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Où poser nos piquets bois suite à bornage

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 199 fois
Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/08/2019 à 10h18
Où poser nos piquets bois suite à bornage
Bonjour tout le monde,
nous désirons poser une clôture ( chez nous, non mitoyenne) sur une partie de notre parcelle, partie bornée mais pas encore matérialisée.
Nous allons poser des piquets bois de 100 ou 120 et du grillage galva.
Nous sommes en campagne et les 2 autres côtés de la parcelle sont délimités de la sorte.

Comme vous le voyez notre voisin a sa maison adossée à la limite séparative.
Notre question porte sur la partie entre les points M et N et sur cette petite phrase:" Sur la limite MN, une servitude de vue et de débord de toit sur la parcelle ZE44 (nous) au profit de la parcelle ZE46 (eux)"

C'est du chinois pour nous et nous ne savons où poser ces piquets bois à cet endroit...
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mimosa4

Messages : Env. 50
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/08/2019 à 11h08
Bonjour Betula,

Le voisin a-t-il une ouverture sur cette façade de bâtiment en limite séparative ?

Il me semble que la servitude de vue (à son profit) ne fait que légaliser ce fait, il faudrait connaitre l’historique des parcelles pour en découvrir l’origine.
Si vos piquets restent chez vous, à mon avis rien ne vous empêche de poser une clôture continue de cette hauteur entre D et E et plus globalement sur tout ce côté. Cela ne modifie en rien la servitude.

Je n’en sais pas plus, du coup j’ai regardé par curiosité mais je me suis arrêté au titre de la section du code civil Servitude. Entre l’Article 675 et 680 vous devriez trouver votre explication.

Bonne lecture !
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mimosa4

Messages : Env. 50
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/08/2019 à 11h48
Re Betula,

J’ai oublié :
C’est pareil pour le débord de toit, il est légalisé par sa servitude.
Vous devez accepter les conséquences de sa présence à l’aplomb de votre parcelle.

Il y a peut-être eu par exemple une division du terrain par un ancien propriétaire juste à la limite de ce bâtiment.

Bonne journée
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/08/2019 à 15h54
Merci pour ces réponses mimosa 34.
Nous n'entendons pas contester quoique ce soit.
La servitude est actée et ne nous gêne en rien, notre parcelle fait 8022 M2...donc ça va.

Mais où poser ces piquets?
A quelle distance de leur mur mitoyen par exemple?

Quand aux fenêtres, ils en ont fait une il y a peu et elle ne respecte pas le cahier des charges. Bref...on laisse courir.

Par contre en notre absence, ils sont rentrés sur notre parcelle et ont coupé sans demande ni accord de notre part tout ce qui les dérangeait le long de la limite séparative...quelques arbres trentenaires voir même cinquantenaires et en prenant bien soin de stocker le bois découpé sur leur terrain!!.
J'en avais les larmes aux yeux

Face à cette attitude, nous ne nous fatiguerons pas en paroles nous clôturons mais nous ne voulons pas commettre d'erreur.
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butch29

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/08/2019 à 17h56
Ben heu, si y'a un mur mitoyen pas besoin de clôture à cet endroit?
Je mettrais les piquets entre A et M puis entre N et F. Le plus près de la limite séparative sans y toucher pour que ça ne soit pas considéré comme mitoyen (attention à l'épaisseur du grillage selon le côté de pose).
https://www.mma.fr/zeroblabla/mur-mitoyen-loi-conflit.html#.XWf1PsTgq70
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/08/2019 à 18h19
Betula a écrit:
Par contre en notre absence, ils sont rentrés sur notre parcelle et ont coupé sans demande ni accord de notre part tout ce qui les dérangeait le long de la limite séparative...quelques arbres trentenaires voir même cinquantenaires et en prenant bien soin de stocker le bois découpé sur leur terrain!!.

Bonjour
C'est totalement interdit de venir chez un voisin couper des arbres.
A votre place : main courante à la gendarmerie / commissariat
et dossier au conciliateur de justice afin de demander une compensation aux arbres abattus : charme du terrain, haie bocagère ...
Si vous commencez à vous laisser marcher sur les pieds par les voisins vous risquez de ne pas vous en sortir.

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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mimosa4

Messages : Env. 50
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/08/2019 à 21h57
Bonsoir Betula,

Je comprends votre état d’esprit. Et dans cette situation, avec ce genre de voisins, vous avez sans doute raison de garder vos distances (dans tous les sens du terme). Vous avez un super terrain heureusement.

Je n’ai pas osé l’écrire en première réponse, mais il faut être bien « tourmenté » pour conserver une servitude de vue dans un tel cas. Je ne sais pas si le propriétaire actuel en est à l’origine. Mais le fait d’avoir « modifié » l’ouverture le marginalise encore plus.
Pour les arbres en mitoyenneté, c’est pareil, il n’avait absolument pas le droit de les abattre sans concertation avec vous, et encore moins de pénétrer sur votre propriété.

Bien sûr ManuTaden a raison. Mais pour être en phase avec vous, en réagissant à froid…, je m’appliquerais à poser la clôture (les piquets) sur mon terrain à 1 cm au plus près de la limite séparative y compris le long de sa bâtisse.
Evidemment sur une telle longueur c’est difficile à réaliser surtout avec des piquets en bois.

Je ne pense pas que ce soit la méthode qui vous préoccupe mais tant pis :

Placez d’abord les piquets en D, M, E. C’est bien ce qui reste à clôturer ? Il y a 2 lignes droites apparemment. Vous pourriez vous aider d’un pointeur laser pour l’alignement (je sais c’est con de s’embêter comme ça en campagne). Puis des piquets intermédiaires ensuite en contrôlant l’alignement extrême vers la zone 51 euh pardon 46.
Les fils de tension et le grillage seront largement de votre côté.

Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Bonne soirée
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/08/2019 à 09h20
mimosa4 a écrit:
Pour les arbres en mitoyenneté, c’est pareil, il n’avait absolument pas le droit de les abattre sans concertation avec vous, et encore moins de pénétrer sur votre propriété.

Bien sûr ManuTaden a raison. Mais pour être en phase avec vous, en réagissant à froid…, je m’appliquerais à poser la clôture (les piquets) sur mon terrain à 1 cm au plus près de la limite séparative y compris le long de sa bâtisse.
Evidemment sur une telle longueur c’est difficile à réaliser surtout avec des piquets en bois.

Je ne pense pas que ce soit la méthode qui vous préoccupe mais tant pis :

Placez d’abord les piquets en D, M, E. C’est bien ce qui reste à clôturer ? Il y a 2 lignes droites apparemment. Vous pourriez vous aider d’un pointeur laser pour l’alignement (je sais c’est con de s’embêter comme ça en campagne). Puis des piquets intermédiaires ensuite en contrôlant l’alignement extrême vers la zone 51 euh pardon 46.
Les fils de tension et le grillage seront largement de votre côté.

Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Bonne soirée

Bonjour,
je me suis mal exprimé.
Les arbres n'étaient pas sur la limite séparative ou en mitoyenneté mais largement en dedans de chez nous...3 bons mètres. ce sont les branches qui surplombaient la mitoyenneté qui ont été coupées, 2 arbres ont été coupés à la racine.
Bref...
Les piquets bois sont prescrits de préférence dans notre région de construction. Nous adhérons.
Sinon merci pour le pointeur laser. Nous en avons eu à notre disposition et c'est la méthode la plus fiable, rapide et imparable.
Merci mimosa4 pour cette suggestion.
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/08/2019 à 11h07
Les arbres ! W00t

C'est grave ! Plainte : il a détruit vos arbres, c'est irremplaçable !

Le problème sera de prouver que les arbres étaient bien comme ci et comme ça ici et là. Et surtout de qui les a coupés. En étant tordu, il peut bien dire que on ne sait pas qui a coupé les arbres, qu'il a retrouvé le bois coupé chez lui, et qu'il est prêt à le rendre si on lui demande.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/08/2019 à 18h03
Vous êtes vraiment trop brave, moi je leur plante une haie sous le nez, vos voisins fond-il l'apéro avec votre archi et votre maçon ?
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/09/2019 à 14h06
Renseignez vous, mais abattre des arbres à l'intérieur d'un terrain ne vous appartenant pas est très très mal vu par la justice(réminiscence de l'époque féodale).
au niveau la haie je vous conseille de planter des poteaux, et de mettre votre grillage comme prévu.
Mais en mitoyenneté avec ce voisin, vous finissez avec un barbelé en haut du grillage, et vous plantez une haie vive en variant 4 ou 5 plantes comme de l'aubépîne, de l'épine, du prunellier, du buisson ardent, du rosier rugueux ...
ça devrait les clamer si l'envie leur venait de passer chez vous sans votre autorisation, et sans équipement de protection
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/09/2019 à 09h59
ManuTaden a écrit:Renseignez vous, mais abattre des arbres à l'intérieur d'un terrain ne vous appartenant pas est très très mal vu par la justice(réminiscence de l'époque féodale).
au niveau la haie je vous conseille de planter des poteaux, et de mettre votre grillage comme prévu.
Mais en mitoyenneté avec ce voisin, vous finissez avec un barbelé en haut du grillage, et vous plantez une haie vive en variant 4 ou 5 plantes comme de l'aubépîne, de l'épine, du prunellier, du buisson ardent, du rosier rugueux ...
ça devrait les clamer si l'envie leur venait de passer chez vous sans votre autorisation, et sans équipement de protection

La pose de clôture a commencé ce week- end.
Il n'y aura pas de concertation préalable et nous posons la clôture chez nous.
Il n'est pas facile de choisir la bonne attitude ou réponse pour éviter tout conflit.
Si d'aventure il y a récidive dans la coupe d'arbres ou contestation sur notre pose de clôture, là il y aura des représailles.
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En cache depuis le jeudi 05 septembre 2019 à 10h43

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