la vente pour fissures apparues entre le compromis et la signature, je pense que vous aurez à poser la question sur un forum de juristes.

Pour le cas où ça ne serait pas possible, je vous donne un autre avis.

Ces fissures qui sont apparues cet été sur une maison de 2012, ça sent l'effet de la sécheresse.

Une maison qui est affectée par la sécheresse, c'est toujours parce que ses fondations ne sont pas adaptées à son sol argileux.
Avec aussi d’autres phénomènes annexes : arbres trop près, canalos enterrées cassées, etc ...

Lorsque la maison a plus de 10 ans, ce sont les assurances cat nat sécheresse qui interviennent mais :
- il faut qu'il y ait eu un arrêté Cat Nat Sécheresse ; ça vient 1 an après
- il faut que l’assurance ait été souscrite, et qu’il n’y ait pas d’anomalie dans la déclaration du risque ou autre
- il y a une franchise laissée à charge (minimum env 1 500 €)
- les assureurs font quelquefois des difficultés pour payer

Vous n'êtes pas dans ce cas, qui serait compliqué pour vous puisque en plus, le dommage serait survenu sous le règne de l'assureur du vendeur, et l'arrêté CNS sortirait sous le règne du votre. Renvois de balle assurés.

Donc, vous êtes dans le cas du recours à exercer, avant 2022, à l’encontre des constructeurs de 2012, si les fissures en questions traduisent, avant cette échéance,  que la construction est bien affectée dans sa solidité ou sa destination (selon expertise).

Pour commencer, il vous faut un solide dossier :

- les plans, devis, factures de la construction initiale
- les attestations d’assurance décennale des maitres d’œuvre et entreprises
- le procès-verbal de réception
- l’étude de sol si elle a été faite
- l’historique : s’il y a déjà eu des expertises, réparations etc …

Et bien sûr le contrat d’assurance dommage ouvrage. Si le vendeur ne l’a pas souscrit, et qu’il vend, il est en faute.
J’ai vu qu’il y a une martingale dans ce cas : consigner (et pas abandonner) une partie du prix de la vente pour risque de dommages futurs à la construction avec pertes de chances de recours contre un assureur DO. A établir chez le notaire.

Vous pouvez aussi trouver sur géorisque, l’historique des arrêtés CNS qu’il a pu y avoir sur cette commune. Ca donne une idée supplémentaire du risque.

Bonjour Moor75, bonjour à tous,

On n’achète pas toujours dans l’optique d’une revente.
Quoiqu’il en soit une maison est un capital.

Je vous cite :
« J'ai vu avec le notaire et l'agent immobilier et une porte de sortie est possible, mais cette maison est vraiment un coup de cœur pour moi et mon épouse et hormis ces fissures tout est absolument nickel dans la maison. »

En supposant que vous puissiez vous rétracter :

Je ne suis pas du tout expert, j’essaye de me mettre à votre place en prenant un peu de recul, et ça je l’ai fait beaucoup récemment : j’oublie l’état intérieur et le coup de cœur.

C’est certain, je ne suis pas joueur, je sais compter et je ne parie pas autant d’argent sur un bien qui commence à se dégrader de cette façon. Les garanties sont vraiment insuffisantes.

Bonne soirée

Merci à tous pour vos commentaires et suggestions j'en prend note.

Bonjour,
je suis dans votre situation, j'ai signé un compromis fin septembre et je dois signer la semaine prochaine.

En allant revisiter le bien cette semaine nous avons constater une fissure sur 2 murs.

Vous parlez d'une porte de sortie possible dont votre notaire et agent immobilier vous ont parlé. Pouvez vous me donner plus d'information ?