Pose d'un pellet avec conduits en sorti sur mur mitoyen

Bonjour.
a priori oui.
Mais est-ce bien mitoyen ?
Les constructions sont récentes ? sa toiture dépasse sur ton terrain ?

Oui c est bien mitoyen elle est contruite a la limite
ca fait 14 ans qu' elle est batie
non sa toiture ne depasse pas sur mon terrain mais le conduit de cheminee de son feu a pellets sera sur son mur mais de mon cote en faite le conduit est sur mon terrain.
comme on est un peu en froid elle ma fat comprendre que si je refuser de la laisser faire ses travaux elle me mettais au tribunal pfff
c'est pourquoi je voulais savoir si en refusant qu'il vienne dans mon terrain pour les travaux j'etais dans mes droits
merci

Bonjour, elle n'a pas à faire circuler quoi que ce soit sur votre terrain, dans le sol comme en aérien!...

Bonsoir

je rejoins les avis précédents : oui, vous pouvez refuser et heureusement.

ninie1974 a écrit:

...
comme on est un peu en froid elle ma fat comprendre que si je refuser de la laisser faire ses travaux elle me mettais au tribunal pfff
c'est pourquoi je voulais savoir si en refusant qu'il vienne dans mon terrain pour les travaux j'etais dans mes droits
merci

elle est joueuse la voisine, c'est ce qui s'appelle se tirer une balle dans le pied...
mais si elle veut payer les frais de trib pour avoir confirmation, libre à elle.

Bonour,

+1 avec les autres intervenants.
Le conduit n'a rien à faire sur ton terrain .

ninie1974 a écrit:

c'est pourquoi je voulais savoir si en refusant qu'il vienne dans mon terrain pour les travaux

Et au passage la voisine et ses artisans non plus !

Bonjour.
Il faut d'urgence faire une lettre recommandée à ta voisine et copie a la mairie.

Pour signifier a ta voisine ton refus d'avoir une cheminée sur ton terrain et de "droit d’échelle" pour ces travaux qui n'ont j'imagine pas fait l'objet d'une déclaration préalable.( a vérifier d'urgence )

Un droit d'échelle pour poser un conduit (neuf) sur un terrain qui ne lui appartient pas ?

toufig a écrit:

Bonjour.
Il faut d'urgence faire une lettre recommandée à ta voisine et copie a la mairie.

Pour signifier a ta voisine ton refus d'avoir une cheminée sur ton terrain et de "droit d’échelle" pour ces travaux qui n'ont j'imagine pas fait l'objet d'une déclaration préalable.( a vérifier d'urgence )

Pas de déclaration de travaux pour la pose d'un conduit de cheminée
et le tour d'échelle c'est pour les travaux chez soi
dans ce cas la voisine veut mettre son conduit, chez le voisin, il ne s'agit donc pas d'un problème de tour d'échelle, mais de l'occupation d'un espace qui ne lui appartient pas.
Cdlt

Quelqu'un connait-il une loi ou un lien que je pourrais imprimer afin de lui faire parvenir avec mon courrier pour bien lui rappeler que je suis dans mes droits
merci beaucoup

Une loi... je ne sais pas... mais tu peux déjà lui dire que l'empiétement est imprescriptible, c'est à dire que tu pourrais attendre que tout soi fini pour tout faire démonter. Même dans un an, ou deux, ou trois...

Et de toutes façon (sauf s'il est prévu l'usage d'une nacelle) le simple fait d'entrer chez vous alors que vous vous y opposez est une infraction pénale.

Tu peux peut-être mettre des "barrières" pour empêcher symboliquement l'accès à la zone en question (ou à chez toi carrément si les lieux s'y prêtent).

Dans la mesure où ça change l'aspect extérieur, il faut bien une autorisation d'urbanisme (il en faut bien une pour changer la couleur des volets).

Ok merci mais c'est deja cloturer normalement il n'ont pas a venir mon terrain est fermer avec un portillon c'est propriete prive normalement en plus mon mari a stocker son bois a cet endroit la bien sur il n'est pas coller au mur on c'est acceder autour mais il ne va pas bouger son bois pour les travaux c'est mort

Bonjour.
Je renouvelle mon conseil => lettre recommandée à la voisine et à la mairie.

un petit lien pas trop vieux
https://www.senat.fr/questio[...]023521.html

Elle devrait faire quelle hauteur cette cheminée ?

Il n'y a pas besoin de texte de loi, si des gens entrent chez toi, tu appelles soit la gendarmerie soit la police pour violation de domicile.
C'est évident, également, qu'il faut une déclaration de travaux et je ne vois pas comment la voisine va fournir des plans qui montreront qu'elle va faire des travaux sur une parcelle qui ne lui appartient pas.