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Vice caché terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 311 fois
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Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour;

J'ai un problème avec mon terrain, le jour de la signature de l'acte authentique le propriétaire nous a dit que les parcelles avaient changé .
Nouveaux bornages suite à un don font au département pour construire une route, il y a 1 an.

Nous avons signé un compromis il y a maintenant 5 mois, le permis de permis est validé, le prêt est débloqué...

Nous étions prêts à commencer les travaux sauf que maintenant nous sommes dans l'obligation de démolir partiellement une partie du bâtiment existant c'est a dire dépose d'un nouveau PC.

Ma question est quel recours nous avons pour les frais supplémentaires causés par le vice caché .

L'acte authentique n'est pas encore signé, nous sommes en attente de devis ...


merci
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, attention entre ce qu'il vous a dit ( ou plutôt pas dit) et ce qui est marqué sur le compromis de vente, à contrôler si cette modification et pas signaler sur le compromis
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Pourriez-vous rédiger un peu plus clairement votre question ?
Je n'y comprends rien.
Merci à vous. On pourra être plus nombreux à vous répondre
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Env. 40 message Loire Atlantique
A cause du vice caché( nouveau bornage) on doit démolir partielle un bâtiment ce qui va nous provoquer des frais non prévu initialement. Le propriétaire est il dans l'obligation de participer financièrement ?


Ce n'était pas indiquer dans le compromis la notaire ne pouvait pas être au courant d'après ses dires
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
jos44 a écrit:


Ce n'était pas indiquer dans le compromis la notaire ne pouvait pas être au courant d'après ses dires

 Bonjour 
C'est jamais de leur faute
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Donc vous avez signé un compromis.
Vous allez signer l'acte définitif.
Et on ne vous a pas prévenu qu'il y avait une cession il y a un an?

Le contexte est celui-ci ?

Et votre notaire il en dit quoi de cette omission ?
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Ah....
Auriez-vous vous acheté ce terrain si vous aviez eu connaissance de ce don au département ?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Loire Atlantique
Le notaire est celui des vendeurs. Nous allons nous renseigner auprès d'un autre notaire.

Oui la surface et le prix est correct mais on aurait prévu dans le prêt et conçu la maison différemment. Nous avons pas envie de refaire les plans de la maison avec les devis ...

On avait tous finalisés...
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 03 mars 2026 à 20h04
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