Où poser nos piquets bois suite à bornage

Bonjour Betula,

Le voisin a-t-il une ouverture sur cette façade de bâtiment en limite séparative ?

Il me semble que la servitude de vue (à son profit) ne fait que légaliser ce fait, il faudrait connaitre l’historique des parcelles pour en découvrir l’origine.
Si vos piquets restent chez vous, à mon avis rien ne vous empêche de poser une clôture continue de cette hauteur entre D et E et plus globalement sur tout ce côté. Cela ne modifie en rien la servitude.

Je n’en sais pas plus, du coup j’ai regardé par curiosité mais je me suis arrêté au titre de la section du code civil Servitude. Entre l’Article 675 et 680 vous devriez trouver votre explication.

Bonne lecture !

Re Betula,

J’ai oublié :
C’est pareil pour le débord de toit, il est légalisé par sa servitude.
Vous devez accepter les conséquences de sa présence à l’aplomb de votre parcelle.

Il y a peut-être eu par exemple une division du terrain par un ancien propriétaire juste à la limite de ce bâtiment.

Bonne journée

Merci pour ces réponses mimosa 34.
Nous n'entendons pas contester quoique ce soit.
La servitude est actée et ne nous gêne en rien, notre parcelle fait 8022 M2...donc ça va.

Mais où poser ces piquets?
A quelle distance de leur mur mitoyen par exemple?

Quand aux fenêtres, ils en ont fait une il y a peu et elle ne respecte pas le cahier des charges. Bref...on laisse courir.

Par contre en notre absence, ils sont rentrés sur notre parcelle et ont coupé sans demande ni accord de notre part tout ce qui les dérangeait le long de la limite séparative...quelques arbres trentenaires voir même cinquantenaires et en prenant bien soin de stocker le bois découpé sur leur terrain!!.
J'en avais les larmes aux yeux

Face à cette attitude, nous ne nous fatiguerons pas en paroles nous clôturons mais nous ne voulons pas commettre d'erreur.

Ben heu, si y'a un mur mitoyen pas besoin de clôture à cet endroit?
Je mettrais les piquets entre A et M puis entre N et F. Le plus près de la limite séparative sans y toucher pour que ça ne soit pas considéré comme mitoyen (attention à l'épaisseur du grillage selon le côté de pose).
https://www.mma.fr/zeroblabla/mur-mitoyen-loi-conflit.html#.XWf1PsTgq70

Betula a écrit:

Par contre en notre absence, ils sont rentrés sur notre parcelle et ont coupé sans demande ni accord de notre part tout ce qui les dérangeait le long de la limite séparative...quelques arbres trentenaires voir même cinquantenaires et en prenant bien soin de stocker le bois découpé sur leur terrain!!.

Bonjour
C'est totalement interdit de venir chez un voisin couper des arbres.
A votre place : main courante à la gendarmerie / commissariat
et dossier au conciliateur de justice afin de demander une compensation aux arbres abattus : charme du terrain, haie bocagère ...
Si vous commencez à vous laisser marcher sur les pieds par les voisins vous risquez de ne pas vous en sortir.

Cdlt

Bonsoir Betula,

Je comprends votre état d’esprit. Et dans cette situation, avec ce genre de voisins, vous avez sans doute raison de garder vos distances (dans tous les sens du terme). Vous avez un super terrain heureusement.

Je n’ai pas osé l’écrire en première réponse, mais il faut être bien « tourmenté » pour conserver une servitude de vue dans un tel cas. Je ne sais pas si le propriétaire actuel en est à l’origine. Mais le fait d’avoir « modifié » l’ouverture le marginalise encore plus.
Pour les arbres en mitoyenneté, c’est pareil, il n’avait absolument pas le droit de les abattre sans concertation avec vous, et encore moins de pénétrer sur votre propriété.

Bien sûr ManuTaden a raison. Mais pour être en phase avec vous, en réagissant à froid…, je m’appliquerais à poser la clôture (les piquets) sur mon terrain à 1 cm au plus près de la limite séparative y compris le long de sa bâtisse.
Evidemment sur une telle longueur c’est difficile à réaliser surtout avec des piquets en bois.

Je ne pense pas que ce soit la méthode qui vous préoccupe mais tant pis :

Placez d’abord les piquets en D, M, E. C’est bien ce qui reste à clôturer ? Il y a 2 lignes droites apparemment. Vous pourriez vous aider d’un pointeur laser pour l’alignement (je sais c’est con de s’embêter comme ça en campagne). Puis des piquets intermédiaires ensuite en contrôlant l’alignement extrême vers la zone 51 euh pardon 46.
Les fils de tension et le grillage seront largement de votre côté.

Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Bonne soirée

mimosa4 a écrit:

Pour les arbres en mitoyenneté, c’est pareil, il n’avait absolument pas le droit de les abattre sans concertation avec vous, et encore moins de pénétrer sur votre propriété.

Bien sûr ManuTaden a raison. Mais pour être en phase avec vous, en réagissant à froid…, je m’appliquerais à poser la clôture (les piquets) sur mon terrain à 1 cm au plus près de la limite séparative y compris le long de sa bâtisse.
Evidemment sur une telle longueur c’est difficile à réaliser surtout avec des piquets en bois.

Je ne pense pas que ce soit la méthode qui vous préoccupe mais tant pis :

Placez d’abord les piquets en D, M, E. C’est bien ce qui reste à clôturer ? Il y a 2 lignes droites apparemment. Vous pourriez vous aider d’un pointeur laser pour l’alignement (je sais c’est con de s’embêter comme ça en campagne). Puis des piquets intermédiaires ensuite en contrôlant l’alignement extrême vers la zone 51 euh pardon 46.
Les fils de tension et le grillage seront largement de votre côté.

Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Bonne soirée

Bonjour,
je me suis mal exprimé.
Les arbres n'étaient pas sur la limite séparative ou en mitoyenneté mais largement en dedans de chez nous...3 bons mètres. ce sont les branches qui surplombaient la mitoyenneté qui ont été coupées, 2 arbres ont été coupés à la racine.
Bref...
Les piquets bois sont prescrits de préférence dans notre région de construction. Nous adhérons.
Sinon merci pour le pointeur laser. Nous en avons eu à notre disposition et c'est la méthode la plus fiable, rapide et imparable.
Merci mimosa4 pour cette suggestion.

Les arbres !

C'est grave ! Plainte : il a détruit vos arbres, c'est irremplaçable !

Le problème sera de prouver que les arbres étaient bien comme ci et comme ça ici et là. Et surtout de qui les a coupés. En étant tordu, il peut bien dire que on ne sait pas qui a coupé les arbres, qu'il a retrouvé le bois coupé chez lui, et qu'il est prêt à le rendre si on lui demande.

Vous êtes vraiment trop brave, moi je leur plante une haie sous le nez, vos voisins fond-il l'apéro avec votre archi et votre maçon ?

Renseignez vous, mais abattre des arbres à l'intérieur d'un terrain ne vous appartenant pas est très très mal vu par la justice(réminiscence de l'époque féodale).
au niveau la haie je vous conseille de planter des poteaux, et de mettre votre grillage comme prévu.
Mais en mitoyenneté avec ce voisin, vous finissez avec un barbelé en haut du grillage, et vous plantez une haie vive en variant 4 ou 5 plantes comme de l'aubépîne, de l'épine, du prunellier, du buisson ardent, du rosier rugueux ...
ça devrait les clamer si l'envie leur venait de passer chez vous sans votre autorisation, et sans équipement de protection

ManuTaden a écrit:

Renseignez vous, mais abattre des arbres à l'intérieur d'un terrain ne vous appartenant pas est très très mal vu par la justice(réminiscence de l'époque féodale).
au niveau la haie je vous conseille de planter des poteaux, et de mettre votre grillage comme prévu.
Mais en mitoyenneté avec ce voisin, vous finissez avec un barbelé en haut du grillage, et vous plantez une haie vive en variant 4 ou 5 plantes comme de l'aubépîne, de l'épine, du prunellier, du buisson ardent, du rosier rugueux ...
ça devrait les clamer si l'envie leur venait de passer chez vous sans votre autorisation, et sans équipement de protection

La pose de clôture a commencé ce week- end.
Il n'y aura pas de concertation préalable et nous posons la clôture chez nous.
Il n'est pas facile de choisir la bonne attitude ou réponse pour éviter tout conflit.
Si d'aventure il y a récidive dans la coupe d'arbres ou contestation sur notre pose de clôture, là il y aura des représailles.